Traduction de «presidents chambers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Standing Committee of the Presidents of the Chambers of Agriculture
Conférence des présidents des Chambres de l'agriculture

appointments of the Presidents of the Chambers
désignations des présidents des chambres

President of the Chamber
président de chambre

bicameral system [ double-chamber system ]
bicamérisme [ bicaméralisme ]

vice-president of operations | vice-president in charges of operations | vice-president for production operations | vice-president - manufacturing operations | vice-president - operations
vice-président à l'exploitation | vice-présidente à l'exploitation | vice-président aux opérations | vice-présidente aux opérations

chambered doctor blade | ink chamber | chambered doctor blade inking system | dual doctor ink chamber | chamber system
chambre à racles | chambre d'encrage | chambre à double racle

baffle chamber [ baffled separation chamber | baffle impingement separator | baffle separator | baffled chamber | baffled gravity settling chamber | baffled settling chamber ]
dépoussiéreur à chicane [ chambre à chicanes ]

chamber of commerce and industry [ chamber of commerce | Chambers of commerce(ECLAS) ]
chambre de commerce et d'industrie [ chambre de commerce ]

parliamentary chamber
chambre parlementaire

research and development vice president | research and development vice-president | vice president of research and development | vice-president for research and development
vice-président à la recherche et au développement | vice-présidente à la recherche et au développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal provides for: (a) broader participation by the Judges in cases assigned to the Grand Chamber, allowing them to sit far more frequently than at present. That would be achieved by amending Articles 16 and 17 of the Statute so as to increase to 15 the number of Judges constituting the Grand Chamber and to end the automatic participation of all the Presidents of five-judge Chambers in Grand Chamber cases.
La proposition prévoit: a) une participation plus large des juges aux affaires renvoyées devant la grande chambre, leur permettant ainsi de siéger beaucoup plus fréquemment qu'à l'heure actuelle; ce résultat est obtenu par la modification des articles 16 et 17 du statut, consistant à augmenter à quinze le nombre de juges qui composent la grande chambre et à ne plus prévoir la participation systématique de tous les présidents de chambres à cinq juges aux affaires de la grande chambre; les règles relatives au quorum de la grande chambre et de l'assemblée plénière devraient être adaptées en conséquence

(1) In order to increase the participation of all Judges in the decisions of the Grand Chamber of the Court of Justice, there should be an increase in the number of Judges who may participate in the Grand Chamber, and the automatic participation of all of the Presidents of Chambers of five Judges should cease.
(1) Afin de renforcer la participation de l'ensemble des juges aux décisions de la grande chambre de la Cour de justice, il y a lieu d'augmenter le nombre des juges qui peuvent participer à cette formation et de supprimer la participation systématique de tous les présidents de chambre à cinq juges.

(1) In order to increase the participation of all the Judges in the decisions of the Grand Chamber of the Court of Justice, there should be an increase in the number of Judges who may participate in the Grand Chamber, and the automatic participation of the Presidents of Chambers of five Judges should cease.
(1) Afin de renforcer la participation de l'ensemble des juges aux décisions de la grande chambre de la Cour, il y a lieu d'augmenter le nombre de ceux qui peuvent participer à cette formation et de supprimer la participation systématique des présidents de chambres à cinq juges.

12. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and candidate countries, the United States Government and the two Chambers of Congress, the Government of Australia and the two Chambers of Parliament, and the Government of Canada and the two Chambers of Parliament.
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, au gouvernement des États-Unis et aux deux chambres du Congrès, au gouvernement australien et aux deux chambres du Parlement, ainsi qu'au gouvernement canadien et aux deux chambres du Parlement.

11. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and candidate countries, the United States Government and the two Chambers of Congress, the Government of Australia and the two Chambers of Parliament, and the Government of Canada and the two Chambers of Parliament.
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, au gouvernement des États-Unis et aux deux chambres du Congrès, au gouvernement australien et aux deux chambres du Parlement, ainsi qu'au gouvernement canadien et aux deux chambres du Parlement.

When the President of a Chamber of five Judges is prevented from attending, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 6 of these Rules or, if that Chamber does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 6.
En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 6.

1. When the President of a Chamber of five Judges is prevented from acting, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 7 of these Rules, or, if that formation of the Court does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 7.
1. En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l’article 7 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation de jugement, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 7.

2. After the election of the President and the Vice-President of the Court, and then of the Presidents of the Chambers of five Judges, a list of the Presidents of Chambers of five Judges and a list of the other Judges shall be drawn up for the purposes of determining the composition of the Grand Chamber.
2. Après l’élection du président et du vice-président de la Cour, puis des présidents des chambres à cinq juges, une liste des présidents de chambre à cinq juges et une liste des autres juges sont établies pour les besoins de la détermination de la composition de la grande chambre.

When the President and the Vice-President of the Court are prevented from acting, the functions of President shall be exercised by one of the Presidents of the Chambers of five Judges or, failing that, by one of the Presidents of the Chambers of three Judges or, failing that, by one of the other Judges, according to the order of seniority laid down in Article 7.
En cas d'empêchement du président et du vice-président de la Cour, la présidence est assurée par un des présidents de chambre à cinq juges ou, à défaut, par un des présidents de chambre à trois juges ou, à défaut, par un des autres juges, selon l'ordre établi à l'article 7.

2. For the composition of the Chambers of five Judges, after the election of the Presidents of those Chambers lists shall be drawn up including all the Judges attached to the Chamber concerned, with the exception of its President.
2. Pour la composition des chambres à cinq juges sont établies, après l'élection des présidents de ces chambres, des listes comprenant tous les juges affectés à la chambre concernée, à l'exception du président de celle-ci.