Traduction de «pressure vessel not subject to eec pattern approval » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pressure vessel not subject to EEC pattern approval
appareil à pression non soumis à l'agrément CEE de modèle

category not subject to EEC pattern approval (pressure vessels)
catégorie (d'appareils à pression) non soumise à l'agrément CEE

category not subject to EEC pattern approval
catégorie non soumise à l'agrément CEE

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. EEC pattern approval certificates for transportable pressure equipment issued pursuant to Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC and 84/527/EEC and EC design-examination certificates issued pursuant to Directive 1999/36/EC shall be recognised as equivalent to the type approval certificates referred to in the Annexes to Directive 2008/68/EC and shall be subject to the provisions on time limited recognition of type approvals set out in those Annexes.
1. Les certificats d'agrément CEE de modèle pour les équipements sous pression transportables délivrés conformément aux directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE et les attestations d'examen CE de la conception délivrées conformément à la directive 1999/36/CE sont reconnus équivalents aux certificats d'agrément de type prévus par les annexes de la directive 2008/68/CE et sont soumis aux dispositions relatives à la reconnaissance limitée dans le temps des agréments de type visées auxdites annexes.

1. EEC pattern approval certificates for transportable pressure equipment issued pursuant to Directives 84/525/EEC, 84/526/EEC and 84/527/EEC and EC design-examination certificates issued pursuant to Directive 1999/36/EC shall be recognised as equivalent to the type approval certificates referred to in the Annexes to Directive 2008/68/EC.
1. Les certificats d'agrément CEE de modèle pour les équipements sous pression transportables délivrés conformément aux directives 84/525/CEE, 84/526/CEE et 84/527/CEE et les attestations d'examen CE de la conception délivrées conformément à la directive 1999/36/CE sont reconnus équivalents aux certificats d'agrément de type prévus par les annexes de la directive 2008/68/CE.

By way of derogation from the requirements of section 3 of Annex I to Directive 76/767/EEC, the manufacturer shall stamp the EEC pattern approval mark in the following order: - for the cylinders subject to EEC pattern approval and EEC verification pursuant to Article 4 of this Directive: >PIC FILE= "T0026223">
Le fabricant appose, par dérogation aux prescriptions du point 3 de l'annexe I de la directive 76/767/CEE, la marque d'agrément CEE de modèle dans l'ordre suivant: - pour les bouteilles soumises à l'agrément CEE de modèle et à la vérification CEE en vertu de l'article 4 de la présente directive: >PIC FILE= "T0026242">

They shall specify, for each category of pressure vessels, whether the vessels are subject to EEC pattern approval and EEC verification or to either or neither of these procedures.
Elles précisent, pour chaque catégorie d'appareils à pression, si ceux-ci sont soumis à l'agrément CEE et à la vérification CEE ou à l'une ou l'autre de ces procédures ou à aucune d'entre elles.

They shall be subject to EEC pattern approval and to EEC initial verification under the conditions laid down in 1.2.2 of Annex II to Directive 71/316/EEC and under the conditions laid down in the Annex hereto.
Ils font l'objet d'une approbation CEE de modèle et sont soumis à la vérification primitive CEE dans les conditions définies à l'annexe II point 1.2.2 de la directive 71/316/CEE et dans les conditions prévues à l'annexe de la présente directive.

(a) - the pressure vessel belongs to a category subject to EEC pattern approval and, if so, whether it corresponds to the approved pattern and bears the EEC pattern approval mark;
1. Lorsqu'un appareil à pression est présenté à la vérification CEE, l'organisme de contrôle vérifie si; a) - l'appareil à pression appartient à une catégorie soumise à l'agrément CEE et, dans l'affirmative, s'il correspond au modèle agréé et porte la marque d'agrément,

The weights which may bear the EEC marks and symbols are described and illustrated in Annexes I-IV. They shall not be subject to EEC pattern approval ; they shall be subject to EEC initial verification.
Les poids qui peuvent recevoir les marques et signes CEE sont décrits et représentés aux annexes I à IV. Ils ne font pas l'objet d'une approbation CEE de modèle ; ils sont soumis à la vérification primitive CEE.