Traduction de «prevent fraudulent operations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prevent a fraudulent activity | prevent fraudulent operations | prevent fraudulent actions | prevent fraudulent activities
empêcher les activités frauduleuses

fraudulent operation
opération à caractère frauduleux

fraudulent operator
fraudeur

interpret ship operational data | use vessel operational data to identify and prevent potential problems | make interpretations of ship operational data | read ship operational data
lire les données opérationnelles d'un navire

run corrosion prevention spray equipment | utilise corrosion prevention spray equipment | operate rust proofing spray gun | utilise rust proof spraying gun
utiliser un pistolet pulvérisateur d’antirouille

Atalanta | European Union military operation to contribute to the deterrence, prevention and repression of acts of piracy and armed robbery off the Somali coast | Operation ATALANTA
Atalanta | opération ATALANTA | opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie

International Management Code for the Safe Operation of Ships and for Pollution Prevention
Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution

distillation [ compulsory distillation | distillation operation | preventive distillation | special distillation | voluntary distillation | wine delivery ]
distillation [ distillation exceptionnelle | distillation obligatoire | distillation préventive | distillation spéciale | distillation volontaire | opération de distillation | prestation vinique ]

Memorandum of Understanding regarding Mutual Assistance and Co-operation for the Prevention and Repression of Customs Offences in the Caribbean Zone
Mémorandum d'accord concernant l'assistance mutuelle et la coopération en vue de la prévention et de la répression des infractions douanières dans la zone des Caraïbes

World Symposium of Experts on Technical Co-operation among Developing Countries and Technical Assistance in Disability Prevention and Rehabilitation of Disabled Persons
Séminaire international d'experts sur la coopération technique entre pays en développement et sur l'assistance technique pour la prévention de l'invalidité et la rééducation des handicapés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main issue seems to be that, to prevent fraud, the payment card business operates centralized or local fraud prevention databases which provide information on high-risk and fraudulent merchants.
La principale question serait liée au fait que pour prévenir la fraude, les sociétés de carte de paiement ont constitué des bases de données, centralisées ou locales, réunissant des informations sur les commerçants à risque et les fraudeurs.

Improve the coordination among all the services and authorities involved in the return process in each Member State by June 2017 to ensure that all skills and expertise required are available for effective returns while respecting the rights of the returnees; Remove inefficiencies by shortening deadlines for appeals, systematically issuing return decisions that do not have an expiry date and combining decisions on the ending of a legal stay with the issuance of a return decision to avoid duplicate work; Tackle abuses of the system by making use of the possibility to assess asylum claims in accelerated or, where considered appropriate, border procedures when it is suspected asylum claims are made merely to delay the enforcement of a return decision; Prevent absconding by detaining people who have received a return decision and who show signs they will not comply such as refusal to cooperate in the identification process or opposing a return operation violently or fraudulently; Increase the effectiveness of return procedures and decisions by only granting voluntary departure if necessary and if a request is made and giving the shortest possible periods for voluntary departure, taking into account individual circumstances; Set up operational assisted voluntary return programmes by 1 June 2017 and ensure proper dissemination of information on voluntary return and assisted voluntary return and reintegration programmes.
améliorent la coordination entre tous les services et autorités intervenant dans la procédure de retour dans chaque État membre, d'ici juin 2017, afin de garantir que l'ensemble des compétences et toute l'expertise nécessaires soient mobilisées pour assurer l'efficacité des retours tout en respectant les droits des personnes renvoyées; remédient aux inefficiences du processus de retour en raccourcissant les délais de recours, en adoptant systématiquement des décisions de retour ne comportant pas de date d'expiration et en combinant la décision mettant fin à un séjour légal à une décision de retour, de manière à éviter de faire double emploi; s'attaquent aux utilisations abusives du système en faisant usage de la possibilité d'examiner les demandes d'asile selon une procédure accélérée ou, si cela est opportun, à la frontière, lorsque ces demandes sont suspectes et ne semblent pas avoir d'autre but que de retarder l'exécution d'une décision de retour; préviennent les risques de fuite en plaçant en rétention les personnes auxquelles une décision de retour a été signifiée, qui laissent apparaître qu'elles ne s'y conformeront pas, par exemple en refusant de coopérer au processus d'identification ou en s'opposant à une opération de retour par la violence ou la fraude; renforcent l'efficacité des procédures et des décisions de retour en n'autorisant un départ volontaire qu'en cas de nécessité et s'il a fait l'objet d'une demande, en le soumettant au délai le plus bref possible, compte tenu des circonstances propres à chaque cas; mettent en place des programmes opérationnels d'assistance au retour volontaire avant le 1 juin 2017 et assurent une bonne diffusion des informations sur les programmes de retour volontaire, de retour volontaire assisté et de réintégration.

I do not know that regulation would prevent this kind of operational or fraudulent failure.
À ma connaissance, la réglementation ne peut pas prévenir ce genre de risque opérationnel ou de fraude.

P. whereas following serious incidences of food fraud, convicted fraudulent food business operators are sometimes closed down by national competent authorities; whereas these businesses soon after re-register elsewhere and continue trading as before; whereas information exchange between Member States on convicted fraudulent businesses would improve the monitoring of these businesses in order to prevent them from pursuing new fraudulent activities;
P. considérant qu'après les graves incidents de fraude alimentaire, les autorités nationales compétentes obligent parfois les exploitants du secteur alimentaire condamnés pour fraude à fermer leurs portes, mais que peu de temps après, ces entreprises s'enregistrent ailleurs et poursuivent leurs activités comme auparavant; considérant que l'échange d'informations entre les États membres concernant les entreprises condamnées pour fraude permettrait d'améliorer le contrôle dont ces dernières font l'objet, afin de les empêcher d'exercer de nouvelles activités frauduleuses;

Q. whereas following serious incidences of food fraud, convicted fraudulent food business operators are sometimes closed down by national competent authorities; whereas these businesses soon after re-register elsewhere and continue trading as before; whereas information exchange between Member States on convicted fraudulent businesses would improve the monitoring of these businesses in order to prevent them from pursuing new fraudulent activities;
Q. considérant qu'après les graves incidents de fraude alimentaire, les autorités nationales compétentes obligent parfois les exploitants du secteur alimentaire condamnés pour fraude à fermer leurs portes, mais que peu de temps après, ces entreprises s'enregistrent ailleurs et poursuivent leurs activités comme auparavant; considérant que l'échange d'informations entre les États membres concernant les entreprises condamnées pour fraude permettrait d'améliorer le contrôle dont ces dernières font l'objet, afin de les empêcher d'exercer de nouvelles activités frauduleuses;

30. Considers that official controls should focus not only on food safety issues, but also on preventing fraud and the risk of consumers being misled; welcomes the fact that the Commission’s proposal for a review of official controls incorporates extra controls in respect of food fraud where competent authorities have reason to suspect fraudulent behaviour by an operator;
30. considère que les contrôles officiels devraient se concentrer non seulement sur les questions de sécurité alimentaire mais également sur la prévention de la fraude et du risque que les consommateurs soient induits en erreur; se félicite que la proposition de la Commission de réexaminer les contrôles officiels intègre des contrôles supplémentaires concernant la fraude alimentaire lorsque les autorités compétentes ont des raisons de soupçonner un exploitant de comportement frauduleux;

With regard to the possibility of justifying that restriction in the interest of preventing those activities from being carried out for criminal or fraudulent purposes, the Court holds that the categorical exclusion of operators whose seat is in another Member State is disproportionate, as it goes beyond what is necessary to combat crime.
Quant à la possibilité de justifier la restriction dans l’intérêt de prévenir l’exploitation de ces activités à des fins criminelles ou frauduleuses, la Cour constate que l’exclusion catégorique des opérateurs ayant leur siège dans un autre État membre est disproportionnée, car il va au-delà de ce qui est nécessaire pour combattre la criminalité.

Regarding the point about the ECJ rulings, when you look at the words, ‘in order to prevent operations of games of chance via the Internet for fraudulent or criminal purposes’ and the prevalence of cartels in the single market, highlighted by the competition report, we need to ensure that online gambling companies do not use registering in a different country from the one in which they operate as a front for hiding illegal practices.
En ce qui concerne les arrêts de la Cour de justice, lorsque vous analysez la formulation «afin de prévenir l’exploitation de jeux de hasard par internet à des fins frauduleuses ou criminelles» et la prévalence des ententes sur le marché unique, mises en évidence dans le rapport sur la concurrence, nous devons veiller à ce que les entreprises de jeux en ligne n’utilisent pas l’enregistrement dans un pays différent de celui où elles opèrent afin de dissimuler des pratiques illicites.

Transparent and effective rules of origin are important in order to prevent fraudulent exploitation of the system especially through triangular trading operations.
Des règles d’origine transparentes et efficaces sont essentielles pour prévenir une exploitation frauduleuse du système, en particulier, par le biais d’opérations commerciales triangulaires;

This constitutes an important guarantee for firms operating across Europe since they will not always know their customers or the persons with whom they are dealing. h 2 The confidentiality of the network is safeguarded by: - the security of Member States' dataeprocessing systems, which must be technically equipped so as to prevent any fraudulent use of information; - information must be used solely for the purposes of tax controls and prosecutions of infringements.
C'est pour les entreprises une garantie importante dans un marché à l'échelle continentale car elles ne connaitront pas toujours leurs interlocuteurs et clients. La confidentialité du réseau est assurée par: - la sécurité des systèmes informatiques des Etats membres qui doit être techniquement assurée afin d'exlure tout usage frauduleux des données.