Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (so-called Seveso II Directive) aims to prevent major accidents which involve dangerous substances and limit their consequences for man and the environment, with a view to ensuring high levels of protection throughout the Community in a consistent and effective manner.
La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, connue comme la directive "Seveso II", se donne pour objet de prévenir les accidents majeurs impliquant certaines substances dangereuses et, le cas échéant, d'en limiter les effets sur la population et sur l'environnement, ceci afin d'assurer, de manière cohérente et efficace, un niveau élevé de protection sur le territoire entier de l'Union européenne.