Vertaling van "preventing illegally harvested " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Central Agency for the Prevention of Illegal Entry by Aliens
Office central de lutte contre l'immigration clandestine

Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing
système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN)

failure to prevent an illegal publication
défaut d'opposition à une publication constituant une infraction

Subregional Network on Prevention of Post-harvest Losses
Réseau sous-régional de prévention des pertes après récolte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Countries attempting to tackle illegal logging can find their efforts frustrated by the fact that once illegally harvested timber is shipped abroad there is no simple means to prevent it entering the supply chain and providing profits for those involved.
Les pays qui tentent de s'attaquer à l'exploitation illégale peuvent voir leurs efforts déçus par l'absence de moyen simple permettant d'empêcher le bois récolté de façon illicite, une fois expédié à l'étranger, d'entrer dans la chaîne d'approvisionnement et de rapporter des bénéfices à ceux qui pratiquent ce commerce.

Where a risk is identified, operators should mitigate such risk in a manner proportionate to the risk identified, with a view to preventing illegally harvested timber and timber products derived from such timber from being placed on the internal market.
Lorsqu’un risque est identifié, les opérateurs devraient atténuer ce risque de manière proportionnée au risque identifié, en vue d’empêcher la mise sur le marché intérieur de bois issu d’une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois.

3. By 3 December 2015 and every six years thereafter, the Commission shall, on the basis of reporting on and experience with the application of this Regulation, review the functioning and effectiveness of this Regulation, including in preventing illegally harvested timber or timber products derived from such timber being placed on the market.
3. Au plus tard le 3 décembre 2015, et tous les six ans ensuite, la Commission, sur la base des rapports concernant l’application du présent règlement et de l’expérience acquise lors de cette application, examine le fonctionnement et l’efficacité du présent règlement, notamment pour la prévention de la mise sur le marché de bois issus d’une récolte illégale ou de produits dérivés de ces bois.

Any delegated acts should be guided by the aim of ensuring the effectiveness of the due diligence systems in preventing illegally harvested timber or timber products being traded on the internal market.
Tout acte délégué doit être guidé par la volonté de veiller à ce que les systèmes de diligence raisonnable permettent d'empêcher le plus efficacement possible la commercialisation, sur le marché intérieur, de bois ou de produits dérivés issus de l'exploitation illégale des forêts.

3. By *. and every six years thereafter, the Commission shall, on the basis of reporting on and experience with the application of this Regulation, review the functioning and effectiveness of this Regulation in preventing illegally harvested timber or timber products being placed or made available on the internal market.
3. Au plus tard le .*, et tous les six ans ensuite, la Commission, sur la base des rapports concernant l'application du présent règlement et de l'expérience acquise lors de cette application, examine le fonctionnement et l'efficacité du présent règlement pour la prévention de la mise sur le marché ou de la mise à disposition sur le marché de bois et de produits dérivés issus de l'exploitation illégale des forêts.

3. Taking into account market developments and the experience gained in the implementation of this Regulation, in particular as identified through the exchange of information referred to in Article 11band the reporting referred to in Article 18(3), the Commission may adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the TFEU to supplement paragraph 1 of this Article with a view to increasing the effectiveness of the due diligence systems in preventing illegally harvested timber or timber products being placed or made available on the internal market.
3. Compte tenu de l'évolution du marché et de l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, en particulier de celle qui ressort de l'échange d'informations visé à l'article 11 teret des rapports visés à l'article 18, paragraphe 3, la Commission peut adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité FUE afin de compléter le paragraphe 1 du présent article pour que les systèmes de diligence raisonnable soient à même d'empêcher plus efficacement la mise sur le marché intérieur ou la mise à disposition sur le marché intérieur de bois ou de produits dérivés issus de l'exploitation illégale des forêts.

Where a risk is identified, operators should mitigate such risk in a manner proportionate to the risk identified, with a view to preventing illegally harvested timber and timber products derived from such timber from being placed on the market.
Lorsqu'un risque est identifié, les opérateurs devraient atténuer ce risque de manière proportionnée au risque identifié, en vue d'empêcher la mise sur le marché communautaire de bois issu d'une récolte illégale et de produits dérivés provenant de ce bois.

Decision No 1600/2002/EC of the European Parliament and of the Council of 22 July 2002 laying down the Sixth Community Environment Action Programme identifies as a priority action the examination of the possibility of taking active measures to prevent and combat trade in illegally harvested wood and the continuation of the active participation of the Union and of Member States in the implementation of global and regional resolutions and agreements on forest-related issues.
La décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 établissant le sixième programme d’action communautaire pour l’environnement reconnaît comme une action prioritaire l’examen de la possibilité de prendre des mesures pour empêcher et combattre le commerce de bois récolté de manière illégale ainsi que la poursuite de la participation active de l’Union et des États membres à la mise en œuvre des résolutions et accords mondiaux et régionaux sur les questions liées aux forêts.

Most fundamentally, the proposed Regulation does not actually prohibit the import and sale of illegally logged timber - thereby failing to address "the weak rules to prevent trade in illegally harvested timber" cited by the proposal itself as the starting point for why illegal logging is so entrenched.
Pour l'essentiel, le règlement proposé n'interdit pas l'importation ou la vente du bois abattu illégalement et, par conséquent, ne remédie pas à "la faiblesse des règles visant à empêcher le commerce de bois récolté de manière illégale" mentionnée par la proposition elle-même comme l'élément de départ qui explique pourquoi l'abattage illégal est à ce point répandu.

- examining the possibilities to take active measures to prevent and combat trade of illegally harvested wood.
- envisager la possibilité de prendre des mesures actives pour prévenir le commerce de bois récolté illicitement et pour lutter contre ce phénomène,