D. whereas, according to the case law of the International Court of Justice, a ‘State’s obligation to prevent [genocide], and the corresponding duty to act, arise at the instant that the State learns of, or should normally have learned of, the existence of a serious risk that genocide will be committed’;
D. considérant que, conformément à la jurisprudence de la Cour internationale de justice, "l'obligation de prévention [d'un génocide] et le devoir d'agir qui en est le corollaire prennent naissance, pour un État, au moment où celui-ci a connaissance, ou devrait normalement avoir connaissance, de l'existence d'un risque sérieux de commission d'un génocide";