Traduction de «prevents traders from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

impact of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | principles of International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | International Convention for the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL
Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires

prevent fire | prevent fires during a performance | prevent a performance environment from catching fire | prevent fire in a performance environment
prévenir la survenance d'incendies dans un lieu de spectacle

prevent sound designs from undergoing undesired changes | prevent undesired changes to sound balance | manage maintenance according to sound design | prevent undesired changes to sound design
empêcher les modifications involontaires d'une conception sonore

International Convention on the Prevention of Pollution from Ships, 1973 [ MARPOL | International Convention on the Prevention of Pollution from Ships | MARPOL 1973 | MARPOL Convention ]
Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires [ MARPOL | Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires | MARPOL 1973 ]

Prevention and Emergency Protocol | Protocol concerning cooperation in preventing pollution from ships and, in cases of emergency, combating pollution of the Mediterranean Sea
Protocole prévention et situations critiques | Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée

to prevent the effectiveness of the Treaty from being considerably weakened and its purpose from being seriously compromised
pour que l'effet utile du traité ne soit pas grandement diminué et sa finalité gravement compromise

A Compendium of Approaches from Across Canada [ Prevention and Children Committee: A Compendium of Approaches from Across Canada ]
Un compendium des approches partout au Canada [ Comité sur la prévention et les enfants : Un compendium des approches partout au Canada ]

Great Lakes Sewage Pollution Prevention Regulations [ Regulations respecting prevention of pollution of the Great Lakes waters by sewage from ships ]
Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d'égout [ Règlement concernant la prévention de la pollution des eaux des Grands lacs par les eaux d'égout des navires ]

waste from natal care, diagnosis, treatment or prevention of disease in humans
déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme

prevent a race from being raced
empêcher une course d'avoir lieu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In August 2014 the Commission issued a Statement of Objections, where it set out its competition concerns that BEH may have prevented traders from freely deciding where to sell electricity purchased from BEH, in particular by including territorial restrictions in its production subsidiaries' electricity supply contracts.
En août 2014, la Commission a publié une communication des griefs, dans laquelle elle a exprimé la crainte que BEH ait pu empêcher des négociants de décider librement de la destination de revente de l’électricité achetée à BEH, notamment en incluant des restrictions territoriales dans les contrats d'approvisionnement en électricité de ses filiales de production.

2b. This Directive shall not prevent traders from offering travellers contractual arrangements which go beyond the protection provided for in this Directive.
2 ter. La présente directive n'empêche pas les professionnels de proposer aux voyageurs des accords contractuels allant au-delà de la protection qu'elle prévoit.

19. Welcomes the Commission’s intention to encourage e-commerce; regrets, however, the absence of an objective to make online services and goods accessible to consumers from all Member States; calls on the Commission to propose a strategy to prevent traders from adopting discriminatory policies in their e-commerce practices, thereby ensuring that all European citizens have unfettered access to cross-border online trade;
19. se félicite de l'intention de la Commission d'encourager le commerce électronique; déplore toutefois l'absence d'un objectif visant à rendre les biens et les services en ligne accessibles aux consommateurs de l'ensemble des États membres; demande à la Commission de proposer une stratégie en vue d'empêcher les opérateurs commerciaux d'adopter des politiques discriminatoires dans leurs pratiques de commerce électronique, afin de veiller à ce que les citoyens européens bénéficient d'un accès sans restriction au commerce en ligne transfrontalier;

The future rules would not prevent traders from offering consumers contractual arrangements which go beyond the protection provided in the directive.
Les futures règles n'empêcheront pas les professionnels de proposer aux consommateurs des accords contractuels allant au‑delà de la protection prévue dans la directive.

This Directive should not apply to complaints submitted by traders against consumers or to disputes between traders; however, this Directive should not prevent Member States from adopting or maintaining in force provisions on procedures for the out-of-court resolution of such disputes.
Elle ne devrait s'appliquer ni aux réclamations déposées par des professionnels contre des consommateurs ni aux litiges entre professionnels, mais la présente directive ne devrait pas empêcher les États membres d'adopter ou de maintenir en vigueur des dispositions sur les procédures de résolution extrajudiciaire de ce type de litiges.

Commission welcomes agreement to crack down on rogue traders: EU-wide enforcement network to be created The European Commission has welcomed the Competitiveness Council’s endorsement of a new EU law that will help prevent unscrupulous traders from evading consumer protection authorities by targeting consumers living in other EU countries.
Lutte contre les professionnels malhonnêtes: la Commission salue un accord sur la création d'un réseau communautaire des autorités chargées de l'application des lois La Commission européenne s'est félicitée de l'approbation par le Conseil "compétitivité" d'une nouvelle législation européenne qui contribuera à empêcher les professionnels peu scrupuleux d'échapper aux autorités chargées de la protection des consommateurs en ciblant les consommateurs vivant dans d’autres pays de l’Union.

Notifiers could be exempted from this general liability requirement through corresponding contracts with their customers (seed producers or traders, farmers) in which customers are required to comply with conditions applicable to the sale and use of the product designed to prevent such damage. If these conditions are not complied with by users, liability would pass to them.
Le notifiant pourrait se dégager de cette obligation générale de responsabilité en souscrivant, avec ses clients (producteurs et négociants de semences, agriculteurs), des contrats prévoyant que ces derniers sont tenus de respecter, quant à l'achat et à l'utilisation des produits, un certain nombre de conditions à même d'éviter de tels dommages.

Concluding, Mr Fischler said that while he can appreciate that producers and traders may not like the introduction of an export tax, he reminded them that the Commission's responsibility to prevent prices from going too high is no less than that of preventing them from going too low.
En conclusion, M. Fischler indique que s'il peut comprendre que les producteurs et négociants ne sont pas favorables à l'instauration d'une taxe à l'exportation, il leur rappelle néanmoins que la responsabilité qui incombe à la Commission d'éviter que les prix n'augmentent trop n'est pas moins importante que celle qui consiste à éviter qu'ils ne tombent trop bas.

Specific refusal to supply products intended for export; 2. Prices imposed on UK traders with a view to preventing them from remaining competitive in export markets; 3. Buying in parallel exports at low prices with a view to preventing them from exerting pressure on the prices charged by Dunlop Slazenger International's exclusive distribution network; 4. The marking of products with a view to establishing their origin and final destination; 5. Exclusivity for the DSI distributors in the use of the Dutch Tennis Federation's quality mark.
Des refus spécifiques de livraisons de produits destinés à l'exportation; 2. Des mesures en matière de prix prises à l'encontre des négociants britanniques en vue de les empêcher de rester compétitifs à l'exportation; - 2 - 3. Des rachats de produits exportés parallèlement à bas prix en vue d'empêcher ceux-ci de casser les prix pratiqués par le réseau de distribution officiel de Dunlop Slazenger International; 4. Le marquage de produits en vue d'établir leur origine et leur destination finale; 5. L'utilisation du label de qualité de la fédération hollandaise de tennis en faveur du seul réseau de distribution exclusive de DSI.