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Vertaling van "previous five-year reference " (Engels → Frans) :

Five-year Assessment Reports published every fourth year, both for the Framework Programme and for each specific programme, which present an independent retrospective evaluation of the relevance, efficiency, results and impact of the European Union RTD programmes during the previous five years.

– Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne au cours des cinq années précédentes.


- Five-year Assessment Reports published every fourth year, both for the Framework Programme and for each specific programme, which present an independent retrospective evaluation of the relevance, efficiency, results and impact of the European Union RTD programmes during the previous five years.

- Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne au cours des cinq années précédentes.


8. Welcomes the Agency's adoption of the "cooling off period" of non-assignment for a year, so that anyone new to the organisation is not allocated work on files they had directly worked on in the previous five years;

8. se félicite de l'adoption, par l'Agence, de la période de "carence" d'un an, pendant laquelle une personne venant d'arriver dans l'organisation ne reçoit pas de travail concernant des dossiers sur lesquels elle a directement travaillé pendant les cinq années précédentes;


62. Welcomes the fact that many of the agencies have put considerable effort into providing information about their policies and practice on conflicts of interest and recognises that many good practices are now already in place, and in particular welcomes, as an example of good practice to be considered by other agencies, the ‘cooling off period’ of non-assignment for a year implemented by EASA, so that anyone new to the organisation is not allocated work on files they had directly worked on in the previous five years;

62. se félicite que de nombreuses agences aient consenti des efforts considérables pour fournir des informations relatives à leurs politiques et pratiques en matière de conflits d'intérêts et reconnaît que de nombreuses bonnes pratiques sont désormais en place; salue à cet égard, comme exemple de bonnes pratiques à suivre par d'autres agences, la "période de transition" d'un an instaurée par l'AESA pendant laquelle toute personne nouvelle recrutée par l'organisation ne se voit pas confier de dossiers sur lesquels elle a travaillé directement au cours des cinq années précédentes;


An assessment threshold shall be deemed to have been exceeded if it has been exceeded during at least three separate years out of those previous five years.

Un seuil d’évaluation est considéré comme ayant été dépassé s’il a été dépassé pendant au moins trois de ces cinq années.


For those who claim that the reform of the Lisbon Strategy is neo-liberal and no longer attaches importance to social issues, the answer is clear: in 2006 employment grew three times more than the average over the previous five years, in the last two years over six-and-a-half million new jobs have been created, and another five million are expected by 2009.

Pour ceux qui déclarent que la réforme de la stratégie de Lisbonne est néolibérale et qu’elle n’attache plus d’importance aux questions sociales, la réponse est claire: en 2006, l’emploi a augmenté trois fois plus que la moyenne des cinq années précédentes, au cours des deux dernières années plus de six millions et demi de nouveaux emplois ont été créés et cinq autres millions devraient être créés d’ici 2009.


An assessment threshold will be deemed to have been exceeded if it has been exceeded during at least three calendar years out of those previous five years.

Un seuil d'évaluation est considéré comme dépassé s'il a été franchi pendant au moins trois années de calendrier au cours de ces cinq années précédentes.


(b) where the service provider moves, if he has practised that activity for at least two years during the previous five years in the Member State of establishment when the profession is not regulated in that Member State.

(b) en cas de déplacement du prestataire, s'il a exercé cette activité pendant au moins deux années au cours des cinq années précédentes dans l'État membre d'établissement lorsque la profession n'y est pas réglementée.


2 The Commission may examine the need for measures of the type referred to in paragraph 1 when the price of crude oil on the spot markets is such that, were the price maintained at that level for 12 months, the Community's external oil bill during the next 12 months would be increased by the equivalent of more than 0.5% of the European Union's gross domestic product as compared with the average external oil bill during the previous five years.

2. La Commission peut examiner la nécessité des mesures du type de celle prévue au paragraphe 1, lorsque le prix du pétrole brut atteint sur les marchés au comptant est tel que, en cas de maintien du prix à ce niveau durant douze mois, la facture pétrolière extérieure de la Communauté au cours des douze prochains mois serait augmentée d’un montant équivalent à plus d’un demi pour cent du Produit Intérieur Brut de l’Union européenne de l’année précédente par rapport à la facture pétrolière extérieure moyenne au cours des cinq dernières années.


An assessment threshold will be deemed to have been exceeded if it has been exceeded during at least three separate years out of those previous five years.

Un seuil d'évaluation est considéré comme ayant été dépassé si, sur ces cinq années précédentes, il a été dépassé pendant au moins trois années individuelles.




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