Vertaling van "previous remarks bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

previous remarks list
liste de remarques précédentes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In debate, and in previous remarks to this committee, you will have learned of the many advantageous features of this bill.
Dans le cours de débats, et dans des remarques antérieures au comité, vous avez pu prendre connaissance de plusieurs des avantages de ce projet de loi.

As I indicated in previous remarks, Bill C-42 quite simply should be defeated.
Madame la Présidente, je regrette vivement que le gouvernement ait présenté une mesure aussi draconienne que le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique.

The Acting Speaker (Mr. Bélair): I am sure the hon. member will tie in his previous remarks to the substance of the bill in the minute and a half he has left.
Le président suppléant (M. Bélair): Je suis certain que le député fera le lien entre ses observations précédentes et la substance du projet de loi à l'étude, au cours de la minute et demie qu'il lui reste.

Senator Milne: I would like to make a comment to the minister after his previous remark that we will have the identity theft bill before us.
Le sénateur Milne : J'aimerais faire un commentaire au ministre au sujet de sa remarque selon laquelle nous allons bientôt recevoir le projet de loi relatif au vol d'identité.

Senator Cools: I would like to echo some previous remarks about the Bill of Rights of 1689 and the Constitution of Canada in respect of the lex parliamenti, the privileges of Parliament, and I would essentially repeat that everything that you have, we have here.
Le sénateur Cools: J'aimerais faire écho à certaines remarques formulées au sujet du Bill of Rights de 1688 et de la Constitution canadienne, notamment en ce qui a trait à la lex parliamenti, aux privilèges parlementaires, en répétant tout simplement que tout ce que vous avez, nous l'avons aussi.