Traduction de «previous repeated non-compliance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

repeated non-compliance
non-conformité répétée | non-respect répété

order that a previous inquiry be repeated
prescrire le renouvellement d'un acte d'instruction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Penalties also apply if Member States fail to take action based on the plan (starting with an interest-bearing deposit of 0.1% of GDP, which can be converted to a fine if there is repeated non-compliance).
Si un État membre ne prend pas les mesures annoncées dans son plan, il encourt aussi des pénalités financières (commençant par la constitution d'un dépôt de 0,1 % du PIB portant intérêt, qui peut se transformer en amende en cas de manquement répété).

On the other hand, repeated non-compliance with the recommendations can in the case of euro area member states eventually lead to sanctions.
En revanche, le non-respect répété des recommandations peut, dans le cas des États membres de la zone euro, aboutir à terme à des sanctions.

On the other hand, repeated non-compliance with the recommendations could in the case of euro area member states eventually lead to sanctions.
En revanche, le non‑respect répété des recommandations pourrait, dans le cas des États membres de la zone euro, aboutir à terme à des sanctions.

Following five years of such activity, the EDPS believes that the time has come to take a more robust approach to enforcement, particularly in cases of serious, deliberate or repeated non compliance with data protection principles.
Après cinq ans d'activité, le CEPD estime que le moment est venu d'adopter une approche plus ferme, notamment en cas de manquement grave, délibéré ou répété aux principes de protection des données.

In the case of further repetitions the multiplication factor three shall be applied each time to the result of the reduction fixed in respect of the previous repeated non-compliance.
En cas de répétitions ultérieures, le résultat de la réduction calculée pour la répétition précédente est multiplié par trois à chaque fois.

A ‘repeated’ non-compliance shall mean the non-compliance with the same requirement, standard or obligation referred to in Article 4 determined more than once within a consecutive period of three years, provided the farmer has been informed of a previous non-compliance and, as the case may be, has had the possibility to take the necessary measures to terminate that previous non-compliance.
On entend par non-conformité «répétée» le non-respect d'une même norme ou exigence ou obligation visée à l'article 4 lorsqu'il est constaté plus d'une fois au cours d'une période de trois années consécutives, dès lors que l'agriculteur a été informé du précédent cas de non-conformité et a eu, le cas échéant, la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.

4. Without prejudice to cases of intentional non-compliance in accordance with Article 67, where repeated non-compliances have been determined, the percentage fixed in accordance with paragraph 1 with regard to the first non-compliance shall, in respect of the first repetition, be multiplied by the factor three.
4. Sans préjudice des cas de non-conformité intentionnelle au sens de l'article 67, si des cas de non-conformité répétés ont été constatés, il convient, lors de la première répétition, de multiplier par trois le pourcentage fixé conformément au paragraphe 1 pour le premier cas de non-conformité.

4. Where the measures provided for in paragraphs 2 and 3 are taken to deal with repeated non-compliance by a feed or food business, the competent authority shall charge any expenses arising from such measures to the business in question.
4. Lorsque les mesures prévues aux paragraphes 2 et 3 sont adoptées afin de faire face à des manquements répétés de la part d'une entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, l'autorité compétente impute à ladite entreprise toute dépense occasionnée par ces mesures.

2. When official controls at destination show repeated non-compliance or other risks to humans, plants or animals from feed or food, either directly or through the environment, the competent authority of the Member State of destination shall inform the Commission and the competent authorities of the other Member States without delay.
2. Lorsque des contrôles officiels au lieu de destination révèlent des manquements répétés ou d'autres risques pour les êtres humains, les végétaux ou les animaux induits par des aliments pour animaux ou des denrées alimentaires, soit directement, soit à travers l'environnement, l'autorité compétente de l'État membre de destination en informe sans délai la Commission et les autorités compétentes des autres États membres.

Fines could be set as high as $15,000 for serious infractions or for repeated non-compliance with regulations.
Les amendes peuvent atteindre 15 000 $ dans le cas d'infractions graves ou de récidive dans le non-respect des règlements.