Vertaling van "previous report a5-0205 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

quantity previously entered into the record or report
quantité déjà comptabilisée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

/* COM/2011/0205 final */ JOINT REPORT TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL ANNUAL REPORT MACAO 2010
RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RAPPORT ANNUEL MACAO 2010 /* COM/2011/0205 final */

After a better performance of the previous year, 2008 saw an overall increase in the delay of transmission, with the worst record being 22,09 days.[20] The Commission must reiterate that a delayed transmission can result in the incorrect designation of a Member State by way of two different scenarios outlined in the previous annual report 2006: "wrong hits"[21] and "missed hits"[22].
Après une amélioration l'année précédente, les retards dans les transmissions ont connu une augmentation globale en 2008, avec un retard record de 22,09 jours[20]. La Commission rappelle qu’une transmission tardive peut aboutir à la désignation incorrecte d'un État membre dans le cadre de deux scénarios différents présentés dans le rapport annuel 2006: les «résultats positifs faux»[21] et les «résultats positifs omis[22]».

4. Upon the satisfactory verification in accordance with Article 15(1) of Directive 2003/87/EC of an operator’s report on the emissions from an installation during a previous year, or of an aircraft operator's report on the emissions from all aviation activities it performed during a previous year, the verifier or the competent authority shall approve the annual verified emissions.
4. Après avoir vérifié et jugé satisfaisante, conformément à l'article 15, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, la déclaration d'un exploitant relative aux émissions de son installation au cours d'une année antérieure, ou la déclaration d'un exploitant d'aéronef relative aux émissions résultant de l'ensemble de ses activités aériennes au cours d'une année antérieure, le vérificateur ou l'autorité compétente approuve les émissions annuelles vérifiées.

The report shall contain the results of the scrutinies carried out in respect of previous scrutiny periods, for which the results were not available at the time of the submission of the reports for those scrutiny periods, including for each previous scrutiny period, including:
Le rapport contient les résultats des contrôles exécutés dans le cadre des périodes de contrôle antérieures, pour lesquelles les résultats n’étaient pas disponibles au moment de la soumission des rapports concernant lesdites périodes de contrôle, en particulier, pour chaque période de contrôle antérieure, y compris:

the verification report from the previous year if the verifier did not carry out the verification for that particular operator or aircraft operator the previous year.
le rapport de vérification de l’année précédente, si c’est un autre vérificateur qui a réalisé la vérification concernant l’exploitant ou l’exploitant d’aéronef en question l’année précédente.

having regard to the report of the Committee on Budgets (A6-0205/2008),
vu le rapport de la commission des budgets (A6-0205/2008);

Its design shall take into account the possibility of its future expansion and shall include all data reported for previous reporting years, up to at least the last ten previous reporting years.
La conception du registre tient compte de la possibilité de son extension ultérieure et de la nécessité de conserver toutes les données communiquées les années précédentes, en remontant au moins jusqu'aux dix dernières années.

Because previous reports have been compiled on the basis on non-harmonized data it was only possible to make very limited comparison with the results of the previous reports.
Les précédents rapports n'ayant pas été rédigés à partir de données harmonisées, seules des comparaisons très limitées avec leurs résultats ont été possibles.

In line with previous reports, this report contains an update of all previous cost investigations undertaken by the Commission within its market monitoring exercise.
Suivant en cela les rapports précédents, le présent rapport présente une actualisation de toutes les analyses de coûts menées précédemment par la Commission dans le cadre de l'exercice de surveillance du marché.

4. If, when including data in the CIS, a CIS partner notes that its report conflicts with a previous report with regard to content or suggested action, it shall immediately advise the partner which made the previous report.
4. Si, au moment où il introduit des données dans le système, un partenaire du SID remarque que son rapport contredit un rapport précédent en ce qui concerne les faits ou l'action requise, il en avise immédiatement le partenaire qui a fait le rapport précédent.