Vertaling van "previous risk-shared loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

risk-sharing loan | RS Loan
prêt à partage de risques

SME Window : European Technology Facility and risk-sharing loans
Guichet PME : Mécanisme européen pour les technologies et prêts à partage de risques

risk-shared part-time Canada Student Loan [ risk-shared part-time CSL ]
prêt d'études canadien à temps partiel à risques partagés [ PEC à temps partiel à risques partagés ]

risk-shared Canada Student Loan [ risk-shared CSL ]
prêt d'études canadien à risques partagés [ PEC à risques partagés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Three instruments of this sort already exist.A risk-sharing loan, based on the sharing of risks between public and private resources, and a capped guarantee instrument, where public money acts as guarantee against default inside a bank's loan portfolio.
Trois instruments de ce type existent déjà. Un prêt avec partage des risques, fondé sur la répartition des risques entre ressources publiques et privées, et un instrument de garantie plafonnée, où les fonds publics servent de garantie contre le risque de défaut dans le portefeuille de prêts d'une banque.

Portfolio risk-sharing loans are designed to provide loans to financial intermediaries who commit to co-finance a portfolio of new loans or leases to eligible undertakings up to a certain co-financing rate in combination with credit risk-sharing of the portfolio on a loan-by-loan (or lease-by-lease) basis.
Les prêts associés au partage des risques d’un portefeuille de prêts visent à octroyer des prêts à des intermédiaires financiers qui s’engagent à cofinancer un portefeuille de prêts ou de contrats de location nouveaux accordés à des entreprises admissibles à concurrence d’un taux de cofinancement défini, en combinaison avec un partage des risques de crédit du portefeuille sur la base d’un système de prêt par prêt (ou de contrat de location par contrat de location).

Funded debt instruments may take different forms, including subordinated loans and portfolio risk-sharing loans.
Les instruments d’emprunt donnant lieu à un versement peuvent prendre diverses formes, notamment celles de prêts subordonnés et de prêts associés au partage des risques d’un portefeuille de prêts.

a portfolio risk sharing loan (RS Loan);
un prêt avec partage des risques du portefeuille (ci-après le «prêt PR»);

In order to support SMEs growth in a difficult funding environment, a portfolio risk sharing loan (‘RS loan’) is an appropriate financial instrument.
Afin de soutenir la croissance des PME dans un contexte difficile en matière de financement, le prêt avec partage des risques du portefeuille («prêt PR») constitue un instrument financier approprié.

(a)an appropriate multiplier ratio shall be achieved between the amount of the programme contribution set aside to cover expected and unexpected losses from new loans or other risk-sharing instruments to be covered by the guarantees and the value of corresponding disbursed new loans or other risk-sharing instruments.
a)un coefficient multiplicateur approprié résulte du rapport entre le montant de la contribution du programme réservé pour couvrir les pertes prévues et imprévues des nouveaux prêts ou d'autres instruments de partage des risques devant être couverts par les garanties, et la valeur des nouveaux prêts correspondants (ou autres instruments de partage des risques) décaissés.

an appropriate multiplier ratio shall be achieved between the amount of the programme contribution set aside to cover expected and unexpected losses from new loans or other risk-sharing instruments to be covered by the guarantees and the value of corresponding disbursed new loans or other risk-sharing instruments.
un coefficient multiplicateur approprié résulte du rapport entre le montant de la contribution du programme réservé pour couvrir les pertes prévues et imprévues des nouveaux prêts ou d'autres instruments de partage des risques devant être couverts par les garanties, et la valeur des nouveaux prêts correspondants (ou autres instruments de partage des risques) décaissés.

Payments to the risk-sharing instrument shall be made in tranches, in accordance with the scheduled use of the risk-sharing instrument in providing loans and guarantees financing specific operations.
Les paiements en faveur de l’instrument de partage des risques sont effectués par tranches, selon l’utilisation prévue de l’instrument de partage des risques pour l’octroi de prêts et de garanties destinés au financement d’opérations spécifiques.

2. A Member State that meets one of the conditions set out in points (a), (b) and (c) of Article 77(2), may contribute a part of the overall resources distributed in accordance with Articles 19 and 20 to a risk-sharing instrument which shall be established by means of a cooperation agreement to be concluded by the Commission either with the EIB or with national or international public sector bodies or bodies governed by private law with a public service mission providing adequate guarantees as referred to in Article 54(2)(c) of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, under similar terms and conditions to those applied to and by the EIB (“contracted implementing body”), to cover the provisioning and capital allocation of guarantees and loans, as well as other financial facilities, granted under the risk-sharing instrument.
2. Un État membre qui remplit l’une des conditions énoncées à l’article 77, paragraphe 2, points a), b) et c), peut consacrer une partie des ressources globales réparties conformément aux articles 19 et 20 à un instrument de partage des risques établi au moyen d’un accord de coopération conclu par la Commission, soit avec la BEI, soit avec des organismes de droit public national ou international ou des entités de droit privé investies d’une mission de service public présentant des garanties suffisantes conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, selon des modalités analogues à celles appliquées à la BEI et par la BEI (ci-après dénommés “organisme d’exécution désigné”), aux fins de la constitution de provisions et de dotations en capital en faveur de garanties et de prêts et d’autres facilités de financement octroyés dans le cadre de l’instrument de partage des risques.

The regional tables at the end of Section 2.3 identify the loans which are risk-sharing loans.
Les tableaux régionaux à la fin de la section 2.3 recensent les prêts qui sont à risque partagé.