Traduction de «previously approved since » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

note from previous approver
note de l'approbateur précédent

approval of previous minutes
adoption du procès-verbal précédent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For subsequent sampling periods, only vehicle types which have not been previously tested or are covered by emissions approvals that have been extended since the previous sampling period shall be considered to be subject to sampling.
Pour les périodes d’échantillonnage suivantes, seuls les types de véhicules qui n’ont pas été précédemment soumis à des essais ou qui sont couverts par des réceptions en matière d’émissions ayant été étendues depuis la période d’échantillonnage précédente sont pris en compte pour l’échantillonnage.

3. At each session of the Council the Executive Director shall report on the status of all projects approved by the Council, including those awaiting financing, under implementation, or completed since the previous Council session.
3. À chaque session du Conseil, le directeur exécutif fait rapport sur l’état d’avancement de tous les projets approuvés par le Conseil, y compris les projets en attente de financement, ceux en cours de mise en œuvre ou terminés depuis la dernière session du Conseil.

These actions build on previous packages of actions worth €606 million (approved in packages of €253 million, €117 million, €66.5 million and €170 million) committed under the EU Trust Fund since December 2015 aimed at providing regional sustainable solutions to irregular migration and forced displacement.
Ces actions s'appuient sur de précédents trains de mesures s'élevant à 606 millions d'euros (approuvés dans des trains de mesures de 253 millions d'euros, 117 millions d'euros, 66,5 millions d'euros et 170 millions d'euros) engagés au titre du fonds fiduciaire de l'UE depuis décembre 2015 et visant à apporter des solutions régionales durables à la migration irrégulière et aux déplacements forcés.

It is akin to claim that, since Greece over the prior years had succeeded to hide the grant of unlawful and incompatible State aids to HSY and the misuses of aid previously approved by the Commission, it was allowed to grant this guarantee.
Cela reviendrait à prétendre que l’octroi de la garantie était admissible étant donné que, au cours de toutes les années antérieures, la Grèce était arrivée à dissimuler l’octroi à HSY d’aides d’État illégales et incompatibles et la mise en œuvre abusive des aides que la Commission avait préalablement autorisées.

In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings Based Approach (the IRB Approach) or Advanced Measurement Approaches for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, it should be possible to allow credit institutions which have moved to the IRB Approach or Advanced Measurement Approaches since 1 January 2010 and which have previously calculated their capital requirements in accordance with other less sophisticated approaches, subject to supervisory approval, to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.
Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d’adopter l’approche fondée sur les notations internes ou l’approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, il devrait être possible d’autoriser les établissements de crédit étant passés à ces méthodes de calcul depuis le 1er janvier 2010, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon d’autres méthodes moins sophistiquées, sous réserve de l’accord des autorités de surveillance, à faire usage des méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du plancher transitoire.

At the end of lengthy, difficult negotiations the Community was still unable to persuade Morocco to sign an Agreement similar to previous ones, since Morocco was adamant that commercial species of major interest to the Community would be excluded and that the remaining fishing opportunities would be subject to technical terms and conditions which the Community fisheries sector deemed unfair and unacceptable and under which fishing would cease to be economically viable. Hence official fisheries relations were broken off and the Community fisheries sector operating in the area underwent a major restructuring process, taking advantage - inter alia - of the funding earmarked for the Agreement. A special restructuring plan was approved for the affected fleet which in Spain alone covered approximately 244 of the 397 vessels which had been operating in Moroccan waters and which directly employed almost 4000 crew members.
Après de longues et difficiles négociations, la Communauté n’a pas réussi à convaincre le Maroc de signer un accord de même catégorie, le Maroc maintenant fermement sa décision d'exclure des espèces présentant un grand intérêt commercial pour la Communauté et proposant, pour le reste des possibilités de pêche, des conditions techniques abusives qui ôtaient toute viabilité à la pêche car elles étaient antiéconomiques et ne pouvaient être assumées par la filière de la pêche communautaire, de sorte que les relations officielles de pêche ont été interrompues; cela a donné lieu à une importante restructuration de la filière de la pêche communautaire qui opérait sur la zone pour laquelle on a utilisé, entre autres, les montants financiers prévus dans l’accord, en approuvant un plan spécifique de restructuration de la flotte concernée qui, rien qu’en Espagne, a touché quelque 244 navires sur les 397 qui opéraient finalement sur cette zone et qui fournissaient un emploi direct à près de 4000 membres d’équipage.

1. Paragraph (d) is replaced by the following: "(d) during the three months immediately preceding the exportation (or since birth, if the animal is less than three months old, or since entry, if it was imported directly from the European Community during the previous three months) it has been resident on holdings under veterinary supervision in the country of dispatch and it has been kept in an approved isolation centre, protected from vector insects, either
1) Le point d) est remplacé par le texte suivant: "d) Durant les trois derniers mois précédant l'exportation (ou depuis sa naissance s'il s'agit d'un animal de moins de trois mois et depuis son arrivée si l'animal a été importé directement de l'Union européenne au cours des trois derniers mois), il a séjourné dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition et dans un centre d'isolement agréé, protégé des insectes vecteurs:

(8) Whereas the work undertaken by the Commission in this field has shown that the best technology currently available to the Community industry can be further improved in order to allow light commercial vehicles to comply with considerably reduced emission limits; whereas the same is true of other new technologies which are emerging; whereas the proposed standards will apply both to the approval of new vehicle types and to checks on conformity of production, since the amended method of sampling and statistical evaluation enables the tolerances allowed for the limit values set under previous stages of value reduction pursuant to Directive 70/220/EEC to be removed;
(8) considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que les meilleures technologies actuellement disponibles pour l'industrie communautaire peuvent être encore améliorées afin de permettre aux véhicules utilitaires légers de respecter des valeurs limites d'émission considérablement réduites; qu'il en va de même pour des technologies nouvelles qui apparaissent; que les normes proposées s'appliqueront à la fois à la réception des nouveaux types de véhicules et au contrôle de la conformité de la production, étant donné que la méthode modifiée d'échantillonnage et d'évaluation statistique permet de supprimer les tolérances par rapport aux valeurs limites accordées dans le cadre de la directive 70/220/CEE lors des précédentes étapes de réduction des valeurs;

Whereas the work undertaken by the Commission in this field has shown that the best technology currently available to the Community industry can be further improved in order to allow passenger cars to comply with considerably reduced emission limits; whereas the proposed standards will apply both to the approval of new vehicle types and to checks on conformity of production, since the amended method of sampling and statistical evaluation removes the tolerances allowed for the limit values set under previous stages of Directive 70/220/EEC;
considérant que les travaux entrepris par la Commission dans ce domaine ont montré que les meilleures technologies actuellement disponibles pour l'industrie communautaire peuvent être encore perfectionnées afin de permettre aux voitures particulières de satisfaire des limites d'émissions considérablement réduites; que les normes proposées s'appliqueront à la fois à la réception des nouveaux types de véhicules et au contrôle de la conformité de la production, étant donné que la méthode modifiée d'échantillonnage et d'évaluation statistique permet de supprimer les tolérances par rapport aux valeurs limites accordées lors des étapes précédentes de la directive 70/220/CEE;