Traduction de «prices after exemptions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

net unit price after trade-in
prix net après reprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EU companies taking part in in-depth case studies in energy intensive sectors reported that their electricity and gas prices after exemptions, were on the rise between 2010 and 2012.
Les entreprises européennes qui participent à des études de cas approfondies dans les secteurs gros consommateurs d'énergie ont indiqué que leurs prix du gaz et de l'électricité après exonérations étaient en hausse entre 2010 et 2012.

The main initial purpose of these guidelines was to facilitate the transition from a specific to a general competition regime for maritime transport after the repeal in 2006 of an exemption of antitrust rules for liner conferences (i.e. agreements between liner shipping companies on prices and other conditions of carriage) (see IP/06/1249 and MEMO/06/344). This objective has now been achieved.
Ces lignes directrices avaient pour objectif initial principalement de faciliter la transition d'un régime spécifique à un régime général d’application des règles de concurrence au transport maritime après l’abrogation, en 2006, d’une exemption aux règles en matière d’ententes accordée aux conférences maritimes (accords entre compagnies maritimes de ligne sur les prix et autres conditions de transport) (voir IP/06/1249 et MEMO/06/344).

After a careful examination, the Commission issued a Statement of Objections in May 2001, warning that the co-operation agreement, as originally conceived, could not be exempted as it would eliminate competition on virtually all 33 routes between Austria and Germany leaving travellers with no choice of airline and the likelihood of higher prices.
Après un examen approfondi, la Commission a publié une communication des griefs en mai 2001, dans laquelle elle déclarait que l'accord de coopération, dans sa forme initiale, ne pouvait pas bénéficier d'une exemption, dans la mesure où il éliminerait la concurrence sur la quasi-totalité des 33 liaisons entre l'Autriche et l'Allemagne, ce qui ne laisserait plus aucun choix aux voyageurs et entraînerait selon toute vraisemblance une hausse des prix.

After a careful examination and following unproductive discussions with the companies, the Commission issued a Statement of Objections in May 2001, warning that the co-operation agreement, as originally conceived, could not be exempted as it would eliminate competition on virtually all routes between Austria and Germany leaving travellers with no choice of airline and predictably higher prices.
Après un examen minutieux et des discussions guère fructueuses avec les entreprises concernées, la Commission leur a envoyé, en mai 2001, une communication des griefs signalant que l'accord de coopération, tel qu'il avait été initialement conçu, ne pouvait être exempté, car il éliminerait la concurrence sur la quasi-totalité des liaisons entre l'Autriche et l'Allemagne, privant ainsi les voyageurs de choix et entraînant vraisemblablement une hausse des prix.

3. After the end of the period referred to in paragraph 1, the exemption provided for in Article 1 shall continue to apply as long as the production of the contract products together with the parties' combined production of other products which are considered by users to be equivalent in view of their characteristics price and intended use does not exceed 20 % of the total market for such products in the common market or a substantial part thereof.
3. À l'issue de la période de cinq ans visée au paragraphe 1, l'exemption prévue à l'article 1er continue de s'appliquer à condition que les produits visés au contrat et les autres produits fabriqués par les parties, considérés comme similaires par l'utilisateur en raison de leurs propriétés, de leur prix et de leur usage, ne représentent pas, dans le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci, plus de 20 % de l'ensemble du marché de ces produits.

Without the exemption, the public must continue to pay monopoly prices for several weeks or month after patents expire.
Sans cette exemption, le public devra continuer de payer des prix de monopole pendant plusieurs semaines sinon plusieurs mois après l'expiration du brevet.