Traduction de «prices as referred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax reference price [ tax-reference price ]
prix de référence fiscal

the first move towards price alignment referred to in Article 52
le premier des rapprochements de prix visés à l'article 52

The consumer price index reference paper: update based on 19-- expenditures
Document de référence de l'indice des prix à la consommation: mise à jour fondée sur les dépenses de 19--

price reference base period [ price reference period | reference base period | reference base ]
période de référence des prix [ période de référence | période de base ]

minimum reference price(EEC) | trigger price
prix-gâchette

reference price
prix de référence

reference prices
cours de référence | prix de référence

farm prices [ Community farm price | EC farm price | price for the marketing year | Agricultural tariff(STW) ]
prix agricole [ prix agricole CE | prix agricole communautaire | prix de campagne ]

prices policy [ price system ]
politique des prix [ régime de prix ]

develop cost-plus pricing models | plan cost-plus pricing models | prepare a cost-plus pricing model | prepare cost-plus pricing models
préparer des modèles de prix de revient majoré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That volume cap mechanism shall not apply to negotiated transactions which are in a share, depositary receipt, ETF, certificate or other similar financial instrument for which there is not a liquid market as determined in accordance with Article 2(1)(17)(b) and are dealt within a percentage of a suitable reference price as referred to in Article 4(1)(b)(ii), or to negotiated transactions that are subject to conditions other than the current market price of that financial instrument as referred to in Article 4(1)(b)(iii).
Ce mécanisme de plafonnement des volumes ne s’applique pas aux transactions négociées qui portent sur une action, un certificat représentatif, un fonds coté, un certificat préférentiel ou un instrument financier similaire, pour lequel il n’existe pas de marché liquide, selon les critères prévus à l’article 2, paragraphe 1, point 17) b), et qui sont négociées à l’intérieur d’un pourcentage encadrant un prix de référence approprié, comme prévu à l’article 4, paragraphe 1, point b) ii), ni aux transactions négociées soumises à des conditions autres que le prix du marché en vigueur comme prévu à l’article 4, paragraphe 1, point b) iii).

The value of the goods shall be fixed according to the commodity exchange price, or, if there be no such price, according to the current market price, or, if there be no commodity exchange price or current market price, by reference to the normal value of goods of the same kind and quality.
La valeur de la marchandise est déterminée d’après le cours en Bourse, ou, à défaut, d’après le prix courant sur le marché ou, à défaut de l’un et de l’autre, d’après la valeur usuelle de marchandises de même nature et qualité.

(6) If Random Lengths Publications Incorporated changes, at any time after April 27, 2006, the weights it uses to calculate the Framing Lumber Composite Price or ceases to publish the Framing Lumber Composite Price or any of its constituent prices, the reference price for a particular month is to be calculated according to a prescribed formula.
(6) Toutefois, si Random Lengths Publications Incorporated cesse de publier le prix composite du bois de charpente ou le prix de tout type de bois de charpente utilisé pour calculer le prix composite du bois de charpente ou change, après le 27 avril 2006, les coefficients de pondération pour calculer le prix composite du bois de charpente, le prix de référence pour le mois donné est fixé selon la formule réglementaire.

(a) a price that is represented in an advertisement to be a bargain price by reference to an ordinary price or otherwise; or
a) du prix présenté dans une publicité comme étant un prix d’occasion soit par rapport au prix habituel, soit pour d’autres raisons;

The two competing interpretations are probably known to the committee, but just to summarize, under the volume test a retailer is only to refer to a price as a regular or ordinary price if it has actually sold a significant amount of the product at that price, usually referred to as the 50% target. Under the time test, however, a retailer may refer to a price as a regular price if it has offered the product for sale at that price for some reasonable period of time.
Il y a deux interprétations possibles que le comité connaît probablement, mais je vous les rappelle: il y a le critère de volume, et selon ce critère, un détaillant peut seulement prétendre qu'il s'agit d'un prix régulier ou habituel s'il a vendu une quantité importante de ce produit à ce prix, et c'est ce qu'on appelle d'ordinaire la cible des 50 p. 100. Il y a également le critère de temps et, dans ce cas, un détaillant peut annoncer un prix courant si ce produit a été offert à ce prix pendant une période raisonnable.

2. If the price evolution referred to in paragraph 1 does not correspond to changing market fundamentals, one of the following measures may be adopted, taking into account the degree of price evolution:
2. Si l’évolution des prix visée au paragraphe 1 ne correspond pas à un changement dans les fondamentaux du marché, l’une des mesures suivantes peut être adoptée, compte tenu du degré d’évolution des prix:

The criterion on price stability referred to in the first indent of Article 140(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union shall mean that a Member State has a price performance that is sustainable and an average rate of inflation, observed over a period of one year before the examination, that does not exceed by more than 1 ½ percentage points that of, at most, the three best performing Member States in terms of price stability.
Le critère de stabilité des prix, visé à l'article 140, paragraphe 1, premier tiret, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, signifie qu'un État membre a un degré de stabilité des prix durable et un taux d'inflation moyen, observé au cours d'une période d'un an avant l'examen, qui ne dépasse pas de plus de 1,5 % celui des trois États membres, au plus, présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.

Its results showed that ‘drip pricing’ (also referred to as partitioned pricing) — where consumers see only part of the full price upfront and price increments are dripped through the buying process — accounted for the largest average welfare loss, which went up to 15 % of the stakes involved.
Ses résultats ont montré que la pratique du «drip pricing» (également appelée «partitioned pricing»), dans laquelle le consommateur ne voit d'abord qu'une partie du prix total, le prix augmentant à chaque étape du processus d'achat, entraînait la plus grande perte de niveau de vie en moyenne, qui allait jusqu'à 15 % des sommes concernées.

(3) For own resource purposes, Council Decision 2000/597/EC, Euratom states that GNPmp is equal to gross national income at market prices (hereinafter referred to as GNI) as provided by the Commission in application of the European system of national and regional accounts (hereinafter referred to as ESA 95) in accordance with Council Regulation (EC) No 2223/96 of 25 June 1996 on the European system of national and regional accounts in the Community(4).
(3) Aux fins des ressources propres, la décision 2000/597/CE, Euratom du Conseil pose que le PNBpm est équivalent au revenu national brut aux prix du marché (ci-après dénommé "RNB"), tel qu'il est déterminé par la Commission en application du système européen de comptes nationaux et régionaux (ci-après dénommé "SEC 95") conformément au règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté(4).