Vertaling van "primary expenses arising from domestic production " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

primary expenses arising from domestic production
dépenses primaires au titre de la production intérieure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The overall aim of the rules is to help achieve the target of spending 3 % of the EU’s gross domestic product (GDP) on R D by 2020 and thereby ensure intelligent and sustainable economic growth and limit distortions of competition arising from RDI aid.
L'objectif principal des règles est de contribuer à atteindre la cible consistant à investir 3 % du produit intérieur brut (PIB) dans la RD d'ici 2020, assurant ainsi une croissance économique intelligente et durable et limitant les distorsions de la concurrence découlant des aides à la RDI.

(b) use the levies or charges for the purposes of the Board, including the creation of reserves, the payment of expenses and losses resulting from the sale or disposal of primary forest products and the equalization or adjustment among producers of primary forest products of moneys realized from the sale of those products during such period or periods of time as the Board may determine.
b) à employer à son profit ces taxes ou prélèvements, notamment pour la création de réserves et le paiement des frais et pertes résultant de la vente ou de l’aliénation des produits forestiers de base, et pour une meilleure répartition ou la péréquation, entre producteurs de tels produits, des sommes rapportées par la vente de ceux-ci durant la ou les périodes qu’il peut déterminer.

(4) Any regulated product seized pursuant to this section and ordered by the Commodity Board to be sold, may be sold through an agency, and the agency may charge and collect out of the proceeds of sale the costs of processing, packing, storing and marketing, after having deducted any expenses of the Commodity Board arising out of, or relating to, the seizure and sale of such regulated product, and the balance, if any, may be paid to the person from whom the regulated product was seized.
(4) Toute quantité de produit réglementé saisie en vertu du présent article et vendue sur ordre de l’Office de commercialisation pourra être vendue par une agence et cette agence peut facturer et percevoir sur le produit de la vente les frais de transformation, d’emballage, d’entreposage et de mise en vente, après avoir déduit toutes dépenses de l’Office de commercialisation relatives à la saisie et à la vente de ce produit réglementé. Le solde, s’il y a lieu, pourra être payé à la personne qui était propriétaire du produit réglementé au moment de la saisie.

(D) all other costs, charges and expenses incurred by the exporter, importer or any other person resulting from the exportation of the product, or arising from its shipment to Canada,
(D) tous les autres frais engagés par l’exportateur, l’importateur ou toute autre personne, résultant de l’exportation du produit ou de son expédition au Canada,

The experience from H1N1 also highlighted that although domestic supply is vital, a contract with a backup supplier could be prudent if there were production problems with the primary supplier.
L'expérience tirée de la pandémie de grippe H1N1 a également permis de souligner que, même s'il est indispensable de compter sur la production de vaccins au pays, un contrat avec un fournisseur de réserve pourrait être une solution en cas de problème de production chez le fournisseur principal.

The expenses arising from keeping the allocated quantities of butter and skimmed milk powder in intervention stocks between 30 September and the date of the actual withdrawal from intervention storage shall be born by the Member State to which the products are allocated under the 2011 distribution plan’.
Les frais découlant du maintien des quantités allouées de beurre et de lait écrémé en poudre dans les stocks d’intervention entre le 30 septembre et la date du retrait effectif des stocks d’intervention sont à la charge de l’État membre auquel les produits sont attribués dans le cadre du plan de distribution pour 2011».

Pursuant to Article 2(7)(a) of the basic Regulation, normal value for Since Hardware was established on the basis of verified information received from the sole cooperating Union producer, i.e. on the basis of prices paid or payable on the Union market for comparable product types, where these were found to be made in the ordinary course of trade, or on constructed values, where no domestic sales in the ordinary course of trade for comparable product types were found, i.e. on the basis of the cost of manufacturing of ironing boards manufactured by the Union producer plus a reasonable amount for selling, general and administrative (SGA) expenses and for profit.
Conformément à l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base, la valeur normale en ce qui concerne la société Since Hardware a été établie sur la base d'informations vérifiées reçues de l'unique producteur de l'Union coopérant à l'enquête, c'est-à-dire sur la base des prix payés ou à payer sur le marché de l'Union pour des types de produits comparables, pratiqués dans le cadre d'opérations commerciales normales, ou sur la base de valeurs construites, lorsqu'aucune vente intérieure de types de produits comparables n'est constatée dans le cadre d'opérations commerciales normales, c'est-à-dire sur la base du coût de la fabrication des planches à repasser du producteur de l'Union, plus un montant raisonnable correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices.

The new proposal would ensure that the strict liability regime applied to primary agricultural products in all European Economic Area (EEA) countries (the EU, plus Iceland, Norway and Liechtenstein), thereby removing any potential distortions of competition within the Single Market arising from different liability regimes for primary agricultural products.
La nouvelle proposition permettrait d'appliquer le régime de la responsabilité sans faute aux matières premières agricoles dans tous les pays de l'Espace économique européen (EEE), autrement dit les États membres de l'Union européenne, plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, ce qui supprimerait tous les risques de distorsion de concurrence dans le marché unique découlant des disparités entre les régimes de responsabilité applicables aux matières premières agricoles.

8.111. Row 3 shows the receipts of primary income by the total economy: net domestic product in cell (3,2), property income from other resident sectors (341) on the diagonal, and primary income flows from the rest of the world (72) in cell (3,15).
8.111. La ligne 3 fait apparaître les recettes de revenus primaires par l'économie totale: produit intérieur net dans la case (3,2), revenus de la propriété issus d'autres secteurs résidents (341) sur la diagonale et flux de revenus primaires reçus du reste du monde (72) dans la case (3,15).

IN THE CASE OF IMPORTS FROM COUNTRIES WHERE TRADE IS ON A BASIS OF NEAR OR TOTAL MONOPOLY AND WHERE DOMESTIC PRICES ARE FIXED BY THE STATE , ACCOUNT MAY BE TAKEN OF THE FACT THAT AN EXACT COMPARISON BETWEEN THE EXPORT PRICE OF A PRODUCT TO THE COMMUNITY AND THE DOMESTIC PRICES IN THAT COUNTRY MAY NOT ALWAYS BE APPROPRIATE , SINCE IN SUCH CASES SPECIAL DIFFICULTIES MAY ARISE IN DETERMINING THE COMPARABILITY OF PRICES .
DANS LE CAS D'IMPORTATIONS EN PROVENANCE D'UN PAYS DONT LE COMMERCE FAIT L'OBJET D'UN MONOPOLE COMPLET OU PRESQUE COMPLET ET OU LES PRIX INTERIEURS SONT FIXES PAR L'ETAT, IL PEUT ETRE TENU COMPTE DE LA POSSIBILITE QU'UNE COMPARAISON EXACTE ENTRE LE PRIX A L'EXPORTATION D'UN PRODUIT VERS LA COMMUNAUTE ET LES PRIX INTERIEURS DE CE PAYS N'EST PAS TOUJOURS APPROPRIEE, ETANT DONNE QUE DANS DE TELS CAS LA DETERMINATION DE LA COMPARABILITE DES PRIX PEUT PRESENTER DES DIFFICULTES SPECIALES .