7. For the purposes of heading No , "spent primary cells, spent primary batteries and spent electric accumulators" are those which are neither usable as such because of breakage, cutting-up, wear or other reasons, nor capable of being recharged.
7. Au sens du n° , on entend par "piles et batteries de piles électriques hors d'usage et accumulateurs électriques hors d'usage" ceux qui sont devenus inutilisables en tant que tels par suite de bris, découpage, usure ou autres motifs ou qui ne sont pas susceptibles d'être rechargés.