Pursuant to Standing Order 108, the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics studied the circulation of correspondence from the Privy Council Office to the Prime Minister's Office, with particular emphasis on the correspondence sent by Karlheinz Schreiber to the Prime Minister, in order to determine whether Prime Minister Stephen Harper is right to claim that he was never made aware of the letter.
Conformément à l'article 108 du Règlement, que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique étudie la circulation de la correspondance au Bureau du conseil privé et au Bureau du premier ministre, en étudiant particulièrement le cas de la correspondance envoyée par Karlheinz Schreiber au premier ministre, afin de vérifier si le premier ministre Stephen Harper a raison de prétendre qu'il n'a jamais eu vent de cette lettre.
