Vertaling van "principal in the second degree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principal in the second degree
auteur par personne interposée

second-degree burn | burn of the second degree
brûlure du deuxième degré | brûlure au deuxième degré | brûlure du second degré

principal in first degree [ principal in the first degree ]
principal responsable [ auteur principal ]

principal | principal in the first degree
auteur principal

murder in the second degree
homicide volontaire | meurtre

principal in the first degree
auteur principal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Notes that the use of the SCE is often restricted to second-degree cooperatives consisting of legal persons only, by mutual societies, which lack a European statute but wish to use a legal status associated with the social economy, and by large companies; notes that it remains difficult for small cooperative societies, - which constitute a major part of cooperative movement in Europe - to access the SCE;
6. observe que le recours à la SCE se limite souvent à des coopératives de second degré composées de personnes morales uniquement, par des mutuelles, qui ne disposent pas encore d'un statut européen et souhaitent malgré tout se prévaloir d'un statut juridique associé à l'économie sociale, ou par de grandes entreprises; remarque qu'il reste difficile pour les petites sociétés coopératives, qui constituent pourtant la majorité du mouvement coopératif en Europe, d'avoir recours au statut de la SCE;

5. Notes that the use of the SCE is often restricted to second-degree cooperatives consisting of legal persons only, by mutual societies, which lack a European statute but wish to use a legal status associated with the social economy, and by large companies; notes that it remains difficult for small cooperative societies, - which constitute a major part of cooperative movement in Europe - to access the SCE;
5. observe que le recours à la SCE se limite souvent à des coopératives de second degré composées de personnes morales uniquement, par des mutuelles, qui ne disposent pas encore d'un statut européen et souhaitent malgré tout se prévaloir d'un statut juridique associé à l'économie sociale, ou par de grandes entreprises; remarque qu'il reste difficile pour les petites sociétés coopératives, qui constituent pourtant la majorité du mouvement coopératif en Europe, d'avoir recours au statut de la SCE;

Notwithstanding Article 6(1), a military staff member working at administrative or advisory level and showing a high degree of competence for the duties to be carried out may be seconded to the EEAS.
Par dérogation à l'article 6, paragraphe 1, peut être détaché auprès du SEAE un militaire exerçant des fonctions administratives ou de conseil et faisant preuve d'un haut degré de compétence pour les tâches à accomplir.

Thus, surveillance cannot be used in the case of second-degree crimes, and data protection is also often an obstruction.
Jusqu’ici, la surveillance ne peut pas être utilisée s’agissant des délits au second degré, et la protection des données à caractère personnel constitue souvent un obstacle.

3. The Member States shall prohibit holders of government office, their spouses or first or second degree relatives, as well as companies controlled by them, from taking up or maintaining positions of control in businesses operating in the radio and television market and related markets.
3. Les États membres interdisent aux titulaires de charges gouvernementales, à leur conjoint et à leurs parents au second degré, ainsi qu'aux sociétés qu'ils dirigent, d'occuper des positions de contrôle dans les entreprises présentes sur le marché de la télévision et sur les marchés connexes".

measures for the second degree of seriousness:
sanctions du deuxième degré de gravité:

Where the points of the part-load curve are indicated, an appropriate regression function (usually a second-degree polynomial function) should be established for those points.
Les points de la courbe de charge partielle étant déterminés, une fonction de régression (en règle générale, une fonction polynomiale du second degré) est établie pour ces points.

4. Where the SNE proves that the place where he will pursue his principal activity after secondment has changed, removal costs to that new place may be reimbursed, but only up to the amount which would have been paid in the case of removal to the place of residence.
4. L'END qui prouve avoir changé le lieu où il exercera son activité principale après la fin du détachement a droit au remboursement des frais de déménagement vers ce lieu, pour autant que ces frais ne dépassent pas les frais qui auraient été remboursés en cas de déménagement au lieu de résidence.

(ii) the transfer of ownership does not occur within the same family up to the second degree.
ii) le transfert de propriété n'a pas lieu au sein d'une même famille jusqu'au deuxième degré de parenté.

1. In the case of a biocidal product which has already been authorised in accordance with Articles 3 and 5, and without prejudice to the obligations imposed pursuant to Article 12, the competent authority may agree that a second or subsequent applicant for authorisation may refer to data provided by the first applicant in so far as the second or subsequent applicant can provide evidence that the biocidal product is similar and its active substances are the same as the one formerly authorised, including degree of purity and nature of impurities.
1. Dans le cas d'un produit biocide déjà autorisé en vertu des articles 3 et 5 et sans préjudice des obligations imposées par l'article 12, l'autorité compétente peut accepter qu'un deuxième demandeur ou qu'un demandeur ultérieur d'une autorisation se réfère aux informations fournies par le premier demandeur dans la mesure où le deuxième demandeur ou le demandeur ultérieur peut démontrer que le produit biocide est similaire et que ses substances actives sont identiques à celles du produit qui a été antérieurement autorisé, y compris le degré de pureté et la nature des impuretés.