Vertaling van "principal offence could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principal offence
infraction principale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Do you deal with whether the person could have been a party to the offence or an accomplice, maybe not the principal party in the offence but an accomplice?
Vous demandez-vous si la personne pourrait avoir été partie à une infraction ou complice, peut-être pas la partie principale à une infraction, mais complice?

In fact, the combination of a consecutive mandatory sentence and sentencing for the principal offence could easily exceed four years.
En effet, par le jeu combiné d'une peine obligatoire consécutive et l'imposition de la peine pour l'infraction principale, on pourrait arriver facilement à un résultat supérieur à quatre ans.

As I recall, the section prior to what is being suggested to be amended now has just three or four lines in it, and it says that anyone who conducts a prize fight, which is not authorized now, but anyone who conducts a prize fight and is a principal or an organizer or who aids and abets, we will say like a medical doctor at ringside, then that is the commission of an offence and they could be subjected to punishment by summary conviction.
Si je me souviens bien, l'article qui précède celui qu'on suggère maintenant de modifier contient seulement trois ou quatre lignes et porte que quiconque se livre à un combat concerté, ce qui n'est pas autorisé maintenant, mais quiconque qui se livre à débat concerté comme adversaire, comme organisateur ou en qualité d'aide ou de soutien, nous dirons comme médecin de ring, commet une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.