Vertaling van "principle agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes giving Format Effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for Co-operative Economic Development of Pakistan
Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la déclaration de principes formulée d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique du Pakistan sur une base coopérative

Exchange of Notes giving formal effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for the Co-operative Economic Development of India
Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la Déclaration de principes formulés d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique de l'Inde sur une base coopérative

Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices
Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Agreed Principles for the Rafah Crossing
Principes concertés sur le point de passage de Rafah

Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices
Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Agreed Basic Principles
Principes fondamentaux convenus

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle
principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are a neonatal mewing cry, severe developmental delay and intellectual disability, short stature, hypotonia, dysmorphic features (including microcephaly,
syndrome du chromosome 5 en anneau

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are prenatal and postnatal growth delay, mild to severe intellectual disability, hemiatrophy, webbed neck, ocular and cutaneous pigmentary anomalies, cran
trisomie 22 en mosaïque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Building on the key principles agreed unanimously in 2000, ERA should comprise: |
Sur la base des principes clés sur lesquels un accord unanime a été obtenu en 2000, l’EER devrait comprendre: |

In doing so, it shall take into account technical and scientific advances or recommendations of the relevant European Union reference centres provided for in Article 29(1) or, in the absence of such, the principles agreed by ICAR.
Ce faisant, la Commission tient compte des progrès scientifiques et techniques ou des recommandations des centres de référence compétents de l'Union européenne visés à l'article 29, paragraphe 1, ou, en leur absence, des principes établis par l'ICAR.

in the absence of those rules and standards, the principles agreed by ICAR.
en l'absence de ces règles et de ces normes, des principes établis par l'ICAR.

The regulation upholds the principles agreed at international level by the International Organization of Securities Commissions (IOSCO) in 2012 and 2013.
Le règlement proposé intègre les principes convenus au niveau international par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) en 2012 et 2013.

It did get resuscitated on August 12, and then it took from August 12 to 24 to actually get those agreements in principle agreed in writing, because many of the things that were agreed in principle didn't look the same when it came to the writing.
Il a effectivement ressuscité le 12 août, mais c'est seulement le 24 août que nous avons réussi à nous entendre sur le texte écrit de ces accords de principe, car bon nombre des éléments sur lesquels nous étions d'accord en principe nous paraissaient sensiblement différents quand nous les avons vus couchés sur papier.

The principles agreed at the ICPD continue to shape global development cooperation and are strongly supported by the EU and its Member States.
Les principes adoptés lors de la CIPD, que l'Union et ses États membres défendent résolument, continuent d'orienter la coopération au développement à l'échelle planétaire.

If there is cause for concern under the equator principles and other principles agreed to by the company, then the company, by way of engagement with the minister, as it is written in the bill, would have time to respond to ensure there is no wrongdoing.
Si le respect des principes de l’Équateur et des autres principes auxquels l’entreprise a souscrit suscite des préoccupations, l’entreprise aura le temps de répondre en communiquant avec le ministre, comme le prévoit le projet de loi, pour faire en sorte qu’il n’y ait pas d’irrégularités.

use an approach based on learning outcomes when defining and describing qualifications, and promote the validation of non-formal and informal learning in accordance with the common European principles agreed in the Council conclusions of 28 May 2004, paying particular attention to those citizens most likely to be subject to unemployment or insecure forms of employment, for whom such an approach could help increase participation in lifelong learning and access to the labour market.
d'adopter une approche basée sur les acquis de l'éducation et de la formation pour définir et décrire les certifications visées, et de favoriser la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles conformément aux principes européens communs convenus dans les conclusions du Conseil du 28 mai 2004, en accordant une attention particulière aux citoyens les plus exposés au chômage et à la précarité, dès lors qu'une telle approche pourrait contribuer à accroître leur participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et leur accès au marché du travail.

the EU shall progressively step up its constructive engagement in Somalia, based on actions on the ground, following an informed and consequential approach; the EU shall support legitimate processes and institutions rather than individuals; EU assistance will seek to put emphasis on incentives for dialogue and participation in state building; inclusiveness will remain the guiding principle behind the EU engagement while not being a precondition; EU assistance shall be delivered in accordance with the Declaration of Principles, agreed by the Stockholm meeting on Somalia on 29 October 2004 and endorsed by the TFG and the UN as co-chairs of the Coordination and Monitoring Committee in February 2005, the principles for international engagement in fragile states, as adopted by the Organisation for Economic Cooperation and Development, and the on-going Somali Joint Needs Assessment; the EU shall take into account regional approaches to conflict prevention and conflict mitigation.
l'UE augmentera progressivement son engagement constructif en Somalie, par des actions sur le terrain, menées de manière cohérente, après avoir recueilli toutes les informations nécessaires; l'UE apportera son soutien à des processus et des institutions ayant une légitimité plutôt qu'à des personnes; l'assistance de l'UE visera à privilégier les incitations au dialogue et à la participation dans le processus d'édification de l'État; l'ouverture à tous restera le principe directeur de l'action de l'UE, sans toutefois en être une condition préalable; l'assistance de l'UE sera déployée conformément à la déclaration de principes adoptée lors de la conférence sur la Somalie qui s'est tenue à Stockholm le 29 octobre 2004 et approuvée en février 2005 par le gouvernement fédéral de transition et les Nations unies en leur qualité de coprésidents du Comité de coordination et de suivi, aux principes relatifs à l'efficacité de l'aide dans les États fragiles adoptés par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, ainsi qu' à l'exercice conjoint d'évaluation des besoins actuellement mené; l'UE tiendra compte des approches régionales en matière de prévention et d'atténuation des conflits.

Level 2 implementing measures do not in any way alter the principles agreed at Level 1; they simply provide the technical details which are necessary to make these principles operational.
Les mesures d'exécution de niveau 2 n'altèrent en rien les principes convenus au niveau 1; elles se limitent à préciser les détails techniques indispensables pour rendre les principes opérationnels.