Vertaling van "principle and agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Review Conference on the Set of Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Business Practices
Conférence de révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices
Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Agreed Principles for the Rafah Crossing
Principes concertés sur le point de passage de Rafah

Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices
Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Agreed Principles for the Interim Statute for the City of Mostar
Principes convenus concernant le statut provisoire de la ville de Mostar

Agreed Basic Principles
Principes fondamentaux convenus

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle
principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are prenatal and postnatal growth delay, mild to severe intellectual disability, hemiatrophy, webbed neck, ocular and cutaneous pigmentary anomalies, cran
trisomie 22 en mosaïque

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype. Principle characteristics are a neonatal mewing cry, severe developmental delay and intellectual disability, short stature, hypotonia, dysmorphic features (including microcephaly,
syndrome du chromosome 5 en anneau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today the College discussed a new approach to the fair use principle and agreed that there should be no limits in terms of timing or volume imposed on consumers when using their mobile devices abroad in the EU.
Le collège a examiné une nouvelle approche du principe d'utilisation raisonnable et a décidé qu'aucune limitation de durée ou de volume ne serait imposée aux consommateurs lorsqu'ils utilisent leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE que le leur.

This thematic priority shall address the operational objective under point (d) of Article 7(1) (Communication of the Union's humanitarian aid principles as agreed in the European Consensus on Humanitarian Aid).
La présente priorité thématique porte sur l'objectif opérationnel au titre de l'article 7, paragraphe 1, point d) (communiquer les principes de l'Union dans le domaine de l'aide humanitaire, tels que convenus dans le consensus européen sur l'aide humanitaire).

When an NRA has decided to lift previously imposed regulated wholesale access prices on the basis of an agreed EoI roadmap, and the SMP operator fails to deliver the agreed milestones, the NRAs should consider to reimpose regulated wholesale access prices in line with the methodology in this Recommendation and in accordance with the principles provided for in Directive 2002/19/EC or consider to make use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.
Lorsqu’une ARN a décidé de mettre fin à des tarifs d’accès de gros réglementés précédemment imposés sur la base d’une feuille de route EoI approuvée et que l’opérateur PSM ne respecte pas les étapes prévues, l’ARN devrait envisager d’imposer de nouveau les tarifs d’accès de gros réglementés conformément à la méthode de calcul visée dans la présente recommandation et en application des principes prévus par la directive 2002/19/CE ou de faire usage des pouvoirs dont elle dispose pour imposer des sanctions conformément au cadre réglementaire.

Despite this clear evidence of the importance of Policy Coherence for Development (PCD) and the fact that the principle is agreed at political level, the concept is complex and governments are still struggling to implement it.[4] Further efforts are needed to operationalise PCD[5].
Malgré cette preuve manifeste de l’importance de la cohérence des politiques pour le développement (CPD) et le fait que le principe est reconnu au niveau politique, le concept est complexe et les gouvernements continuent de se battre pour le mettre en œuvre[4]. De nouveaux efforts sont nécessaires pour faire entrer la CPD dans les faits[5].

[5] The Helsinki principles were agreed by the Council Group on Commodities when it met in an informal meeting in Helsinki in 1999.
[5] Les principes d'Helsinki ont été adoptés par le groupe de travail du Conseil relatif aux produits de base, à l'occasion d'une réunion informelle qui s'est déroulée à Helsinki en 1999.

With reference to the Helsinki principles [5] agreed among Commission and Member States, and with a view to enhancing the performance of the ICB's, the EU should engage to pursue their reform:
En se référant aux principes d'Helsinki [5] convenus entre la Commission et les États membres, l'UE devrait poursuivre la réforme des OIP en vue d'améliorer leur fonctionnement.

In other words, the Commission has considered whether BNFL acted in conformity with the market economy creditor principle when agreeing to Measure B.
En d'autres termes, la Commission s'est posé la question de savoir si BNFL avait agi en conformité avec le principe du créancier dans une économie de marché en acceptant la mesure B.

3. The Parties also agree to introduce, within the economic partnership agreements, and while respecting the respective competencies of the Community and its Member States, general principles on protection and promotion of investments, which will endorse the best results agreed in the competent international fora or bilaterally.
3. Les parties conviennent en outre, dans le cadre des accords de partenariat économiques et dans le respect des compétences respectives de la Communauté et de ses États membres, d'introduire des principes généraux de protection de promotion des investissements, qui incorporent les meilleurs résultats enregistrés dans les enceintes internationales compétentes ou bilatéralement.

It should build on the agreed principles and commitments of Article 13 of the CPA, broaden them to reflect the full scope of migration developments and EU migration policy, and develop operational cooperation, particularly on enforcement mechanisms of agreed principles.
Il devrait se fonder sur les principes et engagements convenus figurant à l’article 13 de l’APC, élargir leur portée afin de prendre pleinement en compte l’évolution de la situation en matière de migration et la politique migratoire de l’UE et renforcer la coopération opérationnelle, tout particulièrement en ce qui concerne les mécanismes d’application des principes adoptés.