Traduction de «principle community trust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle of Community trust
principe de la confiance communautaire

principle of good faith | principle of trust
principe de la confiance

principle of trust (nom)
principe de confiance

communal trust
fiducie d'organismes communautaires

Community Trust Company Ltd.
Community Trust Company Ltd.

Asian Community Trust
Asian Community Trust

principle of mutual trust
principe de la confiance mutuelle

communication theories | principles of communication | communication ideals | communication principles
principes de communication

principles of zoo community | zoo communities | zoo and aquarium community | zoo community
communauté zoologique

layered communication principles
principes de communication par couches

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission plans several initiatives on admissibility of evidence as explained in its Communication on the principle of mutual recognition in criminal matters.[16] These initiatives would enhance mutual trust by ensuring a fair balance between efficient prosecution and defence rights.
La Commission envisage de présenter plusieurs initiatives relatives à l’ admissibilité des éléments de preuve , comme elle l’a expliqué dans sa communication sur le principe de la reconnaissance mutuelle en matière pénale[16]. Ces initiatives devraient permettre d’accroître la confiance mutuelle en garantissant un juste équilibre entre efficacité des poursuites et droits de la défense.

In order to enhance trust in European statistics, the national statistical authorities should in each Member State, as should the Community statistical authority within the Commission, enjoy professional independence and ensure impartiality and high quality in the production of European statistics, in accordance with the principles laid down in Article 285(2) of the Treaty as well as the principles further elaborated in the European statistics Code of Practice endorsed by the Commission in its Recommendation of 25 May 2005 on the independence, integrity and accountability of the national and Community statistical authorities (incorporating the European statistics Code of Practice).
Afin d'augmenter la confiance dans les statistiques européennes, les autorités statistiques nationales, dans chaque État membre, de même que l'autorité statistique communautaire, au sein de la Commission, devraient bénéficier d'une indépendance professionnelle et assurer l'impartialité et une qualité élevée lors de la production de ces statistiques, en conformité avec les principes énoncés à l'article 285, paragraphe 2, du traité et avec les principes précisés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne entériné par la Commission dans sa recommandation du 25 mai 2005 concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire (comprenant le code de bonnes pratiques de la statistique européenne).

2. Nearly five years after the Council and the Commission adopted the MR programme to give effect to the conclusions of the Tampere European Council, this communication sets out to present the Commission’s thinking on further work to give effect to the MR principle in the light of initial experience to date and on possible items for inclusion in a programme of action to enhance mutual trust between Member States.
2. Presque 5 ans après l’adoption par le Conseil et la Commission du programme de reconnaissance mutuelle destiné à mettre en œuvre les orientations du Conseil européen de Tampere, la présente communication vise à présenter les réflexions de la Commission d’une part sur la poursuite des travaux de mise en œuvre du principe de RM à la lumière des premières expériences déjà réalisées, et d’autre part sur les éléments d’un programme d’action visant à renforcer la confiance mutuelle entre les Etats membres.

It replaced a previous law from 1995 and contains the main principles of the Community anti trust rules.
Cette loi, qui a remplacé celle de 1995, reprend les grands principes des règles communautaires sur les ententes.

In this spirit, and I repeat what Mr Barón Crespo has said, we can only welcome with great pleasure and profound admiration the eminently dignified and courageous work that a group of key figures, both Israeli and Palestinians, ministers, members of parliament, writers and lawyers, carried out this summer. The outcome of this collaboration was the publication of a joint declaration in which they made a commitment to work together, on the basis of principles that are acknowledged by the international community, to restore trust and hope in peace.
Dans cet esprit, on ne peut qu'accueillir, je le dis après Enrique Barón, avec une grande satisfaction et avec une profonde admiration, l'acte éminemment digne et courageux que vient d'accomplir cet été un groupe de personnalités israéliennes et palestiniennes, des ministres, des députés, des écrivains, des juristes, en publiant une déclaration commune dans laquelle ils s'engagent à travailler ensemble, sur la base des principes reconnus par la communauté internationale, à reconstruire la confiance et l'espoir en la paix.

(22) Information society services should be supervised at the source of the activity, in order to ensure an effective protection of public interest objectives; to that end, it is necessary to ensure that the competent authority provides such protection not only for the citizens of its own country but for all Community citizens; in order to improve mutual trust between Member States, it is essential to state clearly this responsibility on the part of the Member State where the services originate; moreover, in order to effectively guarantee freedom to provide services and legal certainty for suppliers and recipients of services, such information society services should in principle be subject to the law of the Member State in which the service provider is established.
(22) Le contrôle des services de la société de l'information doit se faire à la source de l'activité pour assurer une protection efficace des objectifs d'intérêt général. Pour cela, il est nécessaire de garantir que l'autorité compétente assure cette protection non seulement pour les citoyens de son propre pays, mais aussi pour l'ensemble des citoyens de la Communauté. Pour améliorer la confiance mutuelle entre les États membres, il est indispensable de préciser clairement cette responsabilité de l'État membre d'origine des services. En outre, afin d'assurer efficacement la libre prestation des services et une sécurité juridique pour les prestataires et leurs destinataires, ces services de la société de l'information doivent être soumis en principe au régime juridique de l'État membre dans lequel le prestataire est établi.