Traduction de «principle limited immediacy » (Anglais → Français) :

principle of immediacy | immediacy principle
principe de l'immédiateté des preuves | principe de l'immédiateté

principle of limited immediacy
principe de l'immédiateté limitée des preuves | principe de l'immédiateté limitée | immédiateté limitée

principle of limited universality
principe d'universalité limitée

principle of zonal limitations
principe des limitations zonales

Declaration of principles governing the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, beyond the limits of national jurisdiction
Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous- sol, au-delà des limites de la juridiction nationale

Basic Principles of Negotiations on the Further Limitation of Strategic Offensive Arms
Principes fondamentaux régissant les négociations sur une nouvelle limitation des armements stratégiques offensifs

principle of limited discretion in prosecution
principe de l'opportunité modérée

Basic Principles of Negotiations on the Further Limitation of Strategic Arms
Principes fondamentaux régissant les négociations tendant à établir de nouvelles limitations en matière d'armes offensives stratégiques

Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms
Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques