Vertaling van "principle objective territoriality " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of territoriality | territorial principle | territoriality | territoriality principle
principe de territorialité

effects doctrine | principle of objective territoriality
principe de territorialité objective | théorie des effets

principle of territoriality | territorial principle
principe de la territorialité

principle of territoriality in the charging of transport infrastructure costs
principe de territorialité dans l'imputation des coûts d'infrastructure de transport

Values, Principles, Objectives and Success Criteria for R&R in HRDC
Valeurs, principes, objectifs et critères de succès d'un nouveau système de reconnaissance et récompenses à DRHC

Values, Principles, Objectives
Valeurs, principes et objectifs

principle of territoriality
principe de la territorialité

Objectives and Principles for Security Regulation
Objectifs et principes de la réglementation des commissions de valeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Notes that large divergences exist in terms of transport infrastructure and geographical accessibility between the eastern and western parts of the EU, between the northern and southern regions of the EU, and between central, peripheral and outermost regions; takes the view that the transport system within the EU should support, in line with the principle of territorial continuity, balanced regional development and territorial cohesion, and respect the objectives of sustainable development, all of which will lead to the creation of a single European transport area; highlights the special needs islands, mountainous and outermost regions have in terms of accessibility and efficient mainland connections, of enhancing their competitive position and harnessing the potential offered by regional airports and intra- and extra-European sea routes; highlights the application of the ‘transport equivalent’ principle, as well as the specificities of mountainous and outermost regions;
1. observe qu'il existe de grandes disparités en matière d'infrastructures de transport et d'accessibilité géographique dans l'Union entre les régions orientales et occidentales, les régions septentrionales et méridionales ainsi que les régions centrales, périphériques et ultrapériphériques; estime que le système de transport de l'Union devrait soutenir, conformément au principe de continuité territoriale, un développement régional équilibré et la cohésion territoriale, et respecter les objectifs en matière de développement durable, ce qui permettra de créer un espace européen unique des transports; souligne les besoins spécifiques des régions insulaires, montagneuses et ultrapériphériques en termes d'accessibilité et de connexions efficaces au continent, d'amélioration de leur position concurrentielle ainsi que d'exploitation du potentiel des aéroports régionaux et des liaisons maritimes intraeuropéennes et extraeuropéennes; met l'accent sur l'application de mesures équivalentes dans les transports ainsi que sur les spécificités des régions montagneuses et ultrapériphériques;

Since the objective of this Directive, namely to enable the return of cultural objects classified or defined as national treasures which have been unlawfully removed from the territory of Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States, but can, by reason of its scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir permettre la restitution des biens culturels classés ou définis comme des trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire des États membres, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, mais peuvent l'être mieux, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

If the principle of territorial cohesion is to be implemented properly, and in order to increase the European added value of the funding allocated under the ‘convergence’ and ‘competitiveness and employment’ objectives, greater complementarity between the ‘territorial cooperation’ objective and the mainstream is essential.
Pour réellement mettre en œuvre le principe de cohésion territoriale, et augmenter la valeur ajoutée européenne de l'intervention des fonds alloués dans le cadre de l'objectif "convergence" et "compétitivité et emploi", une complémentarité accrue entre l'objectif "coopération territoriale" et le mainstream est nécessaire.

1. In order to promote the harmonious, balanced and sustainable development of the Union, a Common Strategic Framework ('CSF') is hereby established, as set out in Annex I. The CSF establishes strategic guiding principles to facilitate the programming process and the sectoral and territorial coordination of Union intervention under the ESI Funds and with other relevant Union policies and instruments, in line with the targets and objectives of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, taking into account the key territorial challenges of the various types of territories.
1. Afin de promouvoir le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union, un cadre stratégique commun (CSC) est établit tel conformément à l'annexe I. Le CSC établit des principes directeurs stratégiques pour faciliter le processus de programmation et la coordination sectorielle et territoriale de l'intervention de l'Union au titre des Fonds ESI et par rapport à d'autres politiques et instruments pertinents de l'Union, conformément aux cibles et aux objectifs de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive en tenant compte des principaux défis territoriaux à relever dans différents types de territoires.

D. whereas the principle of territorial cohesion has been further consolidated in the regulations on the Structural Funds 2007-2013, and whereas that principle constitutes an integral part of cohesion policy, which should be preserved and strengthened in the future and which has as its objective the multi-centred integration of the EU's territory so as to secure equal opportunities for all the regions and their populations,
D. considérant que le principe de cohésion territoriale a été renforcé dans les règlements sur les Fonds structurels pour 2007-2013, et que ce principe fait partie intégrante de la politique de cohésion, qui doit être préservée et consolidée à l'avenir et qui a pour objet l'intégration polycentrique du territoire de l'Union de façon à assurer l'égalité des chances pour toutes les régions et leurs populations,

D. Whereas the principle of territorial cohesion has been further consolidated in the regulations on the Structural Funds 2007-2013, and whereas that principle constitutes an integral part of cohesion policy which should be preserved and strengthened in the future and which has as its objective the multi-centred integration of the EU's territory so as to secure equal opportunities for all the regions and their populations,
D. considérant que le principe de cohésion territoriale a été renforcé dans la réglementation sur les Fonds structurels pour la période 2007-2013, et considérant que ce principe fait partie intégrante de la politique de cohésion qui doit être préservée et consolidée dans le futur, et qui a pour objet l'intégration polycentrique du territoire de l'UE, de façon à permettre l'égalité des chances pour toutes les régions et leurs populations,

(47) Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and ð common ï conditions Ö and procedures Õ for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months Ö 90 days Õ in any six-month Ö 180 days Õ period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore ð only ï be better achieved at Community Ö Union Õ level, the Community Ö Union Õ may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty Ö on the European Union (TEU) Õ. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve that objective Ö this objective Õ.
(47) Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et conditions Ö et procédures Õ ð communes ï de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d'une durée maximale de trois mois Ö 90 jours Õ sur une période de six-mois Ö 180 jours Õ , ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc ð ne peut ï être mieux réalisés ð qu'au ï niveau communautaire Ö de l'Union Õ , la Communauté Ö cette dernière Õ peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne (TUE). Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.