Traduction de «principle risk-based supervision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

risk-based anti-money laundering supervision | risk-based AML supervision | risk-based supervision
surveillance en matière de blanchiment d'argent fondée sur le risque | contrôle fondé sur le risque

principle of risk-based supervision
principe du contrôle fondé sur le risque

Risk-Based Supervision of Pension Plans
Document sur la surveillance axée sur le risque des régimes de retraite

principles-based approach to risk management
démarche de gestion du risque axée sur des principes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The goal of risk-based supervision is to adopt a comprehensive approach to risks associated with an institution – environmental risks, capital risks, etc.
Le but de la surveillance fondée sur le risque est d’adopter une façon globale d’aborder les risques liés à une institution, à savoir les risques environnementaux, les risques de capitaux, et ainsi de suite.

In fact, all of the organizations brought together have been moving toward risk-based supervision.
Chacune des organisations regroupées évoluent, en réalité, vers une surveillance axée sur le risque.

Any additional AML requirements should be subject to a very principled risk-based standard.
Toute exigence supplémentaire de la LRPC devrait être sujette à une norme très sensée fondée sur les risques.

1. Where a mixed financial holding company is subject to equivalent provisions under this Directive and under Directive 2002/87/EC, in particular in terms of risk-based supervision, the consolidating supervisor may, after consulting the other competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries, apply only Directive 2002/87/EC to that mixed financial holding company.
1. Lorsqu'une compagnie financière holding mixte est soumise à des dispositions équivalentes en vertu de la présente directive et de la directive 2002/87/CE, plus particulièrement en termes de contrôle fondé sur les risques, l'autorité de surveillance sur base consolidée peut, après consultation des autres autorités compétentes chargées du contrôle des filiales, n'appliquer à cette compagnie financière holding mixte que la directive 2002/87/CE.

2. Where a mixed financial holding company is subject to equivalent provisions under this Directive and under Directive 2009/138/EC, in particular in terms of risk-based supervision, the consolidating supervisor may, in agreement with the group supervisor in the insurance sector, apply to that mixed financial holding company only the provisions of this Directive relating to the most significant financial sector as defined in Article 3(2) of Directive 2002/87/EC.
2. Lorsqu'une compagnie financière holding mixte est soumise à des dispositions équivalentes en vertu de la présente directive et de la directive 2009/138/CE, plus particulièrement en termes de contrôle fondé sur les risques, l'autorité de surveillance sur base consolidée peut, en accord avec le contrôleur du groupe dans le secteur de l'assurance, n'appliquer à cette compagnie financière holding mixte que les dispositions de la présente directive relatives au secteur financier le plus important, tel qu'il est défini à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.

That is somewhat the same principle, the same persons contemplated; here you have considered adding " or any person under 18 years of age,'' so that judges, even where they find this unnecessary, but where there is a risk, can at least set conditions and reconcile the freedom of the individual at risk and the time it takes to conduct the judicial proceedings to obtain custody or supervision of a child by a significant person for that child — a grandparent, in the situation you referred to, the Protection de la jeunesse or a spouse.
C'est un peu le même principe, les mêmes personnes visées; ici vous avez pensé à ajouter « et les personnes mineures ou toute personne âgée de moins de 18 ans », de façon à ce que le juge, même s'il considère que ce n'est pas nécessaire, mais qu'il y a un risque, puisse au moins fixer les conditions et combler le vide entre la liberté de l'individu à risque et le temps qu'il faut pour mettre en œuvre les procédures judiciaires pour obtenir la garde ou la supervision d'un enfant par une personne significative pour lui — un des grands-parents, dans la situation dont vous avez parlé, la Protection de la jeunesse ou un conjoint.

1. Where a mixed financial holding company is subject to equivalent provisions under this Directive and under Directive 2002/87/EC, in particular in terms of risk-based supervision, the consolidating supervisor may, after consulting the other competent authorities responsible for the supervision of subsidiaries, apply only the relevant provision of Directive 2002/87/EC to that mixed financial holding company.
1. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte fait l’objet de dispositions équivalentes dans la présente directive et dans la directive 2002/87/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, le superviseur sur une base consolidée peut, après avoir consulté les autres autorités compétentes chargées de la surveillance des filiales, n’appliquer que la disposition applicable de la directive 2002/87/CE à ladite compagnie financière holding mixte.

2. Where a mixed financial holding company is subject to equivalent provisions under this Directive and under Directive 2006/48/EC, in particular in terms of risk-based supervision, the competent authority responsible for exercising supplementary supervision may, in agreement with the consolidating supervisor in the banking and investment services sector, apply only the provision of the directive relating to the most significant sector as determined in accordance with Article 3(2) of Directive 2002/87/EC.
2. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte relève de dispositions équivalentes de la présente directive et de la directive 2006/48/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, l’autorité compétente chargée d’exercer la surveillance complémentaire peut, en accord avec le superviseur sur une base consolidée du secteur bancaire ou du secteur des services d’investissement, n’appliquer que la disposition de la directive applicable au secteur le plus important tel que déterminé conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE.

1. Where a mixed financial holding company is subject to equivalent provisions under this Directive and under Directive 2002/87/EC, in particular in terms of risk-based supervision, the competent authority responsible for exercising supplementary supervision may, after consulting the other competent authorities concerned, apply only the relevant provision of Directive 2002/87/EC to that mixed financial holding company.
1. Lorsqu’une compagnie financière holding mixte relève de dispositions équivalentes de la présente directive et de la directive 2002/87/CE, notamment en ce qui concerne la surveillance fondée sur le risque, l’autorité compétente chargée d’exercer la surveillance complémentaire peut, après consultation des autres autorités compétentes concernées, n’appliquer que la disposition pertinente de la directive 2002/87/CE à ladite compagnie financière holding mixte.

The supervision of the holding company parent and its downstream holdings would be “risk-based,” i.e., supervision would focus on those group activities that may pose material risks to the bank and other affiliated federally regulated financial institutions.
La surveillance de la société de portefeuille et de ses sociétés en aval serait modulée en fonction du risque, ce qui signifie qu’elle serait concentrée sur les activités du groupe qui font courir un risque important à la banque ou à d’autres institutions financières affiliées sous réglementation fédérale.