Since, as indicated in paragraph 54 of this judgment, there are effective substitutes for HCFCs such as water, powder and inert gases and, as indicated in paragraph 59, for certain essential uses there are irreplaceable substitutes such as halons, the prohibition of using HCFCs cannot be regarded as contrary to the principle of proportionality.
Dès lors qu'il existe pour les HCFC, ainsi qu'il a été indiqué au point 54 du présent arrêt, des produits de substitution efficaces, tels que l'eau, la poudre et les gaz inertes, et, pour certaines utilisations essentielles, des produits de substitution irremplaçables, tels que les halons, l'interdiction de l'utilisation des HCFC ne saurait être considérée comme étant contraire au principe de proportionnalité.