Traduction de «principle the excluded middle » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

law of the excluded middle
loi du tiers exclu

law of the excluded middle
loi d'exclusion du milieu

Principle of the Middle Axiom
principe de l'axiome intermédiaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the new guidelines for applying the MEO principle, the existence of aid to an airline using a particular airport can, in principle, be excluded if the price charged for the airport services corresponds to the market price, or if it can be demonstrated through an ex ante analysis — that is to say one founded on information available when the aid is granted and on developments foreseeable at the time — that the airport/airline arrangement will lead to a positive incremental profit contribution for the airport (98).
En vertu des nouvelles lignes directrices, aux fins de l'application du principe de l'opérateur en économie de marché, l'existence d'une aide en faveur d'une compagnie aérienne utilisant un aéroport peut en principe être exclue dès lors que le prix facturé pour les services aéroportuaires correspond au «prix du marché, ou s'il peut être démontré, au moyen d'une analyse ex ante, c'est-à-dire fondée sur des renseignements disponibles au moment de l'octroi de la mesure et des développements prévisibles à ce moment, que l'accord entre l'aéroport et la compagnie aérienne entraînera, pour l'aéroport, un apport marginal positif aux recettes» (98).

The Principles emphasise that programmes and policies which target Roma must not exclude members of other groups who share similar socio-economic circumstances.[18]The Principles also stress that programmes and policies must aim for the mainstream in order to avoid the separation of Roma-focused interventions from broader policy initiatives.[19] Finally, the Principles put a strong focus on the creation of ownership, embracing local authorities, NGOs and Roma communities.
Ces principes mettent l'accent sur le fait que les programmes et politiques concernant les Roms ne doivent pas exclure d'autres groupes qui connaissent une situation socioéconomique similaire[18]. Il en ressort également qu'il importe que ces programmes et politiques soient décloisonnés pour éviter qu'une distinction ne soit établie entre les interventions en faveur des Roms et les actions plus générales[19]. Enfin, une importance particulière est accordée au développement de la responsabilisation, tant au niveau des autorités locales que des ONG et des communautés roms elles-mêmes.

According to the 2014 Aviation Guidelines, by virtue of the MEOP, aid to an airline using an airport can, in principle, be excluded where:
Conformément aux lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, en vertu du POEM, l'existence d'une aide en faveur d'une compagnie aérienne utilisant cet aéroport peut en principe être exclue lorsque:

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.
Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

Therefore, those procedures should, in principle, be excluded from the scope of this Directive, unless a Member State decides that such procedures can be recognised as ADR procedures under this Directive and provided that those entities are in complete conformity with the specific requirements on independence and impartiality laid down in this Directive.
En conséquence, ces procédures devraient, en principe, être exclues du champ d'application de la présente directive, à moins qu'un État membre ne décide que ce type de procédure peut être reconnu comme une procédure de REL en vertu de la présente directive et pour autant que ces entités se conforment en tous points aux exigences spécifiques en matière d'indépendance et d'impartialité énoncées dans la présente directive.

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded or partially excluded under this paragraph, the level of write-down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions provided that the level of write-down and conversion applied to other eligible liabilities complies with the principle laid down in point (g) of Article 15(1).
En cas d'exclusion totale ou partielle d'un engagement éligible ou d'une catégorie d'engagements éligibles en application du présent paragraphe, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres engagements éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que le taux appliqué aux autres engagements éligibles soit conforme au principe fixé à l'article 15, paragraphe 1, point g).

Where an eligible liability or class of eligible liabilities is excluded, or partially excluded, the level of write down or conversion applied to other eligible liabilities may be increased to take account of such exclusions, provided that the level of write down and conversion applied to other eligible liabilities respects the principle laid down in point (f) of Article 13(1).
En cas d'exclusion totale ou partielle d’un passif éligible ou d'une catégorie de passifs éligibles, le taux de dépréciation ou de conversion appliqué aux autres passifs éligibles peut être accru pour tenir compte de ces exclusions, pour autant que ce taux soit conforme au principe énoncé à l’article 13, paragraphe 1, point f).

However, the granting of limited trade preferences for certain Montenegrin industrial products that are not produced in other parts of the Federal Republic of Yugoslavia is possible without prejudice to the principle of excluding the Federal Republic of Yugoslavia from the trade preferences as a whole and in full compliance with Council Regulation (EC) No 1294/1999 of 15 June 1999 concerning a freeze of funds and a ban on investment in relation to the Federal Republic of Yugoslavia (FRY) and repealing Regulations (EC) No 1295/98 and (EC) No 1607/98(3).
Des préférences commerciales limitées peuvent toutefois être accordées à certains produits industriels du Monténégro qui ne sont pas fabriqués dans d'autres parties de la République fédérale de Yougoslavie, sans préjudice du principe de l'exclusion de la République fédérale de Yougoslavie du bénéfice des préférences commerciales autonomes dans leur ensemble ni au respect intégral du règlement (CE) n° 1294/1999 du Conseil du 15 juin 1999 relatif à un gel des capitaux et à une interdiction des investissements en relation avec la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et abrogeant les règlements (CE) n° 1295/98 et (CE) n° 1607/98(3).