Vertaling van "principle proportionate analysis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

principle of proportionate analysis
principe de l'analyse proportionnelle

assessment of proportionality | proportionality analysis
analyse de la proportionnalité | évaluation de la proportionnalité

proportionality analysis
analyse de la proportionnalité

principle of proportionality | proportionality principle
principe de proportionnalité

principle of proportionality (1) | proportionality principle (2)
principe de la proportionnalité (1) | principe de proportionnalité (2)

principle of proportionality [ principle of necessity ]
principe de proportionnalité

principle of proportionality
principe de la proportionnalité

engineering analysis principles | engineering research principles | engineering principles | engineering work principles
principes d’ingénierie

Criticisms of Prison and the Principle of Restraint in Canada: An Analysis of Official Documents
Critiques de la prison et principe de modération au Canada : Une analyse des documents officiels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, we should be clearer about how regulators deal with risk - potential risk, scientific uncertainty (e.g. the absence of zero-risk, the application of the precautionary principle), weighing of comparative risks, the role of the different stages of risk analysis, the role of risk management measures such as monitoring and safeguards, and their proportionality with risk.
Par exemple, nous devrions savoir plus précisément la manière dont les organismes de réglementation tiennent compte des risques - risques potentiels, incertitude scientifique (c'est-à-dire l'absence de risque zéro, l'application du principe de précaution), évaluation des risques comparatifs, rôle des différentes étapes de l'analyse des risques, rôle des mesures de gestion des risques telles que la surveillance et les garanties, et leur proportionnalité par rapport aux risques.

Additionally, in order to ease the informational burden of cost-benefit analysis and according to the principle of proportionality, the Directorate-General for Regional Policy has also laid down simplified rules.
En outre, en vue d'alléger la charge de l'analyse coûts-bénéfices et conformément au principe de proportionnalité, la DG REGIO a également suggéré certaines règles simplifiées.

Given the application of the proportionality principles, and especially as they may be applied to the provisions of this bill in a court challenge, that last part of the proportionality analysis must be examined very carefully.
Compte tenu de l'application des principes de la proportionnalité, surtout dans le cadre d'une contestation judiciaire de ce projet de loi, cette dernière partie de l'analyse de la proportionnalité doit être faite avec soin.

We believe that our presentations to you today and our written submission clearly show four things: First, there are serious problems created by the principle of joint and several liability; second, there has been a thorough analysis and review of various options to address this problems; third, proportionate liability provides a simple and equitable solution to the liability crisis that is being caused by the application of joint and several liability; and fourth, action is required now to implement this solution in the current round of amendments to the CBCA and financial institutions legislation.
Nous estimons que quatre éléments se dégagent clairement de notre présentation d'aujourd'hui et de notre mémoire écrit: tout d'abord, le principe de la responsabilité solidaire crée de graves problèmes; deuxièmement, les diverses options proposées pour régler ces problèmes ont fait l'objet d'une analyse et d'un examen approfondis; troisièmement, la responsabilité proportionnelle offre une solution simple et équitable à la crise de la responsabilité que provoque à l'heure actuelle l'application de la responsabilité solidaire; et quatrièmement, des mesures s'imposent dès maintenant pour mettre en oeuvre cette solution dans le cadre de la série actuelle de modifications apportées à la Loi sur les sociétés par actions et à la législation sur les institutions financières.

The analysis studied the economic, social and environmental impact of the options, taking into account the subsidiarity and proportionality principles.
L’analyse a étudié les incidences économiques, sociales et environnementales des options, en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité.

The depth and scope of the assessment respects the principle of proportionate analysis , i.e. more Impact Assessment resources will be allocated to those proposals that can be expected to have the most significant impacts.
La profondeur et la portée de l'évaluation respectent le principe de l'analyse proportionnelle, à savoir que davantage de ressources d'évaluation d'impact iront aux propositions susceptibles d'avoir les incidences les plus importantes.

(a) the principle of proportionate analysis, t he Commission retaining responsibility for judging the costs of its proposals;
(a) au principe de l’analyse proportionnée, la Commission restant chargée d’apprécier les coûts de ses propositions ;

The information so far provided by the United Kingdom in this complex case was not sufficient to demonstrate that the planned aid is in line with the principles contained in the framework for aid to the motor vehicle industry, in particular as regards the proportionality of the aid, as calculated in the cost/benefit analysis.
Les informations que le Royaume-Uni a fournies jusqu'à présent dans ce dossier complexe ne sont pas suffisantes pour démontrer que le projet d'aide est conforme aux principes énoncés dans l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile, en particulier en ce qui concerne la proportionnalité de l'aide, telle qu'elle ressort de l'analyse coûts-avantages.

The information so far provided by Germany in this complex case was not sufficient to demonstrate that the planned aid is in line with the principles contained in the framework for aid to the motor vehicle industry, in particular as regards the proportionality of the aid, as calculated in the cost/benefit analysis, and the effects on the production capacity of the group.
Les informations que l'Allemagne a fournies jusqu'ici dans ce dossier complexe n'ont pas été considérées comme suffisant à démontrer que l'aide envisagée est conforme aux principes énoncés dans l'encadrement communautaire des aides d'État dans le secteur automobile, en particulier en ce qui concerne la proportionnalité de l'aide, telle que calculée dans le cadre de l'analyse coûts-avantages, et les effets sur les capacités de production du groupe.

However, the application of this principle requires a detailed analysis of the characteristics of the services concerned in order to devise an appropriate and proportionate regulatory approach.
Cependant, l'application de ce principe exige une analyse détaillée des caractéristiques des services concernés visant à identifier une approche réglementaire appropriée et proportionnée.