Traduction de «principle that consumers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Principles for Consumer Protection in Electronic Commerce: A Canadian Framework
Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : Le cadre canadien

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

Declaration of Forest Principles | Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests | Rio Declaration on Forest Principles | Rio Forest Principles
Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts | Déclaration de Rio sur les principes relatifs à la forêt | Déclaration sur des principes relatifs à la forêt

United Nations Principles for Older Persons to Add Life to the Years That Have Been Added to Life
Principes des Nations-Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées

General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations
Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The recommendation also invites Member States to consider applying the principles to consumer over-indebtedness and bankruptcy.
La recommandation invite également les États membres à envisager d’appliquer ces principes au surendettement des consommateurs et à la faillite personnelle.

A common principle in consumer law, this would automatically provide for contract terms on those points which the contract fails to address; these subsidiary terms would not be mandatory.
Il s'agit d'une pratique courante en droit de la consommation qui prévoit au cas où le contrat ne préciserait pas certains point que de telles exigences s'appliqueraient automatiquement ; ces prévisions alternatives ne seraient pas obligatoires.

All of our CAC policies are framed within a general set of consumer-oriented principles, which are in common with the principles governing consumers associations that are members of the worldwide federation of consumer groups, Consumers' International.
Toutes nos politiques sont encadrées par une série générale de principes axés sur le consommateur, qui sont les mêmes qui régissent les associations de consommateurs qui appartiennent à la fédération mondiale des groupes de consommateurs, Consumers' International.

They expressed fears that multiple initiatives at Member State level would run contrary to Single Market principles, confusing consumers and increasing costs for industry.
Elles craignent que de nombreuses initiatives prises dans les États membres aillent à l’encontre des principes du marché unique et sèment ainsi la confusion dans l’esprit du consommateur et augmentent les coûts pour l’industrie.

Ten basic principles of consumer protection
Dix principes de base en matière de protection des consommateurs

precautionary principle and consumer concerns; and
le principe de précaution et les préoccupations des consommateurs.

precautionary principle and consumer concerns.
le principe de précaution et les préoccupations des consommateurs.

(u)precautionary principle and consumer concerns.
u)le principe de précaution et les préoccupations des consommateurs.

The Presidency provided a written information concerning the European Conference of Consumer Organisations and the informal ministerial meeting on "The fundamental principles of consumer protection in the new Europe" (Rome, 20/21 November 2003).
La présidence a fourni des informations écrites concernant la Conférence européenne des organisations de consommateurs et la réunion ministérielle informelle consacrée aux principes fondamentaux de la protection des consommateurs dans la nouvelle Europe (Rome, 20 et 21 novembre 2003) (15033/03).

The Directive now adopted aims to compensate for this shortcoming in two ways; firstly, by establishing the principle whereby consumers are not bound by unfair terms contained in contracts concluded by them and, secondly, by obliging the Member States to take adequate and effective measures to ensure that such terms are no longer used by sellers or suppliers.
La directive adoptée aujourd'hui vise à pallier ce manque de sécurité juridique en établissant non seulement le principe selon lequel les consommateurs ne sont pas liés par les clauses abusives figurant dans les contrats qu'ils concluent, mais en imposant également aux Etats membres l'obligation de mettre en oeuvre des moyens adéquats et efficaces pour faire cesser l'utilisation de pareilles clauses par les professionnels.