Traduction de «principle that first-pillar-related » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act [ An Act to facilitate the implementation of those provisions of First Nations' claim settlements in the Provinces of Alberta and Saskatchewan that relate to the creation of reserves or the addition of land to existing reserves, and to make related amendmen ]
Loi sur la mise en œuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan) [ Loi facilitant la mise en œuvre des dispositions des règlements de revendications des Premières Nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modificat ]

General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations
Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission believes that the currently segmented organisation of work should be replaced, and future work brought within a unified structure referring to social protection as a whole and organised in principle into three pillars relating to the three policy areas of social inclusion, pensions and health and long-term care.
La Commission estime que l'organisation actuellement fragmentée du travail devrait être remplacée par un travail réalisé au sein d'une structure unifiée couvrant l'ensemble de la protection sociale et organisé en principe en trois piliers correspondant aux trois domaines de l'intégration sociale, des retraites ainsi que des soins de santé et de longue durée.

This will involve the establishment of a single set of common objectives, based on a shared European vision and organised in principle into three pillars relating to the three policy areas of social inclusion, pensions and health and long-term care.
Cela nécessitera l'établissement d'un ensemble unique d'objectifs communs, sur la base d'une vision européenne commune et organisé en principe en trois piliers correspondant aux trois domaines de l'intégration sociale, des retraites, ainsi que des soins de santé et de longue durée.

Compared to 2005, this year saw a higher level of achievement in the areas – mainly in the First Pillar - related to respect and protection of fundamental rights, drugs policy, migration and asylum, visa and border policies, civil judicial cooperation in civil matters.
Par rapport à 2005, le degré de réalisation s'est avéré plus élevé en 2006 dans les domaines – essentiellement du premier pilier – suivants: le respect et la protection des droits fondamentaux, la politique antidrogue, la migration et l'asile, les politiques relatives aux visas et aux frontières, et la coopération judiciaire en matière civile.

3. Considers it to be a fundamental principle that first pillar pensions must be poverty-proof, available to all, whether they have been active or not in the labour market, and adopt a lifecycle approach which takes into account a lifelong career, including career interruptions and changes, so as not to punish people with “non-standard” working lives and to recognise the contribution of voluntary work and other unpaid care work which is both socially and economically beneficial;
3. estime qu'il s'agit d'un principe fondamental que les retraites dans le cadre du premier pilier empêchent de tomber dans la pauvreté, qu'elles soient accessibles à tous les travailleurs, qu'ils aient été actifs sur le marché du travail ou non, et qu'elles adoptent une approche de cycle de vie qui prenne en compte l'ensemble de la carrière tout au long de la vie, y compris les interruptions et les changements de carrière, de manière à ne pas pénaliser les personnes aux parcours professionnels atypiques et à reconnaître la contribution, qui est à la fois socialement et économiquement bénéfique, du travail bénévole et d'autres tâches non rémunérées;

Exports to third countries are very clearly excluded from this text, and a clear distinction is made between the first pillar, relating to the internal market, and the second pillar.
Les exportations vers les pays tiers sont très clairement exclues de ce texte et l’on distingue bien le premier pilier, relatif au marché intérieur, du deuxième pilier.

12. Recalls that no exception should be allowed to the principle that first-pillar-related data can be transferred to third countries and organisations only if their level of data protection is similar to that of the EU;
12. rappelle qu'aucune exception ne peut être tolérée au principe selon lequel les données relevant du premier pilier ne peuvent être transmises qu'à des organisations ou pays tiers dont le niveau de protection des données personnelles est similaire à celui de l'Union européenne;

12. Recalls that no exception should be allowed to the principle that first-pillar-related data can only be transferred to third countries and organisations if the data protection level is similar to that of the EU;
12. rappelle qu'aucune exception ne peut être tolérée au principe selon lequel les données relevant du premier pilier ne peuvent être transmises qu'à des organisations ou pays tiers dont le niveau de protection des données personnelles est similaire à celui de l'Union européenne;

However, any evaluation would have to take account of the fact that third-pillar rules and procedures could not be applied to a single system which would include first-pillar related aspects without conflicting with the changes introduced by the Treaty of Amsterdam.
Néanmoins, cette évaluation devrait tenir compte du fait que les règles et les procédures du troisième pilier ne peuvent pas s'appliquer à un seul système comportant des aspects liés au premier pilier sans que cela soit incompatible avec les modifications introduites par le traité d'Amsterdam.

More generally in relation to its task in terms of technical development of SIS II, the Commission would like to stress that it is important for political guidelines on the proposed new functions, including on first-pillar related functions, to be laid down by the Council in December so as to make technical work easier.
Plus généralement et en ce qui concerne ses tâches en matière de développement technique du SIS II, la Commission met l'accent sur l'importance accordée en décembre par le Conseil aux orientations politiques concernant les nouvelles fonctionnalités proposées, y compris les fonctions liées au premier pilier, pour faciliter les travaux techniques.