Traduction de «principle that the generator is liable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle that the generator is liable
principe demandeur-payeur

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

United Nations Principles for Older Persons to Add Life to the Years That Have Been Added to Life
Principes des Nations-Unies destinés à permettre aux personnes âgées de mieux vivre les années gagnées

General Principles for Labelling and Advertising Claims that Relate to the Nutrition Recommendations
Principes généraux concernant les énoncés liés aux recommandations sur la nutrition qui figurent sur les étiquettes et dans la publicité

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

V. whereas recent experiences relating to specific crises such as those in Sri Lanka, Côte d’Ivoire, Libya and Syria have demonstrated the persistent challenges involved in arriving at a common understanding of how to ensure the timely and effective implementation of the R2P principle, while also generating the common political will and effective capacity to prevent or stop genocide, war crimes, ethnic cleansing and crimes against humanity, whether committed by national and local authorities or non-state actors, and the consequent multiple civilian casualties;
V. considérant que les expériences récentes acquises avec des crises concrètes, comme au Sri Lanka, en Côte d'Ivoire, en Libye et en Syrie, ont mis en évidence les défis persistants qui se posent pour parvenir à une compréhension commune de la manière d'assurer une mise en œuvre effective, en temps utile, du principe de la responsabilité de protéger, tout en générant la volonté politique commune et des capacités efficaces pour prévenir ou arrêter le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, qu'ils soient perpétrés par des autorités nationales et locales ou par des acteurs non étatiques, ainsi que les multiples victimes civiles qui en découlent;

Following that same principle, they should not be liable for the payment of tax in the event of irregularities on the part of the other party to the transaction.
Par conséquent, ils ne devront pas être responsables du paiement de la taxe en cas d'irrégularités imputables à l'autre partie à la transaction.

The exclusion of State liability, or the limitation of State liability to cases of intentional fault or gross negligence, is contrary to the general principle that Member States are liable for an infringement of EU law by a court whose decision is not open to appeal
L’exclusion de la responsabilité de l’État ou sa limitation aux cas de dol ou de faute grave, est contraire au principe général de responsabilité des États membres pour violation du droit de l’Union, commise par une juridiction statuant en dernier ressort

The first part is a clause that dedicates Gatineau Park to the people of Canada and provides that it will be used and maintained in accordance with the principle that future generations can enjoy it; the second part is a clause that provides that ecological integrity will be the National Capital Commission's first priority in considering the management of Gatineau Park.
La première partie prévoit l'ajout d'une disposition énonçant que le parc de la Gatineau est créé à l'intention du peuple canadien et qu'il doit être entretenu et utilisé de façon à rester intact pour les générations futures; la seconde partie prévoit l'ajout d'une disposition énonçant que l'intégrité écologique sera la première priorité de la Commission de la capitale nationale, pour tous les aspects de la gestion du parc de la Gatineau.

Finally, on the issue of the extent to which damage should be remedied, there is general agreement that the polluter-pays principle should imply for the liable operator, as for the polluter, payment of all damage caused to the environment.
Enfin, concernant la mesure dans laquelle les dommages doivent être réparés, tout le monde s’accorde pour dire que le principe du pollueur-payeur devrait impliquer, pour l’exploitant responsable comme pour le pollueur, le paiement de tous les dommages causés à l’environnement.

There is general agreement that the polluter-pays principle should imply, for the liable operator as polluter, to pay for all the damage it causes to the environment.
Il est reconnu à l’unanimité que le principe du pollueur-payeur devrait imposer à l’exploitant responsable d’une pollution de payer pour tous les dommages qu’il a causés à l’environnement.

It has stated that in the event of a breach of Community law, the principle whereby a State is liable for loss and damage caused to individuals is inherent in the system of the Treaty.
Elle a déclaré qu'en cas de violation du droit communautaire, le principe de la responsabilité d'un État pour les dommages encourus par les personnes physiques est inhérent au système du Traité.

Under the cross-subsidization principle, operating surpluses generated in major urban centres, especially for long distance, were used to subsidize local service, which, in some small communities throughout Canada, costs more than in major centres.
L'interfinancement consistait à recueillir dans les grands centres urbains, au chapitre de l'interurbain surtout, des surplus d'opération, à transférer ces surplus au niveau du service local qui, dans certaines petites municipalités à la grandeur du Canada, coûtait plus cher en matière de services téléphoniques que dans les grands centres.

- 2 - "The United States has been the driving force behind the application of free trade principles which have generated unprecedented growth in the post-war era.
Les EtatstUnis ont été les principaux promoteurs de l'application des principes du libre échange, qui ont été à l'origine d'une croissance sans précédent dans les années d'après guerre.

Part 2 of the bill says that in the apportionment of liability, once it has been established that the person causing the damage is liable, there is the principle—which is still a principle of common law in the other provinces, but a principle of civil law in Quebec—that if several persons or ships were liable, the liability of each one would be proportionate to the degree of fault.
La partie 2 du projet de loi dit que dans le partage de la responsabilité, évidemment, une fois qu'on a établi que celui qui cause le dommage est responsable, on établit le principe—qui est encore un principe de common law pour les autres provinces mais un principe de droit civil au Québec—à l'effet que si plusieurs personnes ou navires étaient responsables, chacun le serait dans la proportion de sa faute.