Vertaling van "principle they could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

they declared officially that the present regime could expect no aid from the Nine
ils déclarent officiellement que le régime ne peut attendre aucune aide des Neuf

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bidders that tendered only for individual asset clusters such as complainant 2 were not notified of the extension of the deadline for the submission of binding offers until 17 February 2014, because their indicative bids did not qualify to the second stage of the selection process in view of their low price offers; however, the Commission does not consider this to be a breach of the principle of transparency, since such bidders had been informed that they could increase their indicative offer any time before the award of the contract, and if they went for such a price increase, it can be presumed that the insolvency administrators would notify them of the extension of the deadline concerned in compliance with the principle of equal treatment.
Les soumissionnaires qui, à l'instar du plaignant 2, n'ont présenté une offre que pour certaines unités d'exploitation individuelles n'ont pas été informés de la prolongation jusqu'au 17 février 2014 du délai de présentation d'offres contraignantes parce que leurs offres indicatives n'entraient pas en ligne de compte pour la deuxième phase de la procédure de sélection en raison des prix inférieurs proposés. Aux yeux de la Commission, cela ne constitue toutefois pas un manquement au principe de transparence puisqu'il avait été signalé à ces soumissionnaires qu'ils pouvaient améliorer leur offre indicative à tout moment avant l'attribution du contrat et qu'il peut être supposé que, s'ils l'avaient fait, les administrateurs judiciaires auraient informé les soumissionnaires de la prolongation du délai conformément au principe de l'égalité de traitement.

That was part of the principle of the former Minister of Human Resources Development, but he got the message—very emphatically—on June 2, 1997, when the people of his riding told him that, no, they could not live with such a thing, that it offended their dignity, that they no longer wanted a minister who was capable of doing such a thing.
Cela faisait partie du principe de l'ancien ministre du Développement des ressources humaines qui a reçu le message, et très sérieusement, le 2 juin 1997, alors que les gens de sa circonscription ont dit que non, ils ne pouvaient pas vivre avec une telle chose, que cela niait leur dignité et qu'ils ne voulaient plus de ministre de ce type-là avec un tel comportement.

However, the rules were put in place with a degree of flexibility so that they could apply generally, and they were rules more than just principles, to come back to a point of the previous witness.
Toutefois, les règles sont suffisamment souples pour pouvoir être appliquées de façon générale. Elles ne sont pas uniquement considérées comme de simples principes, comme l'a mentionné le témoin précédent.

They could also be drawn on to compensate shareholders or creditors if and to the extent that their losses under bail-in exceed the losses they would have undergone under normal insolvency proceedings, in line with a "no creditor worse off" principle.
Ils pourraient également être utilisés pour indemniser les actionnaires ou les créanciers si et dans la mesure où les pertes qu'ils auraient subies à la suite du renflouement interne seraient plus importantes que celles qu'ils auraient subies dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, conformément au principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus désavantagé.

I read through the past debates in Hansard and was surprised to find that members of the Conservative Party were very reluctant to proceed, especially when they should be open-minded enough on principle to vote in favour of the bill at second reading and get the bill to committee. If they had any concerns or amendments, they could present them at committee and we could proceed from there.
J'ai consulté le hansard et j'ai été surpris de constater que les députés conservateurs hésitaient beaucoup à appuyer le projet de loi, alors qu'ils devraient avoir l'esprit suffisamment ouvert pour voter, en principe, en faveur de celui-ci à l'étape de la deuxième lecture, pour le renvoyer ensuite au comité.

For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.
À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.

The key principles and modalities to which they could voluntarily subscribe would include the application at local level of the principles of the Paris Declaration on Aid Effectiveness, support for local democratic governance, the enhancement of national frameworks as the basis for local governance and the promotion of social and economic development.
Entre autres principes et modalités clés auxquels ils pourraient volontairement souscrire, il y a lieu de mentionner l'application, au niveau local, des principes de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, l'aide à la gouvernance démocratique locale, le renforcement des cadres nationaux en tant que base de la gouvernance locale et la promotion du développement social et économique.

Moreover, funding mechanisms such as trust funds managed by international agencies, often used in this context, are not always able to support the implementation of reconstruction and rehabilitation programmes as rapidly as expected, and although they could in principle help ensuring donor coordination and coherence, they should not be used as a substitute for local ownership and EU's own presence.
En outre, les mécanismes de financement tels que les fonds fiduciaires gérés par les agences internationales, souvent utilisés dans ce contexte, ne sont pas toujours en mesure de soutenir une mise en œuvre aussi rapide que prévue des programmes de reconstruction et de réhabilitation, et bien qu’ils puissent en principe contribuer à la coordination et à la cohérence des donateurs, ils ne devraient pas servir de substitut à l’appropriation locale et à la propre présence de l’UE.

All the reactions and comments the Commission received have been carefully analysed to see whether, and to what extent, they could be incorporated into the final design of the general principles and minimum standards the Commission is adopting through this document.
L'ensemble des réactions et des contributions reçues par la Commission ont été analysées avec soin en vue de déterminer s'il convenait - et dans quelle mesure - de les incorporer à la version définitive des principes généraux et des normes minimales adoptée dans le cadre du présent document.

Such consensus-building could work on the the following objectives: - WTO countries could adopt their own competition rules along agreed principles and adequate instruments to enforce them; - They could identify a core list of anti-competitive practices that need combatting, and work towards agreement on such a list at international level.
- Les mêmes pays établissent une liste des pratiques anticoncurrentielles à combattre et s'efforcent de faire accepter cette liste au niveau international.