Vertaling van "principles and guidelines for transfer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Principles and Guidelines for Transfer
Principles and Guidelines for Transfer

OECD Transfer Pricing Guidelines | OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations
principes applicables en matière de prix de transfert | principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

Paris Principles | Principles and Guidelines on Children Associated With Armed Forces or Armed Groups
Principes de Paris | Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés

Principles and Guidelines for Environmental Labelling and Advertising [ Guiding principles for environmental labelling and advertising ]
Principes et lignes directrices sur les représentations concernant l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité [ Principes directeurs sur les représentations concernant l'environnement sur les étiquettes et dans la publicité ]

SADC principles and guidelines governing democratic elections
principes et orientations de la CDAA régissant les élections démocratiques | principes et orientations régissant les élections démocratiques énoncés par la CDAA

A Framework for Science and Technology Advice: Principles and Guidelines for the Effective Use of Science and Technology Advice in Government Decision Making
Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie : Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus gouvernemental de prise de décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d.Aim at systematically including in EU trade and investment agreements the respect of internationally recognised principles and guidelines on Corporate Social Responsibility, such as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the UN Global Compact, the UN Guiding principles on business and human rights (UNGPs), the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy, and ISO 26000.
d.S’efforcer d’inclure systématiquement dans les accords de l’UE en matière de commerce et d’investissements le respect des principes et lignes directrices reconnus au niveau international en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises, comme les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, le pacte mondial des Nations unies, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale et la norme ISO 26000.

The principles of the OECD Transfer Pricing Guidelines shall apply for purposes of determining the profits attributable to a permanent establishment, taking into account the different economic and legal circumstances of a single entity.
Les principes des lignes directrices de l’OCDE sur les prix de transfert s’appliquent aux fins de la détermination des bénéfices attribuables à un établissement stable, compte tenu des circonstances économiques et juridiques différentes d’une entité unique.

This recent report by the Canadian Pension Plan Investment Board on proxy voting principles and guidelines has many principles that I agree with, including, on balance, banning stock options.
De même, le récent rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada concernant les principes et lignes directrices des votes par procuration contient de nombreux principes avec lesquels je suis d'accord, notamment, en fin de compte, interdire les options d'achat d'actions.

For those novel foods derived from genetically modified organisms, for example, our guidelines are derived from internationally established scientific principles and guidelines developed through the work of the Organisation for Economic Co-operation and Development, the Food and Agriculture Organization, the WHO and the Codex Alimentarius Commission.
En ce qui concerne les aliments nouveaux dérivés d'organismes génétiquement modifiés, nos lignes directrices s'inspirent des principes scientifiques et des directives internationales élaborées par l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation mondiale de la santé et la Commission du Codex Alimentarius.

For companies seeking a formal approach to CSR, especially large companies, authoritative guidance is provided by internationally recognised principles and guidelines, in particular the recently updated OECD Guidelines for Multinational Enterprises, the ten principles of the United Nations Global Compact, the ISO 26000 Guidance Standard on Social Responsibility, the ILO Tri-partite Declaration of Principles Concerning Multinational Enterprises and Social Policy, and the United Nations Guiding Principles on Business and Human Rights.
Pour les entreprises qui, en matière de RSE, visent une approche formelle, notamment les grands entreprises, des principes et des orientations reconnus internationalement donnent des indications qui font autorité, en particulier les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, récemment mis à jour, les dix principes définis dans le Pacte mondial des entreprises (Global Compact) des Nations unies, la norme d’orientation sur la responsabilité sociale ISO 26000, la déclaration de principes tripartite de l’OIT sur les principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.

4. The manufacturing process shall comply with the requirements of Commission Directive 91/412/EEC (1) laying down the principles and guidelines for veterinary medicinal products and with the principles and guidelines on Good Manufacturing Practice (GMP), published by the Commission in The rules governing medicinal products in the European Union, Volume 4.
4. Le procédé de fabrication est conforme aux exigences de la directive 91/412/CEE de la Commission (1) établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires ainsi qu’aux principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication (BPF), publiés par la Commission dans La réglementation des médicaments dans l’Union européenne, volume 4.

Moreover, the fear expressed by some participants in the consultation process that the principles and guidelines could remain a dead letter because of their non-legally binding nature is due to a misunderstanding. It goes without saying that, when the Commission decides to apply the principles and guidelines, its departments have to act accordingly.
En outre, ces participants se méprennent lorsqu'ils craignent que les principes et les lignes directrices restent lettre morte en raison de leur caractère juridiquement non contraignant. Il va de soi que lorsque la Commission décide d'appliquer certains principes et lignes directrices, ses services ont l'obligation d'agir en conséquence.

55. Once those common principles or guidelines were established and agreed upon by all interested parties in the Member States, broad dissemination should be ensured amongst those who would be supposed to apply them. This would ensure coherent and uniform application of the common principles or guidelines.
55. Une fois ces principes communs ou lignes directrices établis et approuvés par l'ensemble des parties intéressées dans les États membres, leur large diffusion serait assurée parmi ceux qui seraient censés les respecter, ce qui garantirait une application cohérente et uniforme.

I would like us to consider clarifying that by the following: " such as the Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on Involvement of Children in Armed Conflict, and the Principles and Guidelines on Children Associated with Armed Forces or Armed Groups (The Paris Principles)" .
J'aimerais que nous envisagions de clarifier cela, en ajoutant : « tels que le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation d'enfants aux conflits armés, et les Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées et aux groupes armés (les Principes de Paris) ».

Second, I will discuss two alternative sets of principles which could be used to evaluate a program like UI. One is a set of principles for a user-funded insurance program; the other is a set of principles for an income-transfer program.
Je vous proposerai ensuite deux ensembles de nouveaux principes sur lesquels on pourrait se fonder pour évaluer un programme comme celui de l'assurance-chômage, en l'occurrence les principes sur lesquels reposerait un programme d'assurance financé par les utilisateurs et les principes à la base d'un programme de transfert des revenus.