Vertaling van "principles outlined above " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Outline of a Preliminary Agreement on the Principles and Foundations for the Establishment of a Confederation between the Republic of Croatia and the Federation of Bosnia and Herzegovina
Ébauche d'accord préliminaire sur les principes et les fondements de la création d'une Confédération de la République de Croatie et de la Fédération de Bosnie-Herzégovine

Outline of the Framework of Principles and Ethics for Investigations
Les grandes lignes du code d'éthique pour les enquêtes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States that do not yet have an NPB may consider setting one up, based on the principles outlined above.
Les États membres qui ne disposent pas encore d'un organisme de ce type peuvent envisager d'en créer un sur la base des principes édictés ci-dessus.

· First, as set out in the guiding principles outlined above, the Commission will operate “at arms-length both from governments and all existing mental health stakeholder organizations”. Therefore no single stakeholder group, including government, should have a majority of seats on the Board;
· premièrement, comme on l’a vu dans les principes directeurs susdécrits, la Commission va fonctionner « sans aucun lien de dépendance tant des gouvernements que de toutes les organisations d’intervenants existantes dans le domaine de la santé mentale »; par conséquent, aucun groupe d’intervenants, quel qu’il soit, même un gouvernement, ne devrait être représenté au Conseil par une majorité de ses membres;

Therefore, on the basis of the principle of loyal cooperation set out in Article 10 of the Treaty, Hungary is required to carry out a simulation in accordance with the principles outlined above and to calculate the amount of aid to be recovered on the basis of that simulation within a reasonable timeframe.
En conformité avec le principe de la coopération de bonne foi établie à l’article 10 du traité CE, la Hongrie doit donc effectuer dans des délais raisonnables et conformément aux principes ci-dessus la simulation et calculer, à partir de cette simulation, le montant de l’aide à rembourser.

In any event, the proposed reduction will be no less than the reduction implied by general principles outlined above.
En tout état de cause, la réduction proposée n’est pas inférieure à celle découlant des grands principes exposés ci-dessus.

To enhance the effective use of RD tax incentives and improve RD tax treatment in the EU, there are a number of other specific tax issues that need to be addressed in a consistent way, on top of the basic design principles outlined above (i.e. compliance with EU law and learning from Member State good practices).
Pour accroître l’efficacité des incitations fiscales en faveur de la RD et améliorer le traitement fiscal appliqué en la matière dans l’Union, il ne suffit pas de suivre les principes de conception fondamentaux exposés ci-dessus (à savoir, respect de la législation communautaire et exploitation des bonnes pratiques des États membres); il faut aussi traiter un certain nombre d’autres questions fiscales spécifiques de manière cohérente.

The creation of a one dollar item, in vote 4a in National Defence for debt forgiveness and a non-budgetary one dollar item, and vote L13a in Office of Infrastructure Canada for the establishment of a borrowing authority, specifically set out in section 101 of the Financial Administration Act, is consistent with the principles outlined above.
La création d'un poste d'un dollar dans le crédit 4a de la Défense nationale pour remise de dette et d'un poste non budgétaire d'un dollar, et le crédit L13a du Bureau de l'infrastructure du Canada pour l'établissement d'un pouvoir d'emprunt, énoncé expressément à l'article 101 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sont conformes aux principes exposés plus haut.

The principles outlined above are enshrined in articles 153 and 95 of the Treaty establishing the European Community.
Les principes énoncés ci-dessus sont inscrits dans les articles 153 et 95 du traité instituant la Communauté européenne.

The Council is concerned that these should be consistent with the Member States' health policy objectives, and the common principles outlined above.
Le Conseil tient à ce que ces éléments soient compatibles avec les politiques de santé des États membres et les principes communs cités plus haut.

(c) In cases involving associations of undertakings, decisions should as far as possible be addressed to and fines imposed on the individual undertakings belonging to the association. If this is not possible (e.g. where there are several thousands of member undertakings, as in the Dutch Building and Construction Industry (SPO) case), and except for cases falling within the ECSC treaty, an overall fine should be imposed on the association calculated according to the principles outlined above but equivalent to the total of individual fines which might have been imposed on each of the members of the association.
Dans le cas où cette procédure s'avérerait impossible (p. ex. plusieurs milliers d'entreprises membres comme dans l'affaire SPO-Construction Pays-Bas) et à l'exception des procédures en vertu du traité CECA, l'association doit se voir infliger une amende globale calculée selon les principes exposés ci-dessus mais équivalente à la totalité des amendes individuelles qui auraient pu être infligées à chacun des membres de cette association.

- That the Commission, in cooperation with Member States and local authorities, should evolve guidelines for the incorporation of environmental considerations into town planning strategies - a detailed investigation and elaboration of the principles outlined above.
La Commission doit définir, en collaboration avec les Etats membres et les autorités locales, des orientations favorisant l'intégration de considérations écologiques dans les stratégies urbanistiques grâce à une étude et une élaboration détaillées des principes susmentionnés.