Vertaling van "principles recommended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Labour Inspection Recommendation | Recommendation concerning the General Principles for the Organisation of Systems of Inspection to Secure the Enforcement of the Laws and Regulations for the Protection of the Workers
Recommandation concernant les principes généraux pour l'organisation de services d'inspection destinés à assurer l'application des lois et règlements pour la protection des travailleurs | Recommandation sur l'inspection du travail

Codex Alimentarius, Volume A. Recommended International Code of Practice. General Principles of Food Hygiene
Codex Alimentarius, volume A. Codes d'usage internationaux recommandés en matière d'hygiène. Principes généraux d'hygiène alimentaire

Recommendation on international principles applicable to archaeological excavations
Recommandation définissant les principes internationaux à appliquer en matière de fouilles archéologiques

recommendation (EU) [ Commission recommendation | Community recommendation | Council recommendation | recommendation of the European Central Bank ]
recommandation (UE) [ recommandation communautaire | recommandation de la Banque centrale européenne | recommandation de la Commission | recommandation du Conseil ]

Declaration of Helsinki - Ethical Principles for Medical Research Involving Human Subjects [ Declaration of Helsinki - Recommendations Guiding Physicians in Biomedical Research Involving Human Subjects ]
Déclaration d'Helsinki - Principes éthiques applicables aux recherches médicales sur des sujets humains [ Déclaration d'Helsinki - Recommandations à l'adresse des médecins dans le domaine de la recherche biomédicale portant sur des sujets humains ]

Contaminated Sites Liability Report-Recommended Principles for a Consistent Approach Across Canada
La responsabilité à l'égard des lieux contaminés propositions de principes pour une approche logique et cohérente dans tout le Canada

Council Decision - Recommendation on compliance with principles of good laboratory practice
Décision - Recommandation du Conseil sur le respect des principes de bonnes pratiques de laboratoire

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

recommendation
recommandation

EAEC recommendation [ Euratom recommendation ]
recommandation CEEA [ recommandation Euratom ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After adoption and publication of the Commission Recommendation, the Member States should be given two years to implement the principles recommended by the Recommendation in national collective redress systems.
Une fois adoptée et publiée la recommandation de la Commission, les États membres devraient se voir accorder un délai de deux ans pour mettre en application, dans leurs systèmes nationaux de recours collectif, les principes formulés dans ce texte.

5. The grant agreement shall, where appropriate and to the extent possible, reflect the general principles laid down in the Commission Recommendation on the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers, principles of research integrity, the Commission Recommendation on the management of intellectual property in knowledge transfer activities, the Code of Practice for universities and other public research institutions as well as the gender equality principle laid down in Article 16 of Regulation (EU) No 1291/2013.
5. La convention de subvention prend en compte, le cas échéant et dans la mesure du possible, les principes généraux fixés dans la recommandation de la Commission concernant la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs, les principes relatifs à l'intégrité de la recherche, la recommandation de la Commission concernant la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de transfert de connaissances et le code de bonne pratique destiné aux universités et aux autres organismes de recherche publics ainsi que le principe d'égalité entre les hommes et les femmes fixé à l'article 16 du règlement (UE) no 1291/2013.

Member States are invited to designate competent gambling regulatory authorities when applying the principles laid down in this Recommendation to ensure and monitor in an independent manner effective compliance with national measures taken in support of the principles set out in this Recommendation.
Les États membres sont invités à désigner, dans le cadre de l'application des principes énoncés dans la présente recommandation, des autorités de réglementation des jeux d'argent et de hasard compétentes, afin de garantir l'application effective des mesures nationales prises en application de ces principes et d'en assurer le suivi, de manière indépendante.

Member States having chosen to explore or exploit hydrocarbons using high-volume hydraulic fracturing are invited to give effect to the minimum principles set out in this Recommendation by 28 July 2014 and to annually inform the Commission about the measures they put in place in response to this Recommendation, and for the first time, by December 2014.
Les États membres ayant choisi d’explorer ou d’exploiter des gisements d’hydrocarbures en recourant à la fracturation hydraulique à grands volumes sont invités à mettre en œuvre les principes minimaux énoncés dans la présente recommandation au plus tard le 28 juillet 2014 et à informer la Commission chaque année des mesures qu’ils mettent en place pour donner suite à la présente recommandation, et ce pour la première fois en décembre 2014 au plus tard.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013H0461 - EN - 2013/461/EU: Commission Recommendation of 17 September 2013 on the principles governing SOLVIT Text with EEA relevance // COMMISSION RECOMMENDATION // of 17 September 2013 // (Text with EEA relevance) // (2013/461/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013H0461 - EN - 2013/461/UE: Recommandation de la Commission du 17 septembre 2013 sur les principes régissant SOLVIT Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 17 septembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/461/UE)

Following Commission Recommendation 2001/893/EC of 7 December 2001 on principles for using ‘SOLVIT’ – the Internal Market Problem Solving Network , SOLVIT was created as a network of centres set up by Member States within their own national administrations, as a fast and informal means of resolving problems individuals and businesses encounter when exercising their rights in the internal market.
À la suite de la recommandation 2001/893/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l’utilisation de «SOLVIT» — le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur , SOLVIT a vu le jour sous la forme d’un réseau de centres établis par les États membres au sein de leur administration nationale, en tant que moyen rapide et informel de résoudre les problèmes auxquels les particuliers et les entreprises se heurtent dans l’exercice des droits que leur confère le marché intérieur.

2013/461/EU: Commission Recommendation of 17 September 2013 on the principles governing SOLVIT Text with EEA relevance
2013/461/UE: Recommandation de la Commission du 17 septembre 2013 sur les principes régissant SOLVIT Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

The aim of this Recommendation is to facilitate access to justice in relation to violations of rights under Union law and to that end to recommend that all Member States should have collective redress systems at national level that follow the same basic principles throughout the Union, taking into account the legal traditions of the Member States and safeguarding against abuse.
L’objectif de la présente recommandation est de faciliter l’accès à la justice en cas de violation de droits conférés par le droit de l’Union; à cette fin, il est recommandé que tous les États membres disposent de mécanismes nationaux de recours collectif reposant sur des principes fondamentaux identiques dans toute l’Union, compte tenu des traditions juridiques propres aux États membres et de la nécessité de prévenir les abus.