Vertaling van "principles which could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles
principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I
Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Directive contains fundamental principles which could be seen as policy objectives valid for any kind of delivery of audiovisual services (rules on the protection of minors, separation between content and advertising, clear identification of advertising, ban on certain products) Some of the detailed rules in the TVWF Directive are specifically focused at traditional linear television programming (for instance the provisions on duration and insertion concerning advertising and teleshopping spots).
La directive contient des principes fondamentaux qui pourraient être considérés comme des objectifs politiques valables pour tous les types de fourniture de services audiovisuels (règles relatives à la protection des mineurs, séparation entre contenu et publicité, identification claire de la publicité, interdiction frappant certains produits). Un certain nombre de règles détaillées de la directive TVSF sont ciblées de manière spécifique sur les programmations télévisuelles linéaires traditionnelles (par exemple, les dispositions relatives à la durée des écrans publicitaires et des spots de télé-achat).

The Commission will make the necessary proposals to define a set of common principles which could become the basis for the adoption of specific objectives to be pursued in the relevant policy fields.
La Commission soumettra les propositions nécessaires pour fixer une série de principes communs, qui pourraient servir de base à l'adoption d'objectifs précis à atteindre dans les différents domaines.

Taken in isolation, the proposal is very simple; there is no need for general objectives and principles which could be fleshed out by Member States.
Prise isolément, la proposition est très simple ; il n'est pas nécessaire d'établir des objectifs et des principes généraux susceptibles d'être étoffés par les États membres.

General principles could be set out in the 8th Directive, which already contains some ethical principles such as the principle of professional integrity.
Des principes généraux pourraient être fixés dans la 8eme directive sur le droit des sociétés, qui contient déjà certaines notions d'éthique, comme le principe d'intégrité professionnelle.

25. Commends both sides to agree on principles which could help achieving more sustainable global trade balances, including through measures discouraging aggressive export-orientation, binding social standards, a redefinition of the anti-dumping rules to include the dimension of environmental dumping, the elaboration of criteria and limits for the liberalisation of trade in financial services, a ban on all agricultural export subsidies, and criteria for foreign investment in the food and distribution sectors;
25. invite instamment les deux parties à s'accorder sur des principes susceptibles de contribuer à parvenir à des équilibres commerciaux mondiaux plus durables, notamment grâce à des mesures décourageant les stratégies agressives d'exportation, à la mise en place de normes sociales contraignantes, à une redéfinition des règles antidumping afin d'y inclure la dimension de dumping environnemental, les invite à définir des critères et des limites en matière de libéralisation des services financiers, à interdire toutes les subventions aux exportations agricoles et à veiller à des critères en matière d'investissements étrangers dans les secteurs alimentaire et de la distribution;

defining the principles which could be developed by means of interinstitutional agreements under Article 295 TFEU with a view to implementing in a coordinated way the new regulation on better lawmaking;
définissant les principes susceptibles d'être élaborés au moyen d'accords interinstitutionnels, conformément à l'article 295 du TFUE, dans le but d'appliquer de manière coordonnée la nouvelle réglementation visant à "mieux légiférer";

(f) defining the principles which could be developed by means of interinstitutional agreements under Article 295 of the TFEU with a view to implementing in a coordinated way the new regulation on better lawmaking;
(f) de définir les principes susceptibles d'être élaborés au moyen d'accords interinstitutionnels, conformément à l'article 295 du traité sur le fonctionnement de l'UE, dans le but d'appliquer de manière coordonnée la nouvelle réglementation visant à "mieux légiférer";

- indicate some major principles which could be taken over as a working basis by the new Parliament, such as:
- indiquer quelques principes majeurs qui pourraient servir de base au travail du Parlement, tels que:

The possible exceptions to this principle, which could take the form, for example, of transitional periods, will be determined within the framework of the accession agreements, which are currently under negotiation.
Les éventuelles exceptions à ce principe, qui pourraient se traduire par exemple par une forme de périodes transitoires, seront déterminées dans le cadre des accords d'adhésion, qui sont en cours de négociation.

Such guidance in this, and other sectors, could pave the way to a harmonised approach by the WTO Members, to drawing up health or environment protection measures, while avoiding the misuse of the precautionary principle which could otherwise lead to unjustifiable barriers to trade.
De telles recommandations, dans ce domaine ainsi que dans d'autres, pourraient ouvrir la voie à une approche harmonisée, de la part des membres de l'OMC, à l'égard de l'élaboration de mesures de protection de la santé ou de l'environnement tout en évitant l'abus du principe de précaution qui pourrait sans cela aboutir à des entraves injustifiables aux échanges.