Traduction de «principles would reinforce » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reinforcement principle
principe de renforcement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The new principles would reinforce that the criminal justice system for youth is different from the one for adults.
Ils confirment que le système de justice pénale pour les adolescents est distinct de celui pour les adultes.

A European Investigation Order would reinforce the principle of mutual recognition and address current difficulties in obtaining information and evidence in cross-border cases.
La création d'une décision d'instruction européenne étaierait le principe de la reconnaissance mutuelle et résoudrait les difficultés rencontrées actuellement pour obtenir des informations et des preuves dans les affaires comportant un élément d'extranéité.

6. Notes that under the Frontex regulation there appear to be no legal obstacles to the introduction of an individual complaints mechanism and that such a mechanism would even fall within the scope of Article 26a(3) of the Frontex Regulation, according to which the Fundamental Rights Officer is to contribute to the mechanism for monitoring fundamental rights; notes that such a mechanism would be compliant with EU law and the principle of good administration and would reinforce the effective implementation of the Agency’s fundamental rights strategy; believes that the capacity of Frontex to deal with possible violations of fundamental rights should be strengthened in the context of expanding its role under EU law, in particular its participation in Migration Management Support Teams working in ‘hotspot’ areas and its operational cooperation with the competent authorities of partner countries through working arrangements;
6. observe que le règlement Frontex ne semble pas contenir d'obstacle juridique à l'instauration d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles et qu'un tel mécanisme entrerait même dans le champ d'application de l'article 26 bis, paragraphe 3, du règlement Frontex, selon lequel l'officier aux droits fondamentaux contribue au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux; observe qu'un tel mécanisme serait conforme au droit de l'UE et au principe de bonne administration et conforterait la mise en œuvre effective de la stratégie de l'Agence en matière de droits fondamentaux; estime qu'il y a lieu de renforcer la capacité de Frontex à traiter d'éventuelles violations des droits fondamentaux dans le contexte de l'accentuation de son rôle au titre du droit européen, en particulier de sa participation aux équipes d'appui à la gestion des flux migratoires dans les zones d'attente et d'enregistrement et de sa coopération opérationnelle avec les autorités compétentes de pays partenaires par la voie d'accords de travail;

6. Notes that under the Frontex regulation there appear to be no legal obstacles to the introduction of an individual complaints mechanism and that such a mechanism would even fall within the scope of Article 26a(3) of the Frontex regulation, according to which the Fundamental Rights Officer is to contribute to the mechanism for monitoring fundamental rights; notes that such a mechanism would be compliant with EU law and the principle of good administration and would reinforce the effective implementation of the Agency’s fundamental rights strategy; believes that the capacity of Frontex to deal with possible violations of fundamental rights should be strengthened in the context of expanding its role under EU law, in particular its participation in Migration Management Support Teams working in ‘hotspot’ areas and its operational cooperation with the competent authorities of partner countries through working arrangements;
6. observe que le règlement Frontex ne semble pas contenir d'obstacle juridique à l'instauration d'un mécanisme de traitement des plaintes individuelles et qu'un tel mécanisme entrerait même dans le champ d'application de l'article 26 bis, paragraphe 3, du règlement Frontex, selon lequel l'officier aux droits fondamentaux contribue au mécanisme de surveillance des droits fondamentaux; observe qu'un tel mécanisme serait conforme au droit de l'UE et au principe de bonne administration et conforterait la mise en œuvre effective de la stratégie de l'Agence en matière de droits fondamentaux; estime qu'il y a lieu de renforcer la capacité de Frontex à traiter d'éventuelles violations des droits fondamentaux dans le contexte de l'accentuation de son rôle au titre du droit européen, en particulier de sa participation aux équipes d'appui à la gestion des flux migratoires dans les zones d'attente et d'enregistrement et de sa coopération opérationnelle avec les autorités compétentes de pays partenaires par la voie d'accords de travail;

With these measures, the energy safety and security act would reinforce, in unprecedented fashion, the polluter pays principle, which would protect Canadian taxpayers.
Grâce à ces mesures, la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique renforcerait plus que toute autre mesure législative le principe du pollueur-payeur, ce qui protégerait les contribuables canadiens.

The proposals in the reform act would reinforce the principle of responsible government, something I will return to over and over again in this speech.
Les mesures présentées dans le projet de loi visent à raffermir le principe de gouvernement responsable, auquel je reviendrai à plusieurs reprises durant mon allocution.

Being able to relate the management of local fisheries to local conditions and to the Member States would reinforce the principle of subsidiarity that our fishing communities would like to see in the management of inshore fishing, and would bring their problems closer to the source of solutions.
Pouvoir lier la gestion de la pêche aux conditions locales et aux États membres renforcerait le principe de subsidiarité que nos communautés de pêche espèrent voir pour la gestion de la pêche côtière et permettrait de trouver plus facilement des solutions à leurs problèmes.

The second set of principles would establish that the youth criminal justice system is to be separate from that of adults and must emphasize rehabilitation and reintegration, fair and proportionate accountability, enhanced procedural protection, timely intervention that reinforces the link between offending behaviour and its consequences, and a promptness and speed in dealing with such cases given young persons’ perception of time.
Selon le deuxième principe, le système de justice pénale des adolescents doit être distinct de celui des adultes; il doit mettre l’accent sur la réadaptation et la réinsertion sociale, une responsabilité juste et proportionnelle, la prise de mesures procédurales supplémentaires, une intervention rapide qui fait bien le lien entre le comportement délictueux et ses conséquences, ainsi que la diligence et la célérité avec lesquelles il faut intervenir compte tenu du sens qu’a le temps dans la vie des adolescents.

The third set of principles would establish that, within the limits of fair and proportionate accountability, the measures taken against young persons who commit offences should: reinforce respect for community values; encourage repair of harm done to victims and the community; be meaningful for the young person, given his or her needs and level of development; respect gender, ethnic, cultural and linguistic differences; and respond to the needs of young persons with special requirements.
Le troisième principe établit que les mesures prises à l’égard des adolescents qui commettent des actes délictueux, en plus de respecter le principe de la responsabilité juste et proportionnelle, doivent viser à renforcer leur respect pour les valeurs de la société, favoriser la réparation des dommages causés à la victime et à la collectivité, leur offrir des perspectives positives compte tenu de leurs besoins et de leur niveau de développement, prendre en compte les différences ethniques, culturelles, linguistiques et entre les sexes, et répondre aux besoins propres à d’autres groupes particuliers d’adolescents.