Vertaling van "principles would ultimately " (Engels → Frans) :

Applying a principle of ultimate biodegradability to the nonsurfactant organic ingredients would lead to the banning of a number of them where it is known that they do not pose risks.
L’application du principe de biodégradabilité ultime aux composants organiques non tensioactifs entraînerait l’interdiction de plusieurs d’entre eux, même si leur absence de risque est connue.

A human-rights clause should be inserted in all future agreements, as it is already the case with protocols that have recently been initialled, so that breaches of essential and fundamental elements of human rights and democratic principles would ultimately result in a suspension of the protocol to the agreement.
À l'avenir, tous les accords devraient comporter une clause relative aux droits de l'homme. Cette clause, déjà présente dans les protocoles paraphés récemment, prévoit que la violation des éléments essentiels et fondamentaux des droits de l'homme et des principes démocratiques entraînera à terme la suspension du protocole à l'accord.

4. Reiterates that the EU-Russia dialogue on issues relating to a common neighbourhood must be based on the fundamental principle of sovereignty and the independence of neighbouring countries as regards choosing political and trade alliances; is convinced that further political and economic reform in Eastern Partnership countries, including Ukraine, based on EU values and standards, is ultimately in Russia’s own interest, as it would expand the zone of stability, prosperity and cooperation along its borders; recalls the EU’s standing invitation for Russia to contribute to this process via constructive engagement with the Eastern Partnership countries; opposes Russia’s intention to continue to consider the Eastern Partnership region as its sphere of influence; believes that Ukrainian citizens alone should have the right to decide the future of their country;
4. affirme de nouveau que le dialogue UE-Russie sur les questions liées au voisinage commun doit se fonder sur les principes fondamentaux de la souveraineté et de l'indépendance des pays du voisinage en ce qui concerne le choix de leurs alliances politiques et commerciales; est convaincu que la poursuite des réformes politiques et économiques dans les pays du partenariat oriental, notamment l'Ukraine, sur la base des valeurs et normes de l'Union, est en fin de compte dans l'intérêt de la Russie même, dès lors qu'elle permettrait d'étendre la zone de stabilité, de prospérité et de coopération le long de ses frontières; rappelle l'invitation permanente faite par l'Union à la Russie de contribuer à ce processus par un engagement constructif avec les pays du partenariat oriental; s'oppose à l'intention de la Russie de continuer à considérer que la région du partenariat oriental fait partie de sa sphère d'influence; estime que seuls les citoyens ukrainiens devraient avoir le droit de décider de l'avenir de leur pays;

It would make sure that the CCCTB system does not deviate too much from the internationally accepted principle of attributing ultimate taxing rights to the source state.
Elle assurerait que le régime de l'ACCIS ne s'écarte pas trop du principe, admis sur le plan international, d'attribuer les droits d'imposition ultimes à l'État d'origine.

– (ES) Mr President, in the small amount of time allotted to me, I would like to welcome the Mrs Lienemann’s report and remind the House of three principles, to which all other principles must be subordinate, which are clearly expressed in the rapporteur’s amendments: water is not a commercial product, but the property of all the peoples of the Union; the ultimate objective is to eliminate all pollutants in surface water and groundwater, and to inform the public so that it can participate in the recuperation of water and not use water excessively given that it is such a precious commodity.
- (ES) Monsieur le Président, durant le peu de temps dont je dispose, je tiens à saluer le rapport et rappeler trois principes, auxquels il faut ajouter tout le reste, qui sont clairement exposés dans les amendements du rapporteur : l'eau n'est pas un bien marchand mais un patrimoine appartenant aux peuples de l'Union ; l'objectif final est de parvenir à éliminer tous les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines ; et il faut d'informer la population pour qu'elle puisse participer à la récupération de l'eau et qu'elle ne la consomme pas à l'excès quand c'est un bien aussi précieux.

(3) Recognizing the sensitive nature of competition in the non-ECSC steel sectors, the aim of the following principles is to preserve even conditions of competition and trade and also to prevent that aid awarded to subsidiaries of steel groups for non-ECSC activities would ultimately benefit ECSC activities and thus undermine the necessary strict State aid discipline in that area.
3) Compte tenu de la sensibilité particulière de la situation de concurrence dans les secteurs sidérurgiques hors CECA, les principes qui suivent visent à préserver des conditions de concurrence et d'échange équitables ainsi qu'à éviter que des aides accordées à des filiales de groupes sidérurgiques pour les activités hors CECA ne viennent à profiter à des activités CECA et entament par conséquent la discipline stricte qui est nécessaire dans ce domaine.

6. In your rapporteur's opinion, in particular annex III, though incorporating useful principles with regard to tendering, deals with unnecessary details, which resort ultimately to the Commission's competencies in implementing the assistance, and would result in imposing a supplementary and unnecessary work load on the Commission services, thereby reducing speed and efficiency in implementation.
6. De l'avis de votre rapporteur, l'annexe III, en particulier, même si elle établit des principes dignes d'intérêt en ce qui concerne les appels d'offres, apporte des précisions superflues sur des points qui, somme toute, relèvent des compétences de la Commission pour la mise en oeuvre de l'assistance, ce qui aurait pour effet d'imposer un surcroît inutile de travail aux services de la Commission et, partant, d'allonger les procédures et de nuire à l'efficacité de l'assistance.

Repayment of the premium for a transaction involving a loss would seriously prejudice the principle of insurance, since the premium is the consideration for the risk taken, which will, if it materialises, ultimately be borne by the credit insurer.
Le remboursement de la prime afférente à une opération en sinistre porterait une grave atteinte au principe de l'assurance, puisque la prime est la contrepartie d'un risque couru dont l'assureur-crédit supportera éventuellement la réalisation.