Traduction de «prior consultation meeting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prior consultation meeting
réunion de préconsultation

prior consultation
consultation préalable

prior consultation procedure
procédure consultative préalable

National Client Consultation Meeting [ NCCM | NCC Meeting ]
Réunion de consultation de la clientèle nationale

Preparatory Meeting of the Antarctic Treaty Consultative Meeting
Réunion préparatoire à la réunion consultative du Traité de l'Antarctique

Annual Federal/Provincial/Territorial Nursing Consultants Meeting
Réunion fédérale/provinciale/territoriale annuelle des infirmières-conseils

professional convention organizer | PCO | consultant convention coordinator and meeting planner
organisateur professionnel de congrès | OPC | organisatrice professionnelle de congrès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Welcomes the Commission’s focus on ‘big themes’ and its move towards better regulation, but insists that the identification of big themes be subject to prior consultation with Parliament, that the withdrawal of legislative files meet objective criteria and be supported by a corresponding impact assessment, and that scrapping legislative proposals because Member States fail to take responsibility and seek consensus should not effectively give one of the co-legislators a veto function by means of stalling; recalls that better regulation does not mean crude withdrawal but rather more regulation where needed and less where not, and that better legislation is about not just the outcome but also the process, which needs to be fully democratic and transparent; calls on the President and the First Vice-President to make sure that the cluster structure within the College of Commissioners proves efficient;
3. se félicite de l'importance que la Commission accorde aux "grands enjeux" et de sa volonté d'évoluer vers une meilleure réglementation, mais souligne que le choix de ces enjeux doit faire l'objet d'une consultation préalable du Parlement, que le retrait de propositions législatives devrait obéir à des critères objectifs et s'appuyer sur une étude d'impact adéquate et que ce retrait, lorsqu'il est motivé par le fait que les États membres n'ont pas pris leurs responsabilités et n'ont pas tenté d'aboutir à un consensus, ne devrait pas avoir pour effet de conférer un droit de veto à l'un des colégislateurs pour bloquer des propositions; rappelle qu'une meilleure réglementation ne signifie pas qu'il faille supprimer purement et simplement des propositions, mais qu'il faut plutôt renforcer la réglementation ou, au contraire, l'alléger, selon les cas, et qu'une meilleure réglementation ne se mesure pas seulement à l'aune des résultats obtenus, mais aussi à l'aune du processus suivi, qui doit être démocratique et transparent de bout en bout; demande au président et au premier vice-président de vérifier si la structure en équipes mise en place au sein du collège des commissaires s'avère efficace;

Adequate information shall be provided to stakeholders at least three weeks prior to the consultation meeting.
Les informations utiles sont fournies aux parties intéressées au moins trois semaines avant la réunion de consultation.

Prior to completing this report your rapporteur engaged in various consultation meetings, including with European Commissioner for Consumers Meglena Kuneva and with several MEPs who are interested in the issue because of several complaints that they received from their constituents.
Avant d'élaborer le présent rapport, votre rapporteur a organisé plusieurs réunions de consultation, notamment avec la commissaire responsable de la protection des consommateurs, Meglena Kuneva, et avec plusieurs députés sensibilisés au sujet par les différentes plaintes émanant de leurs électeurs.

Despite in-depth prior consultation of the social partners, and unanimous adoption by the Council, the majority of the Member States failed to meet the transposition deadlines for the two Directives, which had considerable repercussions on the levels of practical implementation at workplaces[8].
Malgré une consultation préalable rigoureuse des partenaires sociaux et une adoption à l'unanimité par le Conseil, la majorité des États membres n'ont pas respecté les délais de transposition des deux directives, ce qui a eu des répercussions sensibles sur leur mise en application sur le lieu de travail[8].

Article 9 contains the basic principle that the board of an offeree company may only take defensive measures after prior consultation of the general meeting of shareholders.
L’article 9 contient le principe de base selon lequel l’organe d’administration ou de direction de la société visée ne peut adopter des mesures de défense sans avoir consulté au préalable l’assemblée générale des actionnaires.

2. Save in cases of particular urgency or in order to meet minor local needs, Member States shall refrain, prior to the consultation provided for in paragraph 1, from drawing on their stocks to any extent which would reduce those stocks to below the compulsory minimum level.
2. Sauf cas d'urgence particulière ou pour la satisfaction de besoins locaux peu importants, les États membres s'abstiennent d'opérer, avant la consultation prévue au paragraphe 1, des prélèvements sur les stocks ayant pour effet de les réduire au-dessous du niveau minimal obligatoire.

9. Takes note of the declaration of the Austrian Presidency on the outcome of the EU-Russia consultation on human rights which took place in March 2006; welcomes, in this regard, the decision of the Austrian Presidency to launch inquiries into cases of disappearances and torture in Chechnya; fully supports the participation of the EU Presidency in a meeting organised by international and Russian NGOs prior to the consultation and calls for the involvement of the European Parliament in such meetings;
9. prend note de la déclaration de la présidence autrichienne sur les résultats de la consultation UE‑Russie sur les droits de l'homme qui a eu lieu en mars 2006; se félicite à ce propos de la décision de la présidence autrichienne d'ouvrir des enquêtes sur les cas de disparition et de torture en Tchétchénie; soutient pleinement la participation de la présidence de l'Union européenne à une réunion organisée par des ONG internationales et russes avant la consultation et préconise la participation du Parlement européen à ces réunions;

No vessel may be eligible to receive an additional allocation of DML by a Party unless it has on board all of the required dolphin safety gear and equipment throughout the year; and no such upward allocation may be made for a vessel which has exceeded its initial DML prior to 1 April, unless due to force majeure or extraordinary circumstances, as agreed by the meeting of the Parties, in consultation with the IRP.
Un navire ne peut être éligible à une attribution supplémentaire de LMD par une partie s'il ne détient pas à son bord pendant toute l'année tous les engins et équipements de protection des dauphins. Les parties ne peuvent pas accroître la LMD octroyée à un navire qui a dépassé sa LMD initiale avant le 1er avril, sauf dans des cas de force majeure ou dans des circonstances exceptionnelles reconnus par l'assemblée des parties en concertation avec la commission de contrôle internationale.

I can assure you that the Presidency of the Council has done its utmost to ensure this, in particular at the London meeting. It was a meeting we did not convene but prior to which the presidency was asked to consult the other Member States and to attend together with Mr Solana.
Je peux vous assurer, à cet égard, que la Présidence du Conseil a déployé tous ses efforts pour que tel soit le cas, notamment à l'occasion de la réunion de Londres, réunion non convoquée par nous, mais pour laquelle la présidence a été invitée à consulter préalablement les autres États membres et à s'y rendre avec M. Solana.