Vertaling van "prior independent cost-benefit " (Engels → Frans) :

those measures have been the subject of a prior independent cost-benefit analysis, taking into account alternatives; [Am 42]
ces mesures aient fait l'objet, au préalable, d'une analyse coûts-bénéfices indépendante, prenant en compte les solutions alternatives; [Am. 42]

defends the application of the principles of sound financial management, transparency and flexibility in the implementation of the programme; therefore, the creation of an executive agency shall be permissible only on the basis a positive result of an independent cost-benefit analysis;
plaide en faveur de l'application des principes de bonne gestion financière, de transparence et de flexibilité dans la mise en œuvre du programme; souligne que, dès lors, la création d'une agence exécutive ne doit être autorisée que si une analyse coûts-avantages indépendante est réalisée et donne un résultat positif;

(9a) In the spirit of the principles of sound financial management, transparency and flexibility in the implementation of the Programme, the continuation of the executive agency should be permissible only on the basis of a clearly positive result of a new, independent cost-benefit analysis.
(9 bis) Dans l'esprit des principes de bonne gestion financière, de transparence et de flexibilité dans la mise en œuvre du programme, la poursuite des activités de l'agence exécutive ne devrait être autorisée que si une nouvelle analyse coûts-avantages indépendante est réalisée et donne des résultats clairement positifs.

demonstrate a positive business case for the EATMN, based on an independent cost-benefit analysis, and identify any potential local or regional negative impact for any specific category of operational stakeholders;
montrent, en se fondant sur une analyse coûts-avantages indépendante, que les perspectives commerciales pour l’EATMN sont bonnes, et recensent toute incidence négative potentielle, sur le plan local ou régional, pour une catégorie donnée de parties prenantes opérationnelles;

To this end, and without prejudice to Member States' competence to decide on the use of their financial resources, the Commission shall carry out an independent cost-benefit analysis and appropriate consultations with Member States and with relevant stakeholders in accordance with Article 2810 of the framework Regulation, exploring all appropriate means for financing the deployment thereof.
À cet effet, et sans préjudice de la compétence des États membres de décider de l’utilisation de leurs ressources financières, la Commission procède à une analyse coûts/bénéfices indépendante ainsi qu’aux consultations appropriées avec les États membres et avec les parties intéressées, conformément à l’article 28 10 du règlement-cadre, en explorant tout moyen approprié de financer leur déploiement.

(ab) the Member States planning to finance operational costs in the framework of this Regulation after 31 December 2010 must draw up independent cost-benefit analyses calculating the economic impact of extended State aid regimes; these must adequately address resulting social and environmental costs and benefits to be significant;
a ter) les États membres qui envisagent de financer des frais de fonctionnement dans le cadre du présent règlement au-delà du 31 décembre 2010 effectuent des analyses coûts-bénéfices qui calculent les retombées économiques de la prolongation des régimes d'aides d'État; ces analyses prennent dûment en considération les coûts sociaux et environnementaux et les avantages dégagés doivent être significatifs;

24. Calls for any legislative proposal to be preceded by an independent cost-benefit analysis.
24. demande que toute proposition législative soit précédée d'une analyse coûts/avantages indépendante.

To this end, and without prejudice to Member States' competence to decide on the use of their financial resources, the Commission shall carry out an independent cost-benefit analysis and appropriate consultations with Member States and with relevant stakeholders in accordance with Article 10 of the framework Regulation, exploring all appropriate means for financing the deployment thereof.
À cet effet, et sans préjudice de la compétence des États membres de décider de l’utilisation de leurs ressources financières, la Commission procède à une analyse coûts/bénéfices indépendante ainsi qu’aux consultations appropriées avec les États membres et avec les parties intéressées, conformément à l’article 10 du règlement-cadre, en explorant tout moyen approprié de financer leur déploiement.

Range of process issues relating to consumer assurance schemes identified by the European Economic and Social Committee:a) Scheme Governance Where does ultimate control of the scheme lie?b) Scheme Goals Are the goals clearly defined?c) Scheme scope Does the scheme address the "problem" as normally defined?d) Scheme standards or terms Do the standards set and monitored by the scheme express the goals? e) Impact assessment Is there credible assessment of the impact of the scheme on the goals?f) Independent review Is there any independent review of the scheme's operation?g) Cost-benefit analysis Is there any process to monitor and evaluate the costs of the scheme borne by suppliers, traders and consumers in comparison to the progress made to achieve the goals?h) Public claims Do the public claims by certified companies or suppliers match the goals, standards and outcomes of the scheme?
Aspects opérationnels des dispositifs visant à apporter une garantie aux consommateurs, identifiés par le Comité économique et social européen: a) Gouvernance du système Qui exerce le contrôle en dernier ressort sur le système? b) Objectifs du système Les objectifs sont-ils clairement définis? c) Portée du système Le système vise-t-il à remédier au «problème», tel qu’il est normalement défini? d) Normes ou conditions du système Les normes fixées et surveillées par le système expriment-elles les objectifs poursuivis? e) Analyse d’impact Existe-t-il une analyse crédible de l’impact exercé par le système sur la réalisation des objectifs? f) Examen indépendant Le fonctionnement du système fait-il l’objet d’un examen indépendant? g) Analyse coûts-avantages Existe-t-il une procédure de suivi et d’évaluation des coûts du système qui sont supportés par les fournisseurs, les négociants et les consommateurs au regard des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs? h) Affirmations publiques Les affirmations publiques des sociétés ou fournisseurs certifiés sont-elles conformes aux objectifs, aux normes et aux résultats du système?

No later than 24 months prior to the expiry of this temporary exemption period, the Commission, taking into account relevant developments in the railway sector in the Member State concerned, may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), request the Agency to carry out another cost/benefit analysis, to be submitted to the Commission no later than 12 months prior to the expiry of this temporary exemption period.
Au plus tard vingt-quatre mois avant l’expiration de cette période d’exemption temporaire, la Commission peut, prenant en compte les évolutions du secteur ferroviaire intervenues dans l’État membre concerné et en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, inviter l’Agence à effectuer une nouvelle analyse coûts/avantages, qu’elle devra soumettre à la Commission au plus tard douze mois avant l’expiration de la période d’exemption temporaire.