Vertaling van "prior repayment special loans " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prior repayment of special loans
remboursement anticipé des prêts spéciaux

By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund
Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When the repayment of principal and the payment of interest are combined in equal instalments, the relevant EURIBOR/BBSY/LIBOR/CDOR effective two business days prior to the loan drawdown date, according to the relevant currency and payment frequency shall be used to calculate the entire payment schedule, as if it were a fixed rate.
Lorsque le remboursement du principal et le paiement des intérêts sont combinés sous forme de versements égaux, l'EURIBOR/le BBSY/le LIBOR/le CDOR pertinent en vigueur deux jours ouvrables avant la date d'utilisation du crédit, selon la monnaie concernée et la fréquence de paiement, est utilisé pour calculer l'échéancier de paiement dans son intégralité, comme s'il s'agissait d'un taux fixe.

5. Where a private lender demands, prior to the maturity of a loan referred to in section 3 in respect of which the Minister has provided insurance pursuant to that section, repayment of the loan and the borrower does not repay the loan, the amount of such insurance payable to the private lender shall not exceed the lesser of
5. Lorsqu’un prêteur privé demande, avant échéance, le remboursement d’un prêt qui fait l’objet d’une assurance accordé par le ministre aux termes de l’article 3 et que l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, le montant de l’assurance payable au prêteur privé ne peut dépasser le moindre des montants suivants :

93 (1) Prior to a loan being made to a member from the Benefit Trust Fund, the member shall undertake to repay the loan by means of monthly deductions from the member’s pay in such amounts and for such periods as the advisory committee may approve.
93 (1) Avant qu’un prêt soit consenti à un membre sur la Caisse fiduciaire de bienfaisance, celui-ci doit s’engager à le rembourser par retenues mensuelles sur sa solde, aux montants et pour la période approuvés par le comité consultatif.

The Board of Governors may, acting by a qualified majority on a proposal from the Board of Directors, decide upon the prior repayment of special loans.
Le conseil des gouverneurs, statuant à la majorité qualifiée sur proposition du conseil d’administration, peut décider le remboursement anticipé des prêts spéciaux.

The purpose of the bill is to provide that a financial institution that makes a mortgage loan of $500,000 or less to a person must allow the person to repay the loan prior to it coming to maturity in return for the payment of interest in lieu of notice as prescribed by regulation.
Il prévoit qu’une institution financière qui consent un prêt hypothécaire de cinq cent mille dollars ou moins à une personne physique doit permettre à cette dernière de rembourser le prêt avant son échéance moyennant le versement d’intérêts pour tenir lieu d’avis, tel que le prévoit le règlement.

loans the maturity of which is not fixed shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

(d) loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
d) les emprunts pour lesquels l'échéance de la dette n'est pas fixée ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme une composante de la marge de solvabilité ou si l'accord préalable des autorités compétentes est formellement requis pour leur remboursement anticipé.

These measures are as follows: - consolidation of repayments of existing loans to finance investments in real estate, to assist fruit and vegetable growers and - three-year extension of the subsidy on special medium-term loans for young farmers and special loans for modernization, to assist farmers, farming groups, private limited farming companies and legal persons at least 70% of whose capital is held by farmers.
Ces mesures sont les suivantes : - une consolidation d'annuité de prêts existants d'investissements immobiliers, au bénéfice des producteurs fruitiers et maraîchers, et - un allongement de trois ans de la durée de bonification des prêts à moyen terme spéciaux "jeunes agriculteurs" et des prêts spéciaux de modernisation, au bénéfice des exploitants agricoles, groupements agricoles d'exploitation en commun, entreprises agricoles à responsabilité limitée et personnes morales dont 70% au moins du capital social est détenu par des agriculteurs.

If you were a person with a permanent disability, you could then go directly either to loan forgiveness or to an even more specialized loan repayment plan to help you.
Si vous êtes une personne souffrant d'une invalidité permanente, vous pourriez alors vous adresser directement soit au programme de radiation des prêts, soit à un plan de remboursement encore plus spécialisé qui vous viendrait en aide.

In 2001 the Council approved an additional contribution of EUR 60 million, which will enable early repayment in full of the special loans to the least developed ACP countries eligible for the HIPP initiative.
En 2001 le Conseil a approuvé une contribution supplémentaire de 60 millions d'euros qui permet le remboursement anticipé et total des prêts spéciaux des pays ACP moins avancés éligibles à l'initiative PPTE.