Vertaling van "priority hazardous substances must cease " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

priority hazardous substance
substance dangereuse prioritaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On the basis of this inventory, the Commission must verify by 2018 whether progress is being made towards the objectives of gradually reducing pollution from priority substances and of ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances.
Sur la base de cet inventaire, la Commission doit vérifier, d'ici à 2018, les progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs de réduction progressive de la pollution due aux substances prioritaires et d’arrêt ou de suppression progressive des émissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires.

The list of priority hazardous substances must be constantly reviewed and checked without delay.
La liste des substances dangereuses prioritaires doit être contrôlée en permanence et vérifiée sans retard.

EDTA has also been included in Annex III of Directive 2008/105/EC[21] and is subject to review for possible identification as priority substance or priority hazardous substance in the Water Framework Directive.
L’EDTA figure en outre à l’annexe III de la directive 2008/105/CE[21] et doit être examiné en vue de son identification éventuelle en tant que substance prioritaire ou substance dangereuse prioritaire dans la directive-cadre sur l’eau.

Among those priority substances, certain substances have been identified as priority hazardous substances for which Member States should implement necessary measures with the aim of ceasing or phasing out emissions, discharges and losses.
Parmi ces substances prioritaires, certaines ont été recensées comme substances dangereuses prioritaires pour lesquelles les États membres devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires en vue d'arrêter ou de supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes.

The Water Framework Directive (2000/60)[16] sets common principles and an overall framework for action to improve the aquatic environment and to progressively reduce the pollution from priority substances and phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances to water.
La directive-cadre sur l’eau (2000/60)[16] établit des principes communs et un cadre d’action global en vue d’améliorer l’environnement aquatique, de réduire graduellement la pollution due aux substances prioritaires et de supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances dangereuses prioritaires.

(5) Member States should implement the necessary measures in accordance with Article 16(1) and (8) of Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy with the aim of progressively reducing pollution from priority substances and ceasing or phasing out emissions, discharges and losses of priority hazardous substances.
(5) Les États membres devraient mettre en œuvre les mesures nécessaires conformément à l'article 16, paragraphes 1 et 8, de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau , en vue de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et de cesser ou d'éliminer progressivement les émissions, rejets et pertes de substances prioritaires dangereuses.

For the protection of surface waters, the Directive introduces criteria for establishing a list of priority substances and priority hazardous substances, for which specific measures such as quality standards and emission controls must be taken in order to reduce or eliminate emissions, discharges and losses.
En ce qui concerne la protection des eaux superficielles, la directive introduit des critères en vue de l'établissement d'une liste de substances prioritaires et de substances dangereuses prioritaires qui doivent faire l'objet de mesures spécifiques telles que des normes de qualité et des mesures de contrôle des émissions, afin de réduire ou d'éliminer les émissions, les rejets et les pertes.

– (ES) Mr President, Commissioner, in the field of water policy, the final agreement of June 2000 lays down that the Commission should identify, within the class of hazardous substances, certain priority hazardous substances, whose emission, dumping or loss must cease or be gradually reduced within a time limit of 20 years.
- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, dans le cadre de la politique de l'eau, l'accord définitif de juin 2000 prévoit que la Commission identifie, parmi les substances dangereuses, les substances dangereuses prioritaires, dont les émissions, rejets ou pertes doivent cesser ou être progressivement réduits dans un délai de 20 ans.

(8a) Pursuant to Article 16(3) of Directive 2000/60/EC, the identification of the priority hazardous substances requires consideration of the selection of substances of concern in relevant Community legislation regarding hazardous substances or relevant international agreements. Hazardous substances are defined in that Directive as "substances or groups of substances that are toxic, persistent and liable to bio-accumulate, and other substances or groups of substances which give rise to an equivalent level of concern".
8 bis. Conformément à l'article 16, paragraphe 3 de la directive 2000/60/CE, l'identification des substances dangereuses prioritaires tient compte de la sélection de substances préoccupantes effectuée dans la législation communautaire pertinente relative aux substances dangereuses ou dans les accords internationaux pertinents; les substances dangereuses sont définies dans ladite directive comme "des substances ou groupes de substances qui sont toxiques, persistantes et bioaccumulables et autres substances ou groupes de substances qui sont considérées, à un degré équivalent, comme sujettes à caution”.

- Commission proposal on a list of priority substances and selection of priority hazardous substances
- Proposition de la Commission concernant une liste de substances prioritaires et le recensement des substances dangereuses prioritaires