Vertaling van "prison for planning alleged " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Amnesty International Report on Allegations of Ill-Treatment of Prisoners at Archambault Institution
Rapport au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à des prisonniers du pénitencier Archambault au Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The links between the first NAPincl and the programmes supported by the ESF are clearly specified, both as regards Objective 3 (the "Social inclusion/Equal opportunities" strand of the "Objective 3" programme represents 35% of the actions within this Plan) and as regards the EQUAL CIP, devoted even more broadly to inclusion measures, with 50% of the budget earmarked for facilitating access to the employment market for those who are most removed from it (essentially prisoners and ex-prisoners, drug addicts and the homeless).
Les liens entre le premier plan d'action et les programmes soutenus par le FSE sont bien spécifiés, tant au niveau de l'Objectif 3 (l'axe "Intégration sociale et égalité des chances" du programme "Objectif 3" représente ainsi 35% des interventions de ce programme) que du PIC EQUAL, encore plus largement dédié à des mesures favorisant l'inclusion, avec 50% de l'enveloppe consacrée à faciliter l'accès au marché du travail aux personnes qui en sont très éloignées (essentiellement détenus et anciens détenus, toxicomanes et personnes sans-abri).

As regards democracy and the rule of law, the Ergenekon investigation and the probes into other alleged coup plans still provide an opportunity for Turkey to shed light on alleged criminal activities against democracy and, thus, to strengthen confidence in the proper functioning of its democratic institutions and the rule of law.
En ce qui concerne la démocratie et l'État de droit, l'enquête sur l'affaire Ergenekon ainsi que celles sur plusieurs autres projets allégués de coup d'État fournissent encore à la Turquie l'occasion de faire la lumière sur les allégations d'activités criminelles visant la démocratie et, ce faisant, de renforcer la confiance dans le bon fonctionnement de ses institutions démocratiques et dans l'État de droit.

Preparations were started on a report on drugs treatment and a proposal for a Council Recommendation on drugs and prisons as set out in the European Drugs Action Plan due respectively in 2007 and in 2008.
Les préparatifs ont commencé en vue de l'établissement d'un rapport sur le traitement de la toxicomanie et de la présentation d'une proposition de recommandation du Conseil concernant la drogue et la prison, comme prévu dans le plan d'action européen en matière de drogue. Ces deux documents devraient être terminés respectivement en 2007 et en 2008.

Right now, out of over 300 generals and admirals in Turkey, about 10 per cent are in prison for planning alleged coups d'état against the political regime.
En ce moment, environ 10 p. 100 des quelque 300 généraux et amiraux en Turquie se trouvent en prison pour avoir ourdi de présumés coups d'état contre le régime politique.

The European Commission has sent a Statement of Objections to Facebook alleging the company provided incorrect or misleading information during the Commission's 2014 investigation under the EU Merger Regulation of Facebook's planned acquisition of WhatsApp.
La Commission européenne a adressé une communication des griefs à Facebook dans laquelle elle affirme que la société a fourni des informations inexactes ou trompeuses au cours de l'enquête ouverte par la Commission en 2014 sur le projet d'acquisition de WhatsApp par Facebook, au titre du règlement de l'UE sur les concentrations.

Prison overcrowding and allegations of poor treatment of detainees may also undermine the trust that is necessary for judicial cooperation within the European Union.
Le surpeuplement des prisons et des allégations de mauvais traitement des détenus peuvent aussi ébranler la confiance sur laquelle est fondée la coopération judiciaire au sein de l’Union européenne.

In some cases, there were people who had been condemned for a murder and were sentenced to life in prison. There were allegations that the police had not done their work.
Dans certains cas, des gens avaient été déclarés coupable de meurtre et condamnés à perpétuité et il y a eu des allégations selon lesquelles la police avait mal fait son travail.

(Return tabled) Question No. 444 Mr. Hoang Mai: With regard to the allegations of and investigations into corruption at the Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many employees have been fired or constructively dismissed over allegations of corruption, (i) what was their position or role at the CRA, (ii) how many have left under unfavorable circumstances over allegations of corruption, (iii) how did these allegations come to light at the CRA, (iv) were the CRA employees given the specific cause for their dismissal, (v) what are the different reasons for their dismissal; (b) under which authority does the CRA conduct investigations into allegations of corruption and with what investigative tools; (c) how many internal investigations were there at the CRA (i) this year, (ii) in the past two decades; (d) does the CRA employ internal auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such Full-Time Equivalent (FTE) internal auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (e) does the CRA employ external auditors whose responsibilities include investigating allegations of corruption, and, if so, (i) how many such FTE external auditors does the CRA employ, (ii) what are their job descriptions; (f) what was the budget for those internal and external auditors identified in (d) and (e) in 2009-2010 and 2010-2011; (g) what is the 10-year trend for the budgeting and FTE staffing of internal and external auditors at the CRA; (h) has the CRA’s internal capacity to investigate increased or decreased and, if so, by how much; (i) are there different departments within the CRA handling internal investigations into allegations of corruption; (j) what are the different processes involved in an investigation into allegations of corruption at the CRA, (i) at what time in the investigative process is the RCMP involved, (ii) how many times has the RCMP been involved in investigative processes at the CRA, (i ...
(Le document est déposé) Question n 444 M. Hoang Mai: En ce qui concerne les allégations de corruption et les enquêtes y afférentes à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) combien d’employés ont été congédiés de façon déguisée ou non en rapport avec les allégations de corruption, (i) quel était leur poste ou leur rôle à l’ARC, (ii) combien ont quitté leur emploi dans des circonstances défavorables en rapport avec les allégations de corruption, (iii) comment ces allégations sont-elles venues au jour à l’ARC, (iv) les employés de l’ARC ont-ils été informés des motifs précis de leur congédiement, (v) quels sont les différents motifs fournis pour justifier leur congédiement; b) en vertu de quels pouvoirs l’ARC mène-t-elle les enquêtes sur les allégations de corruption et quels outils d’enquête utilise-t-elle; c) combien y a-t-il eu d’enquêtes internes à l’ARC (i) cette année, (ii) dans les deux dernières décennies; d) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs internes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs internes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; e) l’ARC emploie-t-elle des vérificateurs externes chargés entre autres d’enquêter sur les allégations de corruption et, si oui, (i) combien de vérificateurs externes équivalents temps plein (ETP) l’ARC emploie-t-elle, (ii) quelle est leur description de tâches; f) quel était le budget des vérificateurs internes et externes visés en d) et e) en 2009-2010 et 2010-2011; g) comment ont évolué depuis 10 ans le budget et les ETP des vérificateurs internes et externes de l’ARC; h) les capacités d’enquête internes de l’ARC ont-elles augmenté ou diminué et, si oui, de combien; i) les enquêtes internes sur les allégations de corruption relèvent-elles de plusieurs services au sein de l’ARC; j) quels processus comportent une enquête sur des allégations de corruption à l’ARC, (i) à quel stade du process ...

The government needs to do more as regards the prevention of torture , allegations of ill-treatment and excessive use of force by police and prison staff.
Le gouvernement doit redoubler d'efforts en ce qui concerne la prévention de la torture, les allégations de mauvais traitement et l'utilisation excessive de la force par la police et le personnel pénitentiaire.

We have one credible allegation against Afghan authorities in terms of prisoner abuse, an allegation that this government revealed publicly in the House of Commons.
Nous avons une seule allégation crédible de mauvais traitement de prisonniers par les autorités afghanes, allégation que le gouvernement a révélée publiquement à la Chambre des communes.