Vertaling van "prison term although " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

period in custody | prison term
séjour en milieu carcéral | séjour en établissement d'exécution des peines

short prison term
courte peine d'emprisonnement

International Comparative Seminar on the Problem of Dangerous and Long-term Prisoners
Séminaire comparatif international sur le problème des prisonniers dangereux ou purgeant de longues peines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We had a six-point plan: first, completely eliminate parole after one-sixth of the sentence has been served—Vincent Lacroix was released after serving one-sixth of his five-year prison term, although he was subsequently sentenced again; amend the provisions in the Criminal Code on the confiscation of the proceeds of crime to include language covering fraud over $5,000, and not just over $500,000 or $1 million; reorganize the police, especially the RCMP, to create multidisciplinary teams specializing in economic crime; require banks to report irregularities in trust accounts to the Autorité des marchés financiers—that is what should have been done in the case of Vincent Lacroix and Earl Jones because the banks suspected fraud but did not report it; amend the Income Tax Act to help victims, especially through a new provision allowing fraud victims to deduct the amount that was stolen from their income, instead of treating it as a capital loss—the way things stand now, people have to pay taxes on illusory profits declared by their fraudulent brokers; and amend the Income Tax Act to prevent the use of tax havens, as endorsed by the Liberals and Conservatives, which enable individuals and companies to hide money away and evade taxes.
Nous avions un plan en six points: d'abord, abolir complètement la libération au sixième de la peine — Vincent Lacroix a été libéré au sixième de la peine de cinq ans qu'il avait eue, mais il a eu d'autres peines par la suite; amender les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de plus de 5 000 $, et pas seulement celles au-dessus de 500 000 $ ou de 1 million de dollars; réorganiser les corps policiers, notamment la GRC, afin de créer des escouades multidisciplinaires spécialisées dans les crimes économiques; obliger les banques à rapporter les irrégularités dans les comptes en fidéicommis à l'Autorité des marchés financiers — c'est ce qui aurait dû être fait dans le cas de Vincent Lacroix et Earl Jones car les banques soupçonnaient qu'il y avait des manoeuvres frauduleuses et ne les ont pas rapportées; apporter des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour venir en aide aux victimes, notamment par l'introduction d'une disposition permettant aux victimes d'une fraude de déduire de leurs revenus les sommes volées au lieu que ces sommes soient considérées comme des pertes en capital — à l'heure actuelle, les gens sont obligés de payer de l'impôt sur des profits illusoires déclarés chez leur courtier frauduleux; modifier la Loi de l'impôt sur le revenu pour que cesse l'utilisation des paradis fiscaux cautionnés par les libéraux et les conservateurs — cette pratique permet à des individus et à des compagnies de cacher de l'argent et d'échapper au fisc.

Although efforts have already been undertaken by the South Sudanese authorities in this respect thanks to significant amounts of external assistance (including the establishment of the South Sudanese National Police Service (SSNPS), a National Security and Disarmament Council (NSDC) and a Demobilisation and Reintegration Council (DRC), disarmament campaigns, a programme to downsize the army and reassign its members to the prison services, a wildlife protection service and fire bridges), many challenges still remain, particularly in terms of strengthening border and migration management, launching civilian disarmament campaigns, implementing control and registration measures for small arms and light weapons and tightening up legislation in this area, measures to combat domestic violence etc.
À ce niveau, bien que des efforts aient déjà été fournis par les autorités sud-soudanaises grâce à une assistance extérieure considérable (comme la mise en place, entre autres: d'un service de police national Sud Soudanais (SSNPS), d'un conseil de sécurité nationale et de désarmement (SCND) et d'un conseil de démobilisation et de réintégration (DDR), de campagnes de désarmement, d'un programme de réduction des effectifs de l'armée et de réaffectation vers les services pénitentiaires, d'un service de protection de la vie sauvage et de brigades du feu), il reste néanmoins beaucoup de défis à relever, particulièrement le renforcement de la gestion des frontières et des migrations, la mise en place de campagnes de désarmement civil, des mesures de contrôle et d'enregistrement des armes de poing et légères et de renforcement de la législation à cet effet, des mesures pour combattre la violence domestique, etc.

Although Bill S‑19 created a dual-procedure offence for this crime, the maximum prison term was more severe (10 years rather than seven if prosecuted by way of indictment).
En effet, même si le projet S‑19 créait une infraction mixte pour ce crime, la peine d’emprisonnement maximale était beaucoup plus élevée (dix ans plutôt que sept lors d’une poursuite par voie de mise en accusation).

We have noticed that although well equipped, there are still flaws in terms of sentencing and the degree of wealth of these criminals when they get out of prison.
Nous avons constaté que même bien outillés, il y a toujours des failles au niveau des peines et aussi au niveau du degré de richesse de ces criminels à leur sortie de prison.

The judge granted these lenient sentences although the crown recommended prison terms of five and four years for their heinous crimes.
Il s'est montré clément à leur égard bien que la Couronne ait recommandé des peines de prison de cinq et de quatre ans pour leurs abominables crimes.

Although the identity of such groups may vary from one member State to another, some may be found in all countries: refugees, older people, ethnic minorities, physically and mentally handicapped persons, persons coming out of psychiatric establishments or prisons, persons who are sick or in ill health, people who are homeless or in poor housing conditions, asylum seekers, women with a dependent family or other care responsibilities, the long-term unemployed, older workers, women on low incomes, young people and children.
Bien que l’identité de ces groupes varie quelque peu d’un État membre à l’autre, certains se retrouvent plus ou moins partout: réfugiés, personnes âgées, minorités ethniques, handicapés physiques et mentaux, personnes sortant d’un établissement psychiatrique ou de prison, malades ou personnes en mauvaise santé, SDF et mal-logés, demandeurs d’asile, femmes ayant une charge de famille ou d’autres responsabilités en matière de soins, chômeurs de longue durée, travailleurs âgés, femmes de condition économique modeste, jeunes et enfants.

As I said at the beginning, although the Bloc Quebecois supports the principle behind this bill, we still have suggestions to make to the sponsor of the bill (1800) In its present form, the bill proposed by the hon. member for Red Deer provides that it is the spouse of the person who is serving a term of imprisonment who should decide whether his or her child should visit his father or mother in prison.
Comme je le disais au début, bien que le Bloc québécois appuie le principe du projet de loi du député, il n'en demeure pas moins que nous aurons certaines suggestions à lui formuler (1800) Actuellement, dans son projet de loi d'initiatives parlementaires, le député de Red Deer propose que ce soit le conjoint ou la conjointe de la personne détenue dans un pénitencier qui devrait décider si son enfant a le droit ou non de visiter son père ou sa mère en prison.

Although it does deprive the guilty (or innocent) party of his liberty and protects his potential victim during his term of imprisonment, its other functions - preparing prisoners to return to family, professional and social life, and training and education - are performed in a far from satisfactory manner, even though substantial progress has been made in these areas.
Certes, elle prive effectivement le coupable (voire l"innocent) de sa liberté et elle protège ses potentielles victimes pendant le temps d"accomplissement de la peine. Pour le reste, la préparation au retour à la vie familiale, professionnelle et sociale, la formation, l"éducation, l"instruction, tout cela reste extrêmement déficitaire, même si de grands progrès ont été accomplis.