Traduction de «prison term than » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

period in custody | prison term
séjour en milieu carcéral | séjour en établissement d'exécution des peines

short prison term
courte peine d'emprisonnement

banks'account on term | due to bank at term | due to banks at fixed dates | due to banks on time | due to banks-more than one month | due to banks-term | liabilities to banks for periods of more than one month | time deposit from banks
engagement en banque à terme | engagement envers les banques à terme

balance with banks for periods of more than one month | due from banks at term | due from banks on time | due from banks-more than one month | due from banks-terms | term deposit with banks | time deposit with banks
avoir en banque à terme

long-term securities other than shares, excluding financial derivatives
titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

term employee of less than three months
employé nommé pour une période déterminée de moins de trois mois

lease in or out of terms greater than those specified
prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this respect, the ECJ found that imposing a prison term on an irregularly staying third-country national who has committed no other offence than not complying with an order to leave the national territory is contrary to the Directive.
À cet égard, la CJUE a dit pour droit que l’imposition d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci ne s'est pas conformé à un ordre de quitter le territoire national est contraire à la directive.

Indeed, while the member for Red Deer outlined at committee certain exceptional hypothetical scenarios in which his bill could conceivably impact the length of a prison term, these scenarios constitute exceptions that prove the rule, which is that the bill will have less of the impact than the member for Red Deer would himself wish on sentencing and prison terms.
Par ailleurs, bien que le député de Red Deer a présenté en comité un certain nombre de scénarios, hypothétiques et peu probables, où il serait concevable que son projet de loi fasse une différence sur la durée de la peine d'emprisonnement, il reste que ces scénarios constituent des exceptions qui confirment la règle, c'est-à-dire que le projet de loi aura moins d'effet sur les peines ou la durée des emprisonnements que ne le souhaiterait le député de Red Deer.

whereas a large number of opposition figures, including former presidential candidates, journalists and human rights defenders, were arrested after the events of 19 December 2010 in Minsk and have remained imprisoned since then in the KGB detention centre; whereas acts of repression and politically motivated trials against opposition figures and human rights defenders continue to this day, with more than 40 persons now charged and facing prison terms of up to 15 years,
considérant qu'un grand nombre de personnalités de l'opposition, dont d'anciens candidats à l'élection présidentielle, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été arrêtés à la suite des évènements qui se sont produits à Minsk le 19 décembre 2010 et qu'ils demeurent détenus depuis dans le centre de détention du KGB; que les actes de répression et les procès politiques visant des personnalités de l'opposition et des défenseurs des droits de l'homme ne cessent d'être à l'ordre du jour et que plus de 40 personnes sont désormais inculpées, risquant ainsi jusqu'à 15 ans d'emprisonnement,

A. whereas a large number of opposition figures, including former presidential candidates, journalists and human rights defenders, were arrested after the events of 19 December 2010 in Minsk and have remained imprisoned since then in the KGB detention centre; whereas acts of repression and politically motivated trials against opposition figures and human rights defenders continue to this day, with more than 40 persons now charged and facing prison terms of up to 15 years,
A. considérant qu'un grand nombre de personnalités de l'opposition, dont d'anciens candidats à l'élection présidentielle, des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, ont été arrêtés à la suite des évènements qui se sont produits à Minsk le 19 décembre 2010 et qu'ils demeurent détenus depuis dans le centre de détention du KGB; que les actes de répression et les procès politiques visant des personnalités de l'opposition et des défenseurs des droits de l'homme ne cessent d'être à l'ordre du jour et que plus de 40 personnes sont désormais inculpées, risquant ainsi jusqu'à 15 ans d'emprisonnement,

Most of the prisoners for whose release we are calling today are people we have met; they are almost friends, and none of them, when speaking with us, talked in terms of recourse to any means other than legal and peaceful ones in democratising the country that they all love passionately.
La plupart des prisonniers, dont nous demandons aujourd’hui la libération, sont des gens que nous avons rencontrés, presque des amis. Aucun d’entre eux, lorsqu’il nous a parlé, n’a envisagé d’autre voie que la voie légale, pacifique, pour démocratiser le pays.

In the book, the Nazi concentration camp at Salaspils, where more than 100 000 people lost their lives and thousands of others were tortured, is described as a 're-educational labour camp' and an 'extended police prison', the same terms used by fascist ideologues for concentration camps.
On y trouve notamment ceci: le camp de concentration nazi de Salaspils, où perdirent la vie plus de 100 000 personnes et où des milliers d’autres furent torturées, est qualifié de «camp de travail et de redressement» et de «prison policière élargie». Ce sont là les termes qu’utilisaient les idéologues mêmes du fascisme pour désigner les camps de concentration.

How can the minister justify that an offender who killed in cold blood and in full control of his faculties be sentenced to a shorter prison term than a driver whose faculties were impaired by alcohol?
Comment la ministre peut-elle justifier qu'un contrevenant qui tue quelqu'un, de sang froid et en plein contrôle de ses actes, puisse être condamné à une peine d'emprisonnement moins importante qu'un conducteur dont les facultés sont affaiblies par l'alcool?

How can the minister justify sentencing an offender who killed someone in cold blood and in full possession of his faculties to a shorter prison term than a driver whose faculties were diminished by alcohol?
Comment la ministre peut-elle justifier qu'un contrevenant qui, de sang-froid et en plein contrôle de ses moyens, tue quelqu'un par sa conduite dangereuse, puisse être condamné à une peine d'emprisonnement moins importante qu'un conducteur dont les facultés sont affectées par l'alcool?