Traduction de «prisoners held on remand borne solely » (Anglais → Français) :

The prison system is a shared responsibility of these two levels of government, with any increase in the number of prisoners held on remand borne solely by the provinces.
La responsabilité du réseau pénitentiaire incombe aux deux ordres de gouvernement, mais seuls les gouvernements provinciaux devront assumer l’augmentation de la population carcérale en détention préventive.

The prison system is a shared responsibility of these two levels of government, with any increase in the number of prisoners held on remand borne solely by the provinces.
La responsabilité du réseau pénitentiaire incombe aux deux ordres de gouvernement, mais seuls les gouvernements provinciaux devront assumer l'augmentation de la population carcérale en détention préventive.

What information does the Commission have concerning the living conditions of prisoners in jails (including those held on remand) in the various Member States?
De quels éléments la Commission dispose-t-elle concernant les conditions de vie des détenus (y compris des personnes se trouvant en détention provisoire) dans les prisons des différents États membres?

- The proportion of inmates held on remand ranged from 15% of prison population in Sweden and Denmark to 26% in France, 35% in Belgium and 43% in Italy;
- le taux de détenus sans condamnation définitive s'étendait de 15% de l'ensemble de la population carcérale en Suède et au Danemark à 26% France, 35% en Belgique et 43% en Italie

investigating thoroughly all cases of abuse and, in particular, deaths of persons held in custody in police stations, prisons or on remand pending deportation, and consistently punishing the perpetrators;
enquêter de manière approfondie sur tous les cas d'atteinte, notamment le décès de personnes placées en garde à vue dans les postes de police ou en prison ou en détention provisoire en attendant d'être extradées ou expulsées, et punir systématiquement les auteurs de tels actes;

1. Considers that all prisoners, regardless of whether they are being held on remand or have been sentenced, should be able to enjoy their fundamental rights, including the right to humane conditions of imprisonment; calls therefore on the British authorities to take immediate steps to allow Ms McAliskey to be admitted to a prison hospital or released on bail;
1. considère que tous les prisonniers, qu'ils soient en détention préventive ou aient été condamnés à une peine, doivent pouvoir jouir de leurs droits fondamentaux, y compris du droit à un régime de détention qui soit humain; et demande, en conséquence, aux autorités britanniques de prendre immédiatement les dispositions permettant à Mme Mc Aliskey d'être hospitalisée, fût-ce en régime d'incarcération si elle peut obtenir la liberté sous caution,

Senator Baker: I ask for a breakdown because the committee will deal with a bill shortly, and this is very interesting information in that it deals with people held on remand in prison.
Le sénateur Baker : Je m'informe quant à la répartition parce que le comité aura bientôt à étudier un projet de loi et que cette information est très intéressante, étant donné qu'il sera question de personnes renvoyées en détention provisoire.