Vertaling van "prisoners were pardoned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas on 22 August 2015 six political prisoners, who were pardoned by Lukashenko ‘on the basis of the principle of humanity’, were released from prisons across Belarus and reunited with their families;
C. considérant que, le 22 août 2015, six prisonniers politiques qui ont été graciés par M. Lukachenko "au nom du principe d'humanité" ont été libérés en Biélorussie et ont retrouvé les membres de leur famille;

I. whereas on 7 January 2013 Bahrain’s Court of Cassation upheld prison terms for 13 prominent activists charged with plotting to overthrow the monarchy; whereas eight of those activists, including Abdulhadi al-Khawaja and Ibrahim Sharif, were condemned to life imprisonment; whereas this verdict is final and the only avenue left for the defendants is a royal pardon; whereas this ruling appears to confirm the inability of Bahrain’s judicial system to protect basic rights;
I. considérant que, le 7 janvier 2013, la Cour de cassation de Bahreïn a confirmé les peines d'emprisonnement de treize militants influents, au titre d'accusations de complots visant à renverser la monarchie; considérant que huit de ces militants, y compris Abdulhadi al-Khawaja et Ibrahim Sharif, ont été condamnés à la prison à perpétuité; considérant que ce verdict est définitif et que la seule issue possible pour les accusés est une grâce royale; considérant que cette décision semble confirmer l'incapacité du système judiciaire bahreïnien à défendre les droits de base;

The EU welcomes the official decree issued by the President of Azerbaijan on 29 December in which 160 prisoners were pardoned, more than one third of whom were political prisoners.
L'UE salue le décret officiel pris le 29 décembre par le président azerbaïdjanais, graciant 160 prisonniers, dont plus d'un tiers étaient des prisonniers politiques.

F. whereas this is not the first time the authorities have used excessive force to suppress the opposition; in October 2003, following disturbances surrounding the widely criticised presidential elections, seven members of the opposition were arrested and given five-year prison sentences, but were later pardoned,
F. considérant que ce n'est pas la première fois que les autorités ont abusé de la force pour supprimer l'opposition; en octobre 2003, à la suite des désordres qui ont accompagné les élections présidentielles largement critiquées, sept membres de l'opposition ont été arrêtés et condamnés à des peines de cinq ans de prison mais ont plus tard été relâchés;

F. whereas this is not the first time the authorities have used excessive force to suppress the opposition; in October 2003, following disturbances surrounding the widely criticised presidential elections, seven members of the opposition were arrested and given five-year prison sentences, but were later pardoned,
F. considérant que ce n'est pas la première fois que les autorités ont abusé de la force pour éradiquer l'opposition; que, en octobre 2003, à la suite des désordres qui avaient accompagné des élections présidentielles largement critiquées, sept membres de l'opposition ont été arrêtés et condamnés à des peines de cinq ans de prison mais ont plus tard été graciés;

The European Union welcomes the decree signed on 20 March 2005 by President Aliev of Azerbaijan pardoning 115 prisoners, 53 of whom were designated "political prisoners" by Council of Europe experts.
L’Union européenne salue le décret signé le 20 mars 2005 par le Président de l’Azerbaïdjan Aliev, graciant 115 prisonniers, dont 53 avaient été désignés « prisonniers politiques » par les experts du Conseil de l’Europe.