Motor-driven road vehicles (including their trailers), caravans, mobile homes, pleasure boats and private aircraft must not be disposed of, hired out or lent during the 12 months following their tax exempt introduction, except in circumstances justified to the satisfaction of the competent authorities in the EU country of destination.
Les véhicules routiers à moteur (y compris leurs remorques), les caravanes, les habitations transportables, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme ne peuvent être cédés, donnés en location ou prêtés pendant les 12 mois suivant leur introduction en exonération, sauf dans des cas dûment justifiés à la satisfaction des autorités compétentes du pays de l’UE de destination.