Vertaling van "private entities could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

body or other entity governed by private law | private-law entity
organisme ou autre entité de droit privé

bodies or other entities governed by private law
organismes ou autres entités de droit privé

private entity
établissement privé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 1994, Slovakia changed from a single State-run insurance company system to a pluralistic model where both public and private entities could operate.
En 1994, la Slovaquie est passée d'un système unitaire, avec une seule société d'assurance maladie publique, à un modèle mixte dans lequel peuvent coexister des entités publiques et privées.

That is certainly a place to start, and what it would do is commit the two governments to support a process by which their private entities could arbitrate decisions in a forum to be selected by the parties.
Ce serait un point de départ et les deux gouvernements s'engageraient ainsi à appuyer un processus qui permettrait à leurs entités privées de demander à soumettre des décisions à l'arbitrage d'un organisme choisi par les parties.

In the same direction, it is recommended that certain public and private entities could request assistance from the Agency if the support demanded shows a clear potential from an European perspective, and it is aligned with the objectives of the Agency.
De même, il est recommandé que certaines entités publiques et privées puissent demander l’assistance de l’Agence à condition que le soutien demandé présente clairement un intérêt du point de vue européen et qu’il soit conforme aux objectifs de l’Agence.

With respect to the public disclosure of private enterprises or band-owned business entities, we also agree that the public disclosure of this information could jeopardize potential partnerships and business ventures by inadvertently scoping in entities.
En ce qui a trait à la divulgation publique de la part des entreprises privées ou des entreprises appartenant à la bande, nous sommes d'accord pour dire que la divulgation de ces renseignements pourrait mettre en péril des partenariats éventuels et des entreprises commerciales en intégrant par inadvertance des entités.

Those are the types of businesses that could roll up under a government entity and that are the most like a private entity. For instance, they're a bit separate.
En ce qui concerne ce modèle, je crois que les entreprises dont vous avez parlé entreraient dans la catégorie des entreprises publiques, qui pourraient relever d'une entité gouvernementale et ressemblent beaucoup à une entité privée.

From experience, it seems that a private sector entity, be it a Computer Reservation System or another entity, could perfectly be entrusted with the task of gathering PNR data directly from the airlines to redirect them to PIUs.
L'expérience montre qu'une entité du secteur privé, qu'il s'agisse d'un système informatisé de réservation ou d'une autre entité, pourrait très bien se voir confier la mission de recueillir directement les données PNR auprès des transporteurs aériens pour ensuite les transmettre aux unités de renseignements passagers.

[English] Now, with respect to the proposal for the Auditor General of Canada to act as auditor or joint auditor for private, not for profit entities, I would like to express my concern that such an expansion of the Auditor General's mandate could be seen as an intrusion on the independence of these organizations.
[Traduction] En ce qui concerne le fait de permettre au vérificateur général du Canada d’agir à titre de vérificateur ou de covérificateur d'organisations privées sans but lucratif, je crains qu'un tel élargissement de la portée du mandat du vérificateur général ne soit perçu comme une intrusion dans leur indépendance.

As regards contracting entities other than public authorities (e.g. public and private undertakings operating on the basis of special or exclusive rights), by contrast, such an obligation to apply these criteria is not acceptable, as compliance with these obligations by entities other than contracting authorities would necessarily presuppose that these entities can have access to information in the judicial record, which could give rise to serious problems in terms of data protection.
En revanche, concernant les entités adjudicatrices autres que les pouvoirs publics (donc, les entreprises publiques et les entreprises privées opérant sur base de droits spéciaux ou exclusifs), une telle obligation d'appliquer ces critères d'exclusion n'est pas acceptable, étant donné que le respect de ces obligations par des entités autres que les pouvoirs adjudicateurs présupposerait nécessairement que ces entités puissent avoir accès à des informations issues de casiers judiciaires, ce qui pourrait poser de sérieux problèmes en termes de protection des données.

When Air Canada was privatized, parliament in its wisdom, and I think it made the wrong decision to privatize in the first place, decided that no entity could own more than 10% of Air Canada and that a maximum of 25% of it could be owned by foreigners.
Au moment de la privatisation d'Air Canada, ce qui était à mon avis une mauvaise décision, le Parlement a décidé dans sa grande sagesse que personne ne pourrait détenir plus de 10 p.100 des actions d'Air Canada et que pas plus de 25 p.100 des actions pourraient appartenir à des étrangers.

However, bearing in mind the different ratio legis behind these provisions, it should be clarified that the notion of exclusive rights does not need to have the same meaning in the two contexts. It should thus be clarified that an entity, which has won the exclusive right to provide a given service in a given geographic area following a procedure based on objective criteria for which adequate transparency has been ensured would not, if a private body, be a contracting entity itself, but would, nevertheless, be the only entity that could provide the service concerned in that area.
Toutefois, compte tenu des différences au niveau de la ratio legis qui sous-tend ces dispositions, il y a lieu de préciser que la notion de droits exclusifs n’a pas nécessairement la même signification dans les deux contextes Il convient dès lors de préciser qu’une entité qui a obtenu le droit exclusif de fournir un service donné dans une zone géographique donnée selon une procédure basée sur des critères objectifs et suffisamment transparente ne serait pas, s’agissant d’un organisme privé, une entité adjudicatrice proprement dite, mais serait néanmoins la seule entité à pouvoir fournir le service concerné dans cette zone.